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Sur la décision
| Référence : | T. com. Chalon-sur-Saône, affaire courante, 17 févr. 2025, n° 2024000728 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Chalon-sur-Saône |
| Numéro(s) : | 2024000728 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2026 |
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Texte intégral
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024 000728
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE
JUGEMENT DU 17/02/2025
DEMANDEUR(S) :
MUTUELLE DE FRANCE UNIE, [Adresse 1]
Non comparante
DEFENDEUR(S) :
CADOLE SIEMPRE (SARL), [Adresse 2] Siren : 818 418 790
Non comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
L’affaire a été débattue le 17/02/2025 devant le Tribunal composé de :
Président
: Didier TILLEROT
Juges : Jacques FAURIE
: Carine CHALMANDRIER
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM
PRONONCE le 17/02/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
SIGNE par Didier TILLEROT et par Kamel BOUKACEM, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 70,25 euros HT, TVA : 14,06 euros, soit 84,30 euros TTC
Copie au demandeur le
Copie au défendeur le Copie exécutoire délivré le
JUGEMENT DE RADIATION
Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure Civile,
Le Tribunal prononce la radiation de l’instance numéro 2024 000728 de
MUTUELLE DE FRANCE UNIE
Contre
CADOLE SIEMPRE (SARL)
pour cause d’absence des parties à l’audience.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône du 17/02/2025.
Les dépens visés à l’article 701 du Code de Procédure civile étant liquidés à la somme de 84,30 euros.
Le Greffier,
Signé électroniquement par Kamel BOUKACEM
Le Président,
[…].
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