Désistement 12 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 12 déc. 2025, n° 2512155 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2512155 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Paris, 10 octobre 2025, N° 2517705 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2517705 du 10 octobre 2025, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal, en application des dispositions des articles R.351-3 et R.312-12 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 24 juin 2025, présentée par M. B….
Par cette requête, M. A… B… demande au tribunal l’annulation de la décision du 22 avril 2025 par laquelle la présidente de l’Ecole polytechnique l’a constitué débiteur de la somme de 34 418,16 euros au titre du remboursement de ses frais de scolarité, et la réduction du montant réclamé à hauteur du montant effectivement perçu, soit la somme de 29 769 euros.
Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. B… déclare se désister de la présente requête.
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la présidente de l’Ecole polytechnique déclare accepter le désistement de M. B….
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1( Donner acte des désistements ; (…) ».
2. Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025, M. B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A… B… et à l’Ecole Polytechnique.
Fait à Versailles, le 12 décembre 2025.
La magistrate désignée,
signé
V. Caron
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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