Désistement 22 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 22 sept. 2025, n° 2401204 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2401204 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 février 2024, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de rectifier les délibérations du 28 septembre 2023 ainsi que la liste des délibérations examinées lors de cette séance, avec toutes conséquences de droit ;
2°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de procéder à la rectification demandée des délibérations et de la liste des délibérations, notamment en retranchant le suffrage exprimé par Mme C, en recalculant le quorum et en inscrivant la conseillère comme « absente excusée non représentée ».
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Savigny- sur-Orge.
Fait à Versailles, le 22 septembre 2025.
La présidente de la 1ère chambre
signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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