Tribunal administratif de Toulouse, 27 janvier 2025, n° 2404112
TA Toulouse
Désistement 27 janvier 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision, M. A B, représenté par son avocat, demande l'annulation d'une décision attribuant un lot du marché couvert Victor Hugo, ainsi qu'une injonction à la commune de Toulouse pour lui délivrer une autorisation d'occupation ou réexaminer son dossier. La question juridique posée concerne la validité de la décision d'attribution et le droit de M. B à occuper le lot. Cependant, M. B se désiste de sa requête par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025. La juridiction prend acte de ce désistement, ce qui met fin à la procédure sans examen du fond.

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Sur la décision

Référence :
TA Toulouse, 27 janv. 2025, n° 2404112
Juridiction : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro : 2404112
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Toulouse, 27 janvier 2025, n° 2404112