Tribunal administratif de Versailles, 22 septembre 2025, n° 2505849
TA Versailles
Annulation 22 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Urgence de la situation

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu de prononcer l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle dans les circonstances de l'espèce.

  • Autre
    Droit au regroupement familial

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me A B, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Droit au regroupement familial

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me A B, ce qui rend la demande d'injonction sans objet.

  • Autre
    Droit au regroupement familial

    Le tribunal a pris acte du désistement de M me A B, ce qui rend la demande de réexamen sans objet.

  • Rejeté
    Application des articles L. 761-1 et 37 de la loi du 10 juillet 1991

    Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à cette demande dans les circonstances de l'espèce.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 22 sept. 2025, n° 2505849
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2505849
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025

Texte intégral

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Tribunal administratif de Versailles, 22 septembre 2025, n° 2505849