Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, ., 8 juil. 2025, n° 2024F00179 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2024F00179 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
1ère CHAMBRE
Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d’instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179
ENTRE
SAS ENTORIA [Adresse 1]
Représentée par Me Julien NOGARET AVOCAT (ST GEORGES DE DIDONNE) ayant comme correspondant Me [E] [O] ([Localité 1]), en personne à l’audience
PARTIE EN DEMANDE,
d’une part,
ΕT
[Adresse 2]
Représentée par Me Amandine SIEMBIDA (COMPIEGNE), comparante par Me Jérémy BERJON, Avocat au Barreau de COMPIEGNE ;
PARTIE EN DÉFENSE,
d’autre part,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que la société SAS ENTORIA s’est désistée de son instance;
EN CONSEQUENCE,
Constate l’extinction de l’instance,
Dit que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l’instance éteinte.
Dit que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 100,76 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.
Le jugement a été rendu sur le siège à l’audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 8 Juillet 2025 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Madame Sophie BENOIT et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l’audience de Me Georges BERANRD, Greffier.
Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d’audience et du délibéré, et Me Georges BERNARD, Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Mise en demeure ·
- Règlement ·
- Exécution forcée ·
- Bail commercial ·
- Loyer ·
- Paiement ·
- Intermédiaire ·
- Créance
- Location ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Siège social ·
- Activité économique ·
- Acte ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Tva
- Anatocisme ·
- Procédure civile ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Lieu ·
- Exécution forcée ·
- Électricité ·
- Dernier ressort ·
- Taux légal
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Code de commerce ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Clôture ·
- Cerf ·
- Procédure ·
- Livre ·
- Qualités ·
- Brasserie ·
- Activité économique
- Cautionnement ·
- Banque ·
- Intérêt ·
- Disproportionné ·
- Engagement de caution ·
- Déchéance du terme ·
- Forclusion ·
- Acte ·
- Taux légal ·
- Paiement
- Enquête ·
- Chambre du conseil ·
- Code de commerce ·
- Redressement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ouverture ·
- Ministère public ·
- Débiteur ·
- Suppléant ·
- Martinique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Renouvellement ·
- Administrateur judiciaire ·
- Associé ·
- Avis favorable ·
- Plan de redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Activité
- Redressement judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Période d'observation ·
- Sauvegarde ·
- Inventaire ·
- Cessation des paiements ·
- Tribunaux de commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Plan ·
- Résolution
- Conversion ·
- Période d'observation ·
- Adresses ·
- Liquidation judiciaire ·
- Administrateur ·
- Code de commerce ·
- Activité ·
- Plan de redressement ·
- Juge-commissaire ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sursis à statuer ·
- Facture ·
- In limine litis ·
- Procédure civile ·
- Plainte ·
- Véhicule ·
- Dépens ·
- Activité économique ·
- Procédure
- Crédit ·
- Disproportion ·
- Prêt ·
- Cautionnement ·
- Professionnel ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution provisoire ·
- Information ·
- Adresses ·
- Solde
- Vignoble ·
- Périodique ·
- Vérification ·
- Sociétés ·
- Révision ·
- Intervention ·
- Opposition ·
- Injonction de payer ·
- Examen ·
- Disposition réglementaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.