Vu la procédure suivante :

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2022 et 15 mai 2023, M^me A… B…, représentée par M^e Taupenas, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer (CHITS) l’a licenciée à compter du 15 avril 2022, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ;

2°) d’enjoindre au directeur du CHITS, à titre principal, de procéder à sa titularisation ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ;

3°) de mettre à la charge du CHITS la somme de 2 500 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

- la décision a été édictée à l’issue d’une procédure irrégulière, en méconnaissance du principe du contradictoire ;

- elle est entachée d’une erreur de fait ;

- elle est entachée d’une erreur d’appréciation.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai et 12 juin 2023, le directeur du CHITS conclut au rejet de la requête.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2026, M^me B… déclare se désister purement et simplement de la requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général de la fonction publique ;

- le décret n° 97-487 du 12 mai 1997 ;

- le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

- le rapport de M. Hélayel, conseiller,

- les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public.

Considérant ce qui suit :

1. M^me B… a été recrutée par le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer (CHITS), à compter du 10 décembre 2018, en qualité d’infirmière, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. Le 1er juillet 2019, elle a été nommée stagiaire au sein du même établissement. Du 5 décembre 2019 au 15 décembre 2020, elle a été placée en congé de longue maladie, et son stage a été prolongé, du 13 juin 2021 au 14 avril 2022. Néanmoins, par une décision du 15 avril 2022, le directeur du centre hospitalier a décidé de ne pas la titulariser à l’issue de son stage. Par un courrier du 20 mai 2022, M^me B… a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, qui a été implicitement rejeté.

2. Le désistement de M^me B…, par un mémoire du 2 avril 2026, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D É C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M^me B….

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M^me A… B… et au directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La-Seyne-sur-Mer.

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient :

M. Philippe Harang, président,

M. Zouhaïr Karbal, premier conseiller,

M. David Hélayel, conseiller.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Le rapporteur,

Signé

D. HELAYELLe président,

Signé

Ph. HARANG

La greffière,

Signé

V.VIVES

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

La greffière.