Tribunal administratif de Toulouse, 14 juin 2023, n° 2302043
TA Toulouse
Rejet 14 juin 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Contrôle de l'appréciation souveraine du jury

    Le tribunal a estimé qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler l'appréciation souveraine portée par le jury sur les mérites d'un candidat, rendant ainsi la demande irrecevable.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulouse, 14 juin 2023, n° 2302043
Juridiction : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro : 2302043
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
Date de dernière mise à jour : 3 juin 2025

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Toulouse, 14 juin 2023, n° 2302043