Désistement 16 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 16 juin 2025, n° 2500574 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2500574 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | département de la |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 26 février 2025, l’ADEI ADPP de Aytré, en qualité de curateur de Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départementale de la Charente-Maritime a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 24 juin 2024 fixant le montant de l’aide accordée à Mme A au titre de la prise en charge de ses frais d’hébergement.
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2025, l’ADEI ADPP déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Dumont, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Le désistement de la requête de l’ADEI ADPP est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’ADEI ADPP.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’ADEI ADPP et au département de la Charente-Maritime.
Fait à Poitiers, le 16 juin 2025.
La magistrate désignée,
Signé
G. DUMONT
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière
Signé
N. COLLET
N°2500574
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