Désistement 31 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 31 mars 2026, n° 2602165 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2602165 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 mars 2026, M. Z… Q… demande au tribunal de prononcer l’annulation de l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine).
Par un acte, enregistré le 30 mars 2026, M. Q… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (…) ».
2. Par l’acte susvisé, le requérant a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. Q….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Z… Q…., à M. AC… R…, à Mme E… F…, à M. S… C…, à Mme A… W…, à M. K… J…, à Mme Y… N…, à M. I… AB…, à Mme D… L…, à M. B… R…, à Mme X… P…, à M. O… V…, à Mme AD… T…, à M. G… U…, à Mme H… M… et à M. I… AA….
Copie en sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 31 mars 2026.
Le président de la 2ème chambre,
signé
T. Jouno
La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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