Désistement 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulon, 22 mai 2025, n° 2401796 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulon |
| Numéro : | 2401796 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M. A B, représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 20 mai 2024 par laquelle la Métropole Toulon Provence Méditerranée a recruté M. A C en qualité de surveillant d’entreprises éclairage public révélée par la note en date du 31 mai 2024 suite au rejet de sa candidature ;
2°) d’enjoindre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de le recruter sur le poste de surveillant de travaux éclairage public sur l’antenne de Toulon, et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard courant à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la Métropole de Toulon Provence Méditerranée qui n’a pas produit d’observations.
Par un acte, enregistré le 4 avril 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de son instance et son action.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 4 avril 2025, M. B a déclaré se désister de son instance et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à M. A C et à la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Fait à Toulon, le 22 mai 2025.
Le président,
Signé
JF. SAUTON
La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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