Désistement 13 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rennes, 13 mars 2026, n° 2508735 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rennes |
| Numéro : | 2508735 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24, 26 et 27 décembre 2025, M. B… C… et Mme D… C… demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :
1°) d’annuler les décisions du 28 novembre 2025 par lesquelles la directrice de l’école Saint-Joseph de Bonabry a prononcé la radiation de leurs deux filles, E… et A… ;
2°) de condamner solidairement l’école Saint-Joseph de Bonabry et la direction diocésaine de l’enseignement catholique d’Ille-et-Vilaine à leur verser la somme de 170 000 euros, en réparation des préjudices subis.
La rectrice de l’académie de Rennes a produit des observations, enregistrées le 30 janvier 2026.
La procédure a été communiquée à l’école Saint-Joseph de Bonabry, à la direction diocésaine de l’enseignement catholique d’Ille-et-Vilaine et à la maison départementale des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine qui n’ont pas produit d’observation.
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, M. et Mme C… déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les président de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…). ».
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, M. et Mme C… déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… et Mme D… C…, à l’école Saint-Joseph de Bonabry et à la direction diocésaine de l’enseignement catholique d’Ille-et-Vilaine.
Une copie de la présente ordonnance sera adressée à la rectrice de l’académie de Rennes et à la maison départementale des personnes handicapées d’Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 13 mars 2026.
Le président du tribunal,
signé
A. Poujade
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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