Désistement 15 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 15 janv. 2025, n° 2405652 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2405652 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, M. B A forme opposition à la contrainte n° ES512400108 du 9 juillet 2024, portant sur un indu de l’allocation de solidarité spécifique, pour un montant de 9 540,76 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2024, la directrice régionale de France travail, représentée par Me Rosenstiehl, conclut au rejet de la requête.
Par un courrier en date du 3 décembre 2024, au moyen de l’application Télérecours citoyen, M. A a été invité, sur le fondement des dispositions de l’article
R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d’un mois, le maintien de ses conclusions et a été informé qu’à défaut de réception d’une confirmation, il serait réputé s’en être désisté.
Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
— le code du travail ;
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à France Travail Grand Est.
Fait à Strasbourg, le 15 janvier 2025.
Le président de la 1ère chambre,
T. GROS
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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