TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE VERSAILLES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

N°0802794

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

M. BP BQ Y

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Ordonnance du 5 septembre 2008 Le président de la 6^e chambre,

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Vu la protestation, enregistrée le 21 mars 2008, présentée par M. BP BQ Y, demeurant 94 Avenue BQ-Jaures Mantes la Ville (78711) ; M. Y demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l’élection des conseillers municipaux de Mantes la Ville ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant qu’aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance, (…) 3( Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur une requête ; 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables (…) » ;

Sur la protestation de M. Y :

Considérant qu’il résulte de l’instruction que M. BP BQ Y est décédé le XXX, postérieurement à l’enregistrement de la protestation susvisée ; que, par suite, les conclusions de M. Y tendant à l’annulation des opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 sont devenues sans objet ;

Sur les conclusions présentées par M^me AE X :

Considérant que le mémoire enregistré le 23 juillet 2008, présenté par M^me AE X, doit être regardé comme présentant des conclusions tendant à reprendre l’instance ; que cependant, eu égard au caractère personnel de l’action en matière électorale, M^me X n’a pas qualité à venir aux droits de M. Y alors même qu’elle était seconde sur la liste conduite par ce dernier ; qu’ainsi ses conclusions tendant à reprendre l’instance ne sont pas recevables ;

ORDONNE :

Article 1^er : Il n’y a pas lieu de statuer sur la protestation de M. Y.

Article 2 : Les conclusions tendant à reprendre l’instance, présentées par M^me X, sont rejetées.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me AE X, à M^me AE AZ, à M. AC AD, à M^me R S, à M. J K, à M^me BC BD, à M. BI BJ, à M^me BS-BZ CA, à M. BK BL, à M^me BS-BT BU, à M. P Q, à M^lle N O, à M. V W, à M^me Z A, à M. D E, à M^me BS-BT BX, à M. AW AX, à M^me T U Doucet, à M. H I, à M^me F G, à M. BA BB, à M^me AK AL, à M^me L M, à M. AC BF, à M. AM AN, à M^me AS AT, à M. AA AB, à M^me BM BN BO, à M. AO AP, à M^me AG AH, à M. BG BH, à M^me AQ AR, à M. AU AV et à M. B C.

Fait à Versailles, le 5 septembre 2008.

Le président de la 6^e chambre,

H. VINOT

La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,

Le Greffier en chef.