Désistement 23 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 23 janv. 2025, n° 2403268 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2403268 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | commune de Sérénac |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, M. B C doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2024, par lequel le maire de la commune de Sérénac s’est opposé à la déclaration préalable tendant à la division de deux lots en vue de construire, sur un terrain situé lieu-dit Al-Suq, parcelles cadastrées section AC n°53 et 54 ;
2°) d’enjoindre au maire de ladite commune de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable.
Par acte, enregistré le 17 décembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de son action.
La requête et l’acte de désistement ont été communiqués à la commune de Sérénac, qui n’a pas produit d’observations.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de son action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et à la commune de Sérénac.
Fait à Toulouse, le 23 janvier 2025.
La présidente de la 6ème chambre,
M. A D
La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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