Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 17 avril 2025, n° 2203578
TA Toulon
Rejet 17 avril 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a constaté que la décision de retenue avait été retirée et que la situation de M. A avait été régularisée avant l'introduction de son recours, rendant ainsi sa demande irrecevable.

  • Rejeté
    Frais exposés non compris dans les dépens

    La cour a jugé que le CHITS n'était pas la partie perdante et a donc rejeté la demande de M. A, tout en ordonnant que M. A verse une somme au CHITS pour les frais exposés.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 3e ch., 17 avr. 2025, n° 2203578
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2203578
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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