Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, M^me A B demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le président du conseil départemental de l’Aveyron lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire qui lui avait été attribuée à compter du 1er janvier 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2025, le département de l’Aveyron doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu les pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ".

2. Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 4 juillet 2025, postérieur à l’enregistrement de la requête, le président du conseil départemental de l’Aveyron a retiré l’arrêté contesté par M^me B. Ce retrait étant, à ce jour, devenu définitif, la requête de cette dernière a ainsi perdu son objet en cours d’instance. Dans ces conditions, il n’y a plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la requête de M^me B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me A B et au département de l’Aveyron.

Fait à Toulouse le 17 septembre 2025.

La présidente de la 6ème chambre,

M-O. MEUNIER-GARNER

La République mande et ordonne au préfet de l’Aveyron en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme :

La greffière en chef,

ou par délégation, la greffière,