Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, l’association « sites et monuments », représentée par M^e Monamy, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision en date du 10 août 2024 par laquelle le préfet du Var lui a implicitement refusé la communication de la demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement déposée par la société Provencialis ainsi que toutes les pièces relatives à cette demande ;

2°) d’enjoindre le préfet du Var de lui communiquer une copie des documents demandés dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;

3°) de condamner l’État à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, la requérante déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation mais maintenir ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".

2. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, l’association « sites et monuments » déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. En application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d’instance.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de l’association « sites et monuments ».

Article 2 : Les conclusions présentées par l’association « sites et monuments » au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association « sites et monuments » et au préfet du Var.

Fait à Toulon, le 21 février 2025.

Le président de la 3ème chambre,

Signé

Ph. HARANG

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière,

N°240339400