Tribunal administratif de Versailles, Reconduites à la frontière, 11 mars 2026, n° 2602176
TA Versailles
Désistement 11 mars 2026

Arguments

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  • Autre
    Incompétence de l'autorité signataire

    La cour a pris acte du désistement de M. A…, rendant sans objet l'examen de ce moyen.

  • Autre
    Motivation insuffisante de l'arrêté

    La cour a pris acte du désistement de M. A…, rendant sans objet l'examen de ce moyen.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions légales

    La cour a pris acte du désistement de M. A…, rendant sans objet l'examen de ce moyen.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, reconduites à la frontière, 11 mars 2026, n° 2602176
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2602176
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026

Sur les parties

Texte intégral

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