Tribunal administratif de Poitiers, 13 mai 2025, n° 2500678
TA Poitiers
Rejet 13 mai 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à la pension militaire d'orphelin majeur infirme

    La cour a estimé que le moyen avancé n'était pas assorti des précisions nécessaires pour en apprécier le bien-fondé, et que la requête ne comportait que des moyens manifestement infondés.

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 13 mai 2025, n° 2500678
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2500678
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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