Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. A… B…, représenté par M^e Magrini, demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle le recteur de l’académie de Toulouse a maintenu sa suspension ;

2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de l’Etat en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, le recteur de l’académie de Toulouse conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la demande car la décision attaquée a été retirée et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, M. B… conclut au non-lieu à statuer et maintient ses conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 1er octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 octobre 2025.

Vu :

- les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général de la fonction publique ;

- le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (…) ».

Sur les conclusions à fin d’annulation :

2. Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 25 septembre 2025, l’arrêté attaque a été retiré. Il n’y a, par suite, plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées par M. B….

Sur les frais liés au litige :

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M. B… au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E:

Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées par M. B….

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifié à M. A… B… et au recteur de l’académie de Toulouse.

Fait à Toulouse, le 29 avril 2026

Le président de la 3ème chambre,

P. GRIMAUD

La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

La greffière en chef,