Désistement 8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 8 avr. 2025, n° 2402016 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2402016 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. C D demande au tribunal :
1°) À titre principal, en tant que juge de l’excès de pouvoir, d’annuler la délibération n° 17/338 du 1er février 2024 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant versement de subventions aux coopératives des écoles élémentaires Saint-Exupéry, Aristide-Briand et Louise-Michel pour cinq séjours en classe de découverte, avec toutes conséquences de droit ;
2°) À titre subsidiaire, en tant que juge du plein contentieux, de rectifier la délibération en litige en retranchant les votes de Mme E F et de M. A B, en recalculant le nombre de présents, le quorum et les résultats, et en les inscrivant en tant que « absents » au lieu de « absents excusés représentés » (et en rectifiant l’ordre des élus en première page dans le respect de l’ordre du tableau du conseil municipal).
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C D et à la commune de Savigny-sur-Orge.
Fait à Versailles, le 8 avril 2025.
La présidente de la 1ère chambre
signé
J. Sauvageot
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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