Désistement 21 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 21 nov. 2025, n° 2509158 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2509158 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 et 6 novembre 2025, M. A… B…, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal :
de reconnaitre la responsabilité pour faute de l’Etat et du rectorat de l’académie de Nancy-Metz en raison des manquements constatés ;
d’enjoindre au recteur de l’académie de Nancy-Metz de réexaminer les protocoles de sécurité pour les sorties scolaires impliquant des élèves en situation de handicap ;
de condamner l’Etat à verser les sommes de 55 000 euros en réparation des préjudices subis ;
de condamner l’Etat au versement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, M. B… déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1 :
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B….
Fait à Strasbourg, le 21 novembre 2025.
Le président de la 8ème chambre,
J. IGGERT
La République mande et ordonne ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
S. Bilger-Martinez
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