Désistement 24 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 24 mars 2025, n° 2502273 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2502273 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, M. B A demande au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande d’autorisation de travail ;
2°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis d’instruire sa demande de rectification d’autorisation de travail.
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent donner acte des désistements par ordonnance.
2. Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Versailles, le 24 mars 2025.
La présidente,
Signé
J. Grand d’Esnon
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