Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Créteil, 3e ch., 18 avr. 2023, n° 2022F01045 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Créteil |
| Numéro : | 2022F01045 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE CRETEIL
JUGEMENT DU 18 AVRIL 2023
3ème Chambre
N° RG: 2022F01045
DEMANDEUR
M. X Y […] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC […] et par
Me Nabil FADLI […]
DEFENDEURS
M. Z AA […] comparant par Me Sandra OHANA […] et par Me Cyril
M. AB AC AD […] non comparant
SARL ESSALAMA VOYAGES TOURISME 77 Bis Avenue Pince Vent 94490
ORMESSON SUR MARNE comparant par Me Sandra OHANA […] et par Me Cyril
M. AE AF […] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience collégiale de ce jour.
Décision de dessaisissement.
Délibérée par M. Olivier CHAUCHAT, Président, M. AG AH, M. Bruno
JARDIN, Juges.
Prononcée à l’audience publique du 18 Avril 2023 où siégeaient M. Olivier CHAUCHAT, Président, M. AG AH, M. Bruno JARDIN, Juges, assistés de Mme Isabelle
BOANORO, Greffier.
Minute signée par le Président du délibéré et le Greffier.
1 S dir
JUGEMENT D’EXTINCTION D’INSTANCE
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,
Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour, par l’effet du désistement d’instance et d’action de la partie demanderesse.
Met les dépens à charge de la partie demanderesse.
120,44 euros T.T.C. (dont 20% de Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de T.V.A.).
い
Deuxième et dernière page
2
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Candidat ·
- Administrateur judiciaire ·
- Offre ·
- Cdi ·
- Commerce ·
- Fiducie ·
- Vacation ·
- Cession ·
- Sociétés ·
- Investissement
- Fermeture administrative ·
- Clause d 'exclusion ·
- Épidémie ·
- Garantie ·
- Exploitation ·
- Établissement ·
- Assurances ·
- Contrats ·
- Tribunaux de commerce ·
- Commerce
- Épidémie ·
- Exploitation ·
- Clause d 'exclusion ·
- Fermeture administrative ·
- Garantie ·
- Décret ·
- Établissement ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Assurances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Marches ·
- Réhabilitation ·
- Principal ·
- Résidence services ·
- Ordre de service ·
- Commerce ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Urgence ·
- Référé
- Épidémie ·
- Fermeture administrative ·
- Clause d 'exclusion ·
- Sociétés ·
- Exploitation ·
- Garantie ·
- Activité ·
- Contrat d'assurance ·
- Sinistre ·
- Clause
- Facture ·
- Avenant ·
- Édition ·
- Partenariat ·
- Ouvrage ·
- Commerce ·
- Montant ·
- Taux d'intérêt ·
- Titre ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hôtel ·
- Sociétés ·
- Contrats ·
- Rétractation ·
- Matériel ·
- Demande ·
- Consommation ·
- Résiliation anticipée ·
- Enlèvement ·
- Indemnité de résiliation
- Élite ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Injonction ·
- Opposition ·
- Commerce ·
- Tva ·
- Jugement ·
- Désistement ·
- Acte
- Épidémie ·
- Clause d 'exclusion ·
- Fermeture administrative ·
- Sociétés ·
- Exploitation ·
- Garantie ·
- Maladie contagieuse ·
- Contrats ·
- Établissement ·
- Reputee non écrite
Sur les mêmes thèmes • 3
- Plan de redressement ·
- Modification ·
- Avis favorable ·
- Créanciers ·
- Qualités ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Bien d'équipement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Audience
- Plateforme ·
- Mise en relation ·
- Indépendant ·
- Travail temporaire ·
- Dommage imminent ·
- Travailleur ·
- Hôtellerie ·
- Activité ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Concurrence
- Contrats ·
- Prestation complémentaire ·
- Clause ·
- Backlink ·
- E-commerce ·
- Site ·
- Mission ·
- Demande ·
- Nutrition ·
- Intérêt
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.