Désistement 21 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 21 oct. 2025, n° 2506497 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2506497 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, M. A… B…, représenté par Me Maillard, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie a prononcé la suspension immédiate de son droit d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute pour une durée de cinq mois ;
2°) de mettre à la charge de l’agence régionale de santé Occitanie la somme 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à l’agence régionale de santé Occitanie le 23 septembre 2025, qui n’a pas produit d’observations.
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, M. B… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ».
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et au directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie.
Fait à Toulouse, le 21 octobre 2025.
Le président de la 4ème chambre,
H. CLEN
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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