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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 14 mars 2024, n° 2400841 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2400841 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme C D, M. E H, M. A J, Mme F I et Mme G B, représentés par Me Coquerel, demandent au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté n° PC 319 23 O0100 en date du 19 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne a délivré à la société Green City Immobilier le permis de construire un immeuble d’habitation de 39 logements sur un terrain situé 7 avenue de la Reine Mathilde ; ensemble la décision de rejet du recours gracieux ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne et de la société Green City Immobilier la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu :
— la requête enregistrée sous le numéro 2400842 ;
— les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête, enregistrée au greffe du tribunal le 4 mars 2024 sous le n°2400841, constitue, en réalité, un doublon de la requête n°2400842 enregistrée au greffe du tribunal le même jour. Il y a donc lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal administratif de Rouen.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2400841 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C D.
Fait à Rouen, le 14 mars 2024.
Le président,
J. BERTHET-FOUQUÉ
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
N°2400841
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