Tribunal administratif de Toulon, 28 janvier 2026, n° 2502883
TA Toulon
Désistement 28 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 28 janv. 2026, n° 2502883
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2502883
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 3 février 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Toulon, 28 janvier 2026, n° 2502883