Désistement 22 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 22 mai 2026, n° 2507323 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2507323 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, M. B… A…, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le conseil départemental de la Moselle l’a suspendu de ses fonctions à compter du 24 juillet 2025 ;
2°) d’enjoindre au conseil départemental de la Moselle de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 24 juillet 2025, en toute hypothèse de réexaminer son dossier dans le sens de la décision à intervenir ;
3°) d’assortir cette injonction d’une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ;
4°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Moselle une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2026, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° donner acte des désistements (…) ».
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2026, M. A… déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Il est donné acte du désistement de M. A….
La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A… et au département de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 22 mai 2026.
Le vice-président,
J. IGGERT
La République mande et ordonne au préfet de la Moselle ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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