Rejet 7 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 7 août 2025, n° 2506423 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2506423 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 8 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M. B A demande au juge des référés d’enjoindre au lycée Jean Rostand de prendre en compte les recommandations médicales émises du fait de son état de santé dans l’établissement de son emploi du temps.
Il doit être regardé comme soutenant que l’administration du lycée Jean Rostand n’a pas respecté ses prescriptions médicales dans l’établissement de son emploi du temps, ce qui nuit à son état de santé.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, M. A demande au juge des référés d’enjoindre au lycée Jean Rostand de prendre en compte les recommandations médicales émises du fait de son état de santé dans l’établissement de son emploi du temps, sans préciser le fondement juridique de sa demande.
2. Dans ces conditions, la requête de M. A ne peut qu’être rejetée selon la procédure prévue par l’article L. 522-3 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée au lycée Jean Rostand.
Fait à Strasbourg, le 7 août 2025.
La présidente, juge des référés,
N. Tiger-Winterhalter
La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
B. Delage0
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