Désistement 31 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 31 mars 2025, n° 2500916 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2500916 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société Alterna Energie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative :
1°) de condamner le groupe hospitalier Nord Essonne à lui verser, dans un délai de 15 jours et sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, une provision de 259 464,64 euros correspondant aux sommes facturées restant dues en exécution du marché n°2019-010-000-024 de fourniture et de distribution d’énergie électrique et de services associés ;.
2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, la société Alterna Energie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ».
2. Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, la société Alterna Energie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Alterna Energie.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Alterna Energie et au groupe hospitalier Nord Essonne.
Fait à Versailles, le 31 mars 2025.
La présidente de la 8ème chambre,
signé
F. Cayla
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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