Tribunal administratif de Rennes, 10 janvier 2025, n° 2302259
TA Rennes
Désistement 10 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement d'instance

    Le tribunal a constaté que le désistement d'instance est conforme aux dispositions du code de justice administrative et qu'il n'y a rien qui s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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Sur la décision

Référence :
TA Rennes, 10 janv. 2025, n° 2302259
Juridiction : Tribunal administratif de Rennes
Numéro : 2302259
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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