Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, M. A B, représenté par M^e Schlegel, demande au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la Sarl Bora Bora en vue de la division d’un terrain sis 22, avenue de Castres ;

2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2023 et 22 janvier 2024, la commune de Toulouse, représentée par M^e Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la Sarl Bora Bora, représentée par M^e Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, la commune de Toulouse demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B et de mettre à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, la Sarl Bora Bora demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B et déclare renoncer à sa demande présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens () ".

2. Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

3. Par un mémoire enregistré le 4 avril 2024, la Sarl Bora Bora déclare renoncer à sa demande présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

4. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M. B la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Toulouse et non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Article 2 : Il est donné acte du désistement par la Sarl Bora Bora de ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : M. B versera une somme de 1 000 euros à la commune de Toulouse au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la Sarl Bora Bora et à la commune de Toulouse.

Fait à Toulouse le 26 avril 2024.

La présidente de la 6ème chambre,

V. Poupineau

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme,

La greffière en chef,

N°2205204