Tribunal administratif de Poitiers, 19 mars 2026, n° 2600718
TA Poitiers 19 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Poitiers, 19 mars 2026, n° 2600718
Juridiction : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro : 2600718
Type de recours : Plein contentieux
Dispositif : Renvoi au CE
Date de dernière mise à jour : 31 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Poitiers, 19 mars 2026, n° 2600718