Désistement 3 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 3 juin 2025, n° 2303076 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2303076 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
Sur les parties
| Parties : | la commune de Ploemeur |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision de la directrice de la culture de la mairie de Ploemeur refusant de lui attribuer une aide financière au titre des frais d’inscription au conservatoire de Lorient pour l’année scolaire 2022-2023.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Ploemeur, conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2025, la commune de Ploemeur déclare accepter le désistement de M. B.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Ploemeur.
Fait à Rennes, le 3 juin 2025.
La magistrate désignée,
signé
C. Pellerin
La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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