Désistement 27 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 27 janv. 2025, n° 2404112 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2404112 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Magrini, demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 7 mai 2024 attribuant le lot n°13 du marché couvert Victor Hugo pour une durée de 5 ans, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ;
2°) d’enjoindre, à titre principal, à la commune de Toulouse de lui délivrer l’autorisation d’occuper le lot n°13 du marché couvert Victor Hugo pour une durée de 9 ans ou, à titre subsidiaire, de réexaminer son dossier dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Toulouse.
Fait à Toulouse, le 27 janvier 2025.
La présidente de la 5ème chambre,
S. CAROTENUTO
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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