Tribunal administratif de Toulouse, 23 juin 2022, n° 2022

TA Toulouse 23 juin 2022

Arguments

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Accepté
Respect des normes de sécurité et d'ordre public
La cour a estimé que les travaux sont nécessaires pour assurer la sécurité des infrastructures et des usagers, et que les mesures de sécurité prévues sont adéquates.
Accepté
Assurer la sécurité des riverains et des usagers
La cour a jugé que ces mesures sont nécessaires pour minimiser les risques d'accidents et assurer la fluidité de la circulation durant les travaux.

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Sur la décision

Référence :	TA Toulouse, 23 juin 2022, n° 2022
Juridiction :	Tribunal administratif de Toulouse
Numéro :	2022

Sur les parties

Parties :	Pôle Territorial Ouest

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE CORNEBARRIEU

Département de la Haute-Garonne

Ville de […]

ARRETE MUNICIPAL

Direction des Services Techniques

Dossier suivi par Denis LELARGE

d.X.fr

Déposé en Préfecture le : Certifié Exécutoire le : Publié ou Notifié le :

28/06/2022 28/06/2022

Objet : Gaz – Pose de murs de soutènement et protection de conduite de gaz

Avenue […]

TEC N°2022-089

Le Maire de la Ville de […], Haute-Garonne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.[…],

L.[…].[…].[…].2213-6,

Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie, et le décret n°89-631 du 4 septembre 1989,

Le Code de la Route, notamment les articles R.[…].411-32 et R.413-1 à R.413-16,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDERANT que l’intérêt de la sécurité et de l’ordre public il y a lieu de compléter le présent arrêté,

Mairie de […] – […]

[…] 62 13 43 00 – […].fr – www.Y.fr

Pour toute correspondance, les courriers doivent être adressés à : M. le Maire de […] en ayant soin de rappeler « la direction, le service et le n° de correspondance » qui vous ont été indiqués.

ARRETE

Article I:

Des travaux de gaz – Pose de murs de soutènement et protection de conduite de gaz, vont être réalisés avenue […] par l’entreprise Thomas & Z pour le compte du Pôle Territorial Ouest.

Les travaux occuperont une seule file et le trottoir.

L’entreprise mettra en place une circulation alternée et la signalisation règlementaire afin d’assurer la sécurité des riverains et des usagers.

Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux.

Article 2:

Ces dispositions seront en vigueur du 01/08/2022 au 19/08/2022 de 09h00 à 16h00.

Article 3:

L’accès aux propriétés riveraines et aux commerces, ainsi que l’écoulement des eaux pluviales devront être constamment assuré pendant toute la durée des travaux.

Article 4:

Le présent arrêté sera affiché dans la Commune de CORNEBARRIEU, les services de

Toulouse Métropole (Pôle Ouest), le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Beauzelle, le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à […], le 23 juin 2022

[…] Le Maire, C

AA AB

[…]

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07.