Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M. C…, représenté par M^e Stinat, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’abrogation de l’arrêté du 25 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français ;

2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation et de le munir d’une attestation provisoire de séjour dans le délai de quinze jours, sous astreinte journalière de 50 euros ;

3°) de mettre la somme de 1 600 euros à la charge de l’État en application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2026, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.

Vu :

la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M^me B… pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ;

la décision du 3 avril 2025 constatant la caducité de la demande d’aide juridictionnelle déposée par M. A… ;

les autres pièces du dossier, notamment le courrier du 13 janvier 2026 par lequel le tribunal a demandé au conseil de M. A…, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, si ce dernier entendait maintenir sa requête.

Vu :

le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2026, M. A…, qui a été admis à la protection subsidiaire le 27 novembre 2024 et a obtenu un titre de séjour valable du 21 mars 2025 au 20 mars 2029, déclare se désister des conclusions de sa requête. Son désistement est pur et simple. Il y a lieu d’en donner acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte au désistement d’instance de la requête de M. A….

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C…, à M^e Agathe Stinat et au préfet de la Seine-Maritime.

Fait à Rouen, le 3 février 2026.

La magistrate désignée,

signé

H. B…

Pour expédition conforme,

Le greffier,

N. BOULAY