Désistement 24 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 24 oct. 2025, n° 2510009 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2510009 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 1 novembre 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, M. B… A… demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2024 par lequel l’agence régional de santé d’Ile-de-France a déclaré insalubre le logement situé au 7 rue du Parc de la Guérinière à Buc ;
2°) de mettre à la charge de l’agence régional de santé d’Ile-de-France la somme de 50 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, M. A… déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les dispositions du 1° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative habilitent les présidents des tribunaux administratifs à donner acte des désistements par ordonnance.
2. Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2025, M. A… a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A….
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Versailles, le 24 octobre 2025.
La présidente,
Signé
J. Grand d’Esnon
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