Tribunal administratif de Rouen, 15 décembre 2025, n° 2503358
TA Toulouse 1 juillet 2025
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TA Rouen 15 décembre 2025

Arguments

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  • Autre
    Illégalité du compte rendu

    La cour n'a pas statué sur ce moyen car la demande a été radiée.

  • Autre
    Droit à une évaluation juste

    La cour n'a pas statué sur ce moyen car la demande a été radiée.

  • Autre
    Frais de justice engagés

    La cour n'a pas statué sur ce moyen car la demande a été radiée.

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Sur la décision

Référence :
TA Rouen, 15 déc. 2025, n° 2503358
Juridiction : Tribunal administratif de Rouen
Numéro : 2503358
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Toulouse, 1 juillet 2025, N° 2503812
Dispositif : Radiation du registre
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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