Désistement 21 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Rouen, 21 mai 2026, n° 2600045 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Rouen |
| Numéro : | 2600045 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026 et des mémoires enregistrés les 13 janvier 2026, 20 janvier 2026 et 20 mars 2026, M. B… A… demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, :
1°) d’annuler la décision du 17 décembre 2025 par laquelle son contrat de travail a été rompu ;
2°) d’enjoindre à l’université de Normandie de lui verser une indemnité correspondant aux rémunérations qu’il aurait dû percevoir entre le 7 janvier 2026 et le 3 juillet 2026.
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2026, l’université de Rouen Normandie conclut au rejet de la requête.
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2026, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier, notamment la lettre du 12 janvier 2026 par laquelle le tribunal a informé les parties, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office.
Vu :
- le code général de la fonction publique ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2026, M. A…, qui continue à exercer des missions à l’université de Rouen Normandie, déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a donc lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et à l’université Rouen Normandie.
Fait à Rouen, le 21 mai 2026.
La magistrate désignée,
signé
H. JEANMOUGIN
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