Désistement 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 18 déc. 2025, n° 2526546 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2526546 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, M. B… A…, représenté par Me Lalanne demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel la maire de Paris n’a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par l’agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sous le n°DP 075 114 24 V0448 ;
2°) de mettre à la charge solidaire de la Ville de Paris et de l’ACOSS la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, M. A… déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, M. A… déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A… de sa requête.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B… A….
Fait à Paris, le 18 décembre 2025.
La présidente de la 4e section,
N. AMAT
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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