N° de Rôle : 2014 005062

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (VAR)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus (Var) ainsi jugé et prononcé à Fréjus (Var) par mise à disposition au greffe

Le 15 DECEMBRE 2014

Sur 3 pages

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : M. X

JUGES : MR LAMBERT […]

GREFFIER LORS DES DEBATS : MME CECCHINI

Le présent jugement est signé par Monsieur LAMBERT Juge, le Président étant empêché, et par Maître MAX LEANDRI Greffier ASSOCIE(E) DE LA SELARL C.L.C présent lors de la mise à disposition au Greffe de la décision.

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— ©2014/5062

iîTk’IBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EETRE SNC PEPINIERE BASSET, société immatriculée au RCS DE FREJUS sous le numéro 459 465 722, dont le siège social est sis […], agissant poursmtes et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

C®MPARAISSANT par Maître GHRISTI substituant Maître Philippe PARIS] de la SCP IM &

ASSOCIES avocats au barreau de Toulon, domiciliés sis […]

7 + à DEMANDEUR D’UNE PART

ET SARL PJP, société immatriculée au RCS DE FREJUS sous le numéro 500 102 553, dont le : # 31Ëge social est sis route des Carles chemin Sainte-Marguerite – Villa Saint-Joseph Quartier Saint-

— Joseph 83990 Saint-Tropez, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dom1mhe en cette qualité audit siège.

[…]

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DEFENDEUR D’AUTRE PART

SUR QUOI

/ (/« Par acte d’huissier en date du 11/09/2014, la SNC PEPINIERE BASSET a assigné la SARL PJP à 3 r para1tre devant le Tribunal de céans.

' Däns le cadre de son activité de reproduction de plantes la SNC PEPINIÈRE BASSET a vendu à la » SARL PJP diverses essences végétales pour la période courant du 31 mars au 06 mai 2011 pour un – * ! tmÿntant total de 8.195,08€ TTC. Miller - ;Un avoir a été émis le 27/04/2012 concernant l’un des végétaux qui avait été livré pour un montant 5 déj. 899€. .. La végétaux commandés ont été livrés toutefois la SARL PJP n’a procédé à aucun règlement et à regte à devoir la somme de 4.819,92€ TTC.

Ses

7 : LÎ parties ont été appelées à l’audience publique du 20/10/2014 à 14h30.

dre le b. La SNC PEPINIERE BASSET demande de : ÏCÊndamner la SARL PJP à payer à la SNC PIERRE BASSET la somme de 4.819,92€ TTC outre e 'nËérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 26/05/2014.

Ordonner la capitalisation des intérêts. Sur le fondement de l’article 1154 du Code Civil. ' Condamner la SARL PJP à payer à la SNC PIERRE BASSET la somme de 1. 800€ au titre de ' CPC ainsi qu’aux entiers dépens.

xi 23

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8

:

Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

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' MOTIFS : : (2 il à Vu les conclusions déposées et plaidées à l’audience par le demandeur en l’absence du défendeur,

+ Atfmdu que par application de l’article 455 du CPC il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus ' pour l’exposé des prétentions et moyens des parties,

: Attendu que la créance présentée par la SNC PIERRE BASSET nous apparaît certaine, liquide et

Q\}î'1l sera fait droit à l’ensemble de ses demandes.

Î’Ilféchet en conséquence de condamner la SARL PJP à payer à la SNC PIERRE BASSET la somme – . de 4.819,92€ TTC outre intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 26/05/2014. : %;AËtendu que toutefois concernant les demandes suivantes il convient de procéder comme suit : : 3ËO£donner la capitalisation des intérêts. ' Côndamner la SARL PJP à payer à la SNC PIERRE BASSET la somme de 1.800€ au titre de : \ l’érticle 700 du CPC.

— Dire que les éléments de l’affaire sont suffisamment déterminants pour permettre au Tribunal : ;:ïd’Établir sa ferme conviction qui est de nature à justifier l’exécution provisoire

: CES MOTIFS : à 3 Lg Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire en premier ressort et

. . F prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les ::; -. : conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du CPC,

Condamne la SARL PJP à payer à la SNC PIERRE BASSET la somme de 4,819,92€ TTC outre

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ps :> au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 26/05/2014. (30 33

0Ëdonne la capitalisation des intérêts.

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** . . * Cündamne la SARL PJP à payer à la SNC PIERRE BASSET la somme de 1.800€ au titre de l’article – +.700 du CPC.

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©Ofdonné l’exécution provisoire du présent jugement.

! Mât les dépens à la charge de la SARL PJP, dont c à recouvrer par le greffe liquidés à la somme

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