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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 29 avr. 2026, n° 2603055 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2603055 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 avril 2026, Mme B…, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 9 février 2026 portant refus d’une prise en charge d’une AESH.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
le code de l’éducation
le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
L’ouverture le 4 avril 2026, sous le n° 2603055, d’un dossier constitue en réalité un doublon du dossier n°2603056, enregistré au tribunal le 4 avril 2026, et ne correspond pas au dépôt d’une nouvelle requête. Par conséquent, il y a lieu de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E
Article 1 :
La requête n°2603055 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg.
Article 2 :
La présente ordonnance sera notifiée à Mme A… B… et au ministre de l’éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Nancy-Metz.
Fait à Strasbourg, le 29 avril 2026.
Le président de la 8ème chambre,
J. IGGERT
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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