Désistement 5 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 5 sept. 2025, n° 2503341 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2503341 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, Mme C A et M. E D demandent au tribunal d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse n’a accordé un aménagement des épreuves du brevet pour leur fille B que pour la « Dictée aménagée » et l’a refusé pour les autres demandes.
Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, Mme A et M. D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025, Mme A et M. D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A et de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à M. E D et à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Copie en sera adressée au recteur de l’académie de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 5 septembre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
H. CLEN
La République mande et ordonne la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
ss
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