Tribunal administratif de Versailles, 18 mars 2026, n° 2514345
TA Paris 25 novembre 2025
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TA Versailles 18 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Absence de manifestation du requérant

    La cour a constaté que le requérant ne s'est pas manifesté depuis l'introduction de sa requête et n'a pas fourni d'adresse postale, rendant impossible la poursuite de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
TA Versailles, 18 mars 2026, n° 2514345
Juridiction : Tribunal administratif de Versailles
Numéro : 2514345
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Paris, 25 novembre 2025, N° 2524904/12/3
Dispositif : Non-lieu
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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