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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 5 sept. 2025, n° 2401239 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2401239 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Extension |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 14 mars 2025, la juge des référés a, sur la requête n° 2401239 présentée par l’association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, M. A C et Mme D C, prescrit une expertise portant sur l’origine des ruissellements survenant le long de l’allée du Cheval Blanc à Mont-Saint-Aignan.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause de l’ASL Bois Saint-Aignan.
Par une correspondance, enregistrée le 24 juin 2025, M. E B, expert désigné, demande que ses opérations d’expertise se déroulent en présence de l’ASL Bois Saint-Aignan.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l’une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d’expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l’expert formée à tout moment, étendre l’expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l’ordonnance () ».
2.En l’état de l’instruction, rien ne s’oppose à ce que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance susvisée du 14 mars 2025 se déroulent en présence de l’ASL du Bois Saint-Aignan en sa qualité de propriétaire des voiries et réseaux du lotissement Bois Saint-Aignan. Il y a donc lieu de la mettre dans la cause.
O R D O N N E :
Article 1er : L’ASL du Bois Saint-Aignan est mise dans la cause.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à l’association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, à Mme D C, à la métropole Rouen Normandie, à la commune de Mont-Saint-Aignan et à M. E B, expert désigné.
Fait à Rouen, le 5 septembre 2025.
La juge des référés,
A. GAILLARD
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