Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 1er juil. 2025, n° 2506176 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2506176 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, M. A B demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 31 mars 2022 ;
2°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne ou à tout préfet territorialement compétent de réexaminer sa demande dans un délai de 15 jours ;
3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête de M. A B enregistrée sous le n°2506176 est un doublon de la requête enregistrée sous le n° 2506056. Par suite, il convient de prononcer sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête de M. A B enregistrée sous le n°2506176 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Versailles, le 1er juillet 2025.
Le président de la 4ème chambre,
signé
F. Doré
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Offre ·
- Marches ·
- Candidat ·
- Justice administrative ·
- Sociétés ·
- Pouvoir adjudicateur ·
- Mise en concurrence ·
- Commande publique ·
- Acheteur ·
- Bois
- Justice administrative ·
- Israël ·
- Commissaire de justice ·
- Autorisation provisoire ·
- Désistement ·
- Demande ·
- Erreur de droit ·
- Examen ·
- Jugement ·
- Courrier
- Centre hospitalier ·
- Aide médicale urgente ·
- Ambulance ·
- Transport ·
- Décès ·
- Préjudice d'affection ·
- Justice administrative ·
- Service ·
- Épouse ·
- Urgence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Convention de genève ·
- Droit d'asile ·
- Réfugiés ·
- Apatride ·
- Justice administrative ·
- Séjour des étrangers ·
- Demande ·
- Entretien ·
- Confidentialité ·
- Agression
- Carte de séjour ·
- Protection ·
- Justice administrative ·
- Subsidiaire ·
- Bénéficiaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Décision implicite ·
- Mentions ·
- Commissaire de justice
- Justice administrative ·
- Université ·
- Urgence ·
- Bourse ·
- Juge des référés ·
- Légalité ·
- Sanction ·
- Commissaire de justice ·
- Suspension ·
- Exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Permis de construire ·
- Plan ·
- Construction ·
- Justice administrative ·
- Architecture ·
- Recours gracieux ·
- Commune ·
- Urbanisme ·
- Agglomération ·
- Soutenir
- Justice administrative ·
- Maire ·
- Injonction ·
- Annulation ·
- Commissaire de justice ·
- Statuer ·
- Déclaration préalable ·
- Sous astreinte ·
- Commune ·
- Fins
- Maire ·
- Conseil municipal ·
- Cinéma ·
- Achat ·
- Délibération ·
- Justice administrative ·
- Commune ·
- Exception d’illégalité ·
- Parcelle ·
- Annulation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Territoire français ·
- Pays ·
- Droit d'asile ·
- Réfugiés ·
- Séjour des étrangers ·
- Interdiction ·
- Destination ·
- Apatride ·
- Obligation ·
- Éloignement
- Habitat ·
- Justice administrative ·
- Sociétés coopératives ·
- Intérêt collectif ·
- Service ·
- Congé de maladie ·
- Département ·
- Fonctionnaire ·
- Recours gracieux ·
- Maladie
- Malterie ·
- Justice administrative ·
- Associations ·
- Construction ·
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Désistement ·
- Immobilier ·
- Changement de destination ·
- Recours gracieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.