Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, Rendu de décisions, 7 février 2014, n° 2013L01545

TCOM Chambéry 7 février 2014

Résumé par Doctrine IA

Le Tribunal de Commerce de Chambéry a examiné deux offres de reprise pour la SAS Société en redressement judiciaire. La première, présentée par la société COOBEX, proposait d'acquérir les actions pour 1 euro et de reprendre le passif sur 7 ans, mais a été jugée non recevable en raison de son caractère imprécis et de son impact négatif sur les créanciers. La seconde offre, émanant de la société NAWI SERVICES, proposait un prix de 151 000 euros pour l'ensemble des actifs, avec un paiement immédiat et la reprise de 33 des 36 contrats de travail. Le tribunal a finalement retenu l'offre de NAWI SERVICES, considérée comme la plus favorable pour la sauvegarde de l'entreprise et des emplois, et a ordonné la cession des actifs à cette société.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Chambéry, rendu de décisions, 7 févr. 2014, n° 2013L01545
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Chambéry
Numéro(s) :	2013L01545

Sur les parties

Avocat(s) :	Erick EME
Parties :	SOCIETE GIROD SISA

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 7 Février 2014

Références : 2013L01545 / 2013J00264

LE TRIBUNAL

Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Vu le jugement de ce Tribunal du 18 juin 2013 qui a ouvert une procédure de sauvegarde concemant la SAS SOCIETE […] , 3 Rue AS Eloi 73100 Aix-les-Bains, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 3282962444, et nommé :

M. AW LOMBARDI, Juge Commissaire, M^e AR AS R, administrateur judiciaire, M^e AY-L AZ, mandataire judiciaire,

Vu le jugement de ce tribunal du 23/12/2013 qui a converti en redressement judiciaire la procédure de sauvegarde de la SAS SOCIETE […] en redressement judiciaire.

Vu le projet de plan de cession présenté à ce Tribunal le 03/02/2014, par M^e AR AS R, administrateur judiciaire.

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY,

Vu la convocation des parties pour l’audience en Chambre du Conseil du 3 Février 2014 où il a été entendu :

— - M^e AR AS R, ès qualités,

— - Monsieur Marc FERRANDO, collaborateur de M^e AY-L AZ, ès qualités,

— - Monsieur R-BB E, Président, accompagné de son épouse,

— - Mr L E, bailleur

— - Monsieur K F, représentant des salariés accompagné du délégué du personnel,

— - Messieurs X et Y, représentant la société COOBEX

— - Mr Z accompagné de son épouse et de Mr SEGARD, assisté de M^e P

— - Monsieur Michel RAVIER, vice procureur de la République près le tribunal de grande instance de CHAMBERY.

la SAS SOCIETE […] est dans l’impossibilité de présenter un plan de redressement.

Au préalable à l’étude de l’offre l’administrateur judiciaire informe le tribunal que le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE est titulaire d’une inscription de privilège de nantissement sur le matériel et outillage pour lequel il a déclaré une créance de 4465.16 euros éligible au titre de l’article L 642-12 du code de commerce.

Le Tribunal a alors pris connaissance de la proposition de reprise des éléments d’actifs de la SAS SOCIETE […] émanant de la socété COOBEX, sous forme de plan de redressement et de la société NAWI SERVICES sous forme d’un plan de cession.

La société COOBEX propose d’acquérir 100% des actions de la société […] pour un euro , de reprendre 100 % du passif de cette dernière avec un paiement sur 7 ans, de

supporter le coût liés à la dépollution des sols. Dans son offre elle ne souhaite pas reprendre le passif lié à la restructuration du personnel, puisqu’elle reprend 26 contrats de travail sur 36. A l’audience elle a proposé de modifier ce dernier point, de reprendre 33 salariés et de prendre en charge le coût de licenciement des 3 salariés.

Elle souhaite poursuivre les contrats nécessaires à l’exploitation, visés dans son offre.

La deuxième proposition émane de la SAS NAWI SERVICES qui propose de reprendre le fonds de commerce de la SAS SOCIETE […] pour un prix de 151 000 euros dont 50 000 euros pour les éléments incorporels, 50 000 ervos pour les éléments corporels, 1 000 euros pour le stock et 50 000 euros pour les travaux en cours.

Elle souhaite poursuivre les contrats visés dans son offre dont elle fera son affaire personnelle et entend poursuivre le contrat de bail en cours à titre précaire en attendant le transfert de l’activité à GRESY SUR AIX.

Elle maintient 33 contrats de travail sur 36.

LES AVIS

L’administrateur émet un avis favorable envers l’offre de la sté NAWY SERVICES, estimant que la sté COOBEX est une structure trop légère pour une telle reprise et souligne que vu la trésorerie actuelle de la SAS SOCIETE […], le passif sera entièrement et immédiatement payée si la sté NAWY SERVICES est choisie.

Le mandataire judiciaire remarque que l’offre de la société NAWY SERVICES permet un paiement immédiat et total du passif, alors que l’offre de la sté COOBEX ne paiera le passif que dans un délai de 7 ans.

Le représentant des salariés fait remarquer qu’ils ont eu peu de temps pour apprécier les deux offres et s’interrogent sur un rapprochement si tardif entre la SAS SOCIETE […] et la SAS NAWI SERVICES.

Le bailleur a émis un avis plus favorable envers l’offre de la SAS NAWY SERVICES.

Le parquet a émis également un avis plus favorable envers l’offre de la SAS NAWY SERVICES, qu’il estime plus assise financièrement pour effectuer la reprise.

DISCUSSION

Attendu que l’offre de la société COOBEX, n’est pas finalisée, puisqu’aucun plan de redressement n’a été déposé à l’audience.

Qu’une telle proposition reporte la décision du tribunal d’au moins 40 jours, pour effectuer la consultation des créanciers, alors qu’il y a urgence à statuer sur le sort de la SAS SOCIETE […], les commandes s’amenvuisant.

Que l’amélioration de l’offre de la société COOBEX portant sur les salariés, proposée à l’audience, ne peut être retenue par le tribunal, étant donné que le délai de 48 heures pour améliorer une offre avant son examen à l’audience n’a pas été respecté.

Que de surcroit, cette offre n’est pas intéressante pour les créanciers puisque le passif sera payé sur 7 ans.

Que l’offre la plus intéressante est celle de la SAS NAWY SERVICES. Que certes le prix offert est très peu élevé.

Que cependant cette offre permet la sauvegarde de 33 emplois et l’économie du coût du licenciement des salariés si une liquation judiciaire était prononcée.

Qu’il existe une synergie intéressante entre le repreneur et la SAS NAWY SERVICES qui entend

transférer l’activité sur le site de la société 2C CELLIER, qui connait parfaitement le marché, la clientèle et les fournisseurs de la […].

« e

Que le repreneur dispose des moyens financiers suffisant pour effectuer une telle reprise et réinjecter la trésorerie nécessaire pour en assurer le redémarrage.

Que dans ces conditions et après s’être assuré du sérieux de l’offre de la SAS NAWY SERVICE, le Tribunal décide donc de l’entériner dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort sauf à l’égard du débiteur, du ministère public, ainsi que du cessionnaire et cocontractant selon certaines conditions.

Arrête la cession des éléments d’AL de la SAS SOCIETE […] au profit de la SAS NAWY SERVICE, Zone industrielle, […], ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou BE dans les termes de son offre.

Dit que le projet de plan de cession de M^e AR AS R et l’offre de cession de la SAS NAWY SERVICE resteront annexés à la présente décision pour être exécutés suivant leur forme et leur teneur.

Fixe la date d’effet de la cession au 10/02/2014

Dit que le licenciement des postes de directeur de site, responsable des ressources humaines, responsable administratif et AA devra être engagé dans le mois suivant le présent jugement en application de l’article L.642-5 du code de commerce.

Dit que dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de l’entreprise sera confiée au cessionnaire sous sa seule responsabilité en application de l’article L.642-8 du code de commerce.

Prend acte qu’une somme de 4465.16 euros sera versée sur le prix de vente au profit du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, créancier nanti sur le fonds de commerce de la SAS SOCIETE […].

Maintient M^e AR AS R en qualité d’administrateur judiciaire pour régulariser les actes nécessaire à l’exécution du plan.

Dit que M^e AY-L AZ sera maintenu en sa qualité de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances.

Renvoie l’affaire au 07/04/2014 à 16 h 50 pour statuer sur la liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE […] en application de l’article R.63]1-22 dernier alinéa du code de commerce.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 3 Février 2014, M. AY-R OLIVA, Président de l’audience, M. L MERLIN et M. Régis PERRIN, Juges, assistés de M^e Sophie MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 7 Février 2014 par, ean-R OLIVA, Président, qui a signé la minute ainsi que M^e Sophie MEY. %

REDRESSEMENT JUDICIAIRE $S.A.S. […] Chaudronnerie 3 Rue AS-Eloi […].

*_*_*_*_*_*_*_*

(Audience du Lundi 3 FEVRIER 2014).

*_*_*_*_*_*_*

Par Jugement en date du 18 JUIN 2013, Le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a ouvert une procédure de Sauvegarde au bénéfice de La […],

Chaudronnerie, 3 Rue AS-Eloi – […] -, a nommé Monsieur AW LOMBARDI en qualité de Juge-Commissaire, Maître AY-L AZ, : Mandataire Judiciaire, et a désigné

Monsieur AR AS-BA comme Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance.

Par même Jugement, le Tribunal a fixé la fin de la période d’observation au 18 DÉCEMBRE 2013 et a renvoyé l’examen du dossier à L’Audience du 9 SEPTEMBRE 2013.

Par Jugements -en date des 9 SEPTEMBRE, 4 NOVEMBRE et 23 DECEMBRE 2013, Le Tribunal de Commerce a prorogé la période d’observation jusqu’au 18 JUIN 2014 et a renvoyé l’examen de la présente procédure à L’Audience du 3 FEVRIER 2014.

Lors du Jugement du 23 DECEMBRE 2013, Le Tribunal de Commerce a converti la procédure de Sauvegarde de La Société […] en Redressement Judiciaire.

Al – JURIDIQUE :

La Société […] est une SAS au capital de 320.000 € immatriculée, depuis le 6 MARS 1984, au RCS de CHAMBERY sous le numéro 328 962 444, dont Le Siège Social est situé à AIX-LES-BAINS, 3, Rue AS-Eloi.

+ Le président est Monsieur R-BB E, né le […] à […]). + – Le président du conseil de surveillance est Monsieur L E.

Diffusion : Tribunal – Juge-Commissaire – Parquet – Greffe – Administrateur Judiciaire – Mandataire Judiciaire – […] – Représentant des Salariés.

B/ – ECONOMIQUE : […] :

— Bureau d’Études : CAO SOLIDWORKS et AUTOCAD / Logiciel CODAP Application EN 13445, ESP, ESP-N.

— Ateliers de production : 6 000 m°, hall spécifique pour le travail des métaux blancs. – Assurance Qualité – Contrôle :

» Personnel qualifié COFREND Il,

» Radiographie rayon X, test HELIUM, Ressuage, dimensionnel,

» Certifications ISO 9001 – Version 2008.

— Tous les services de la Société sont gérés en réseau, sur système informatique G.P.

& – ACTIVITE.PRINCIPALE :

% Etudes et Réalisations Chaudronnées – Etude, construction et montage site d’ensembles chaudronnés courants ou prise en charge globale de projets spécifiques. […] travaille essentiellement des métaux blancs : inox, alliages de nickel, aluminium.

— Secteurs d’activité principaux : » – NUCLEAIRE = – RECHERCHE – VIDE – CRYOGENIE = – ARMEMENT * – INDUSTRIES : A, B, C, CHIMIE … @ – COMPETENCES SPECIFIQUES :

* Chaudronnerie Aluminium et Cuivre » Chaudronnerie Aluminium :

En 1970, GIROD rachète au groupe PECHINEY sa chaudronnerie spécialisée Aluminium : la SISA. Aujourd’hui, nos productions aluminium concernent des pièces unitaires ou en séries : enceintes à vide, doigts de gants, structures, cuves …

» Chaudronnerie Cuivre : pour l’électrométallurgie, la B, la recherche La majeure partie des produits en Aluminium et Cuivre, se doit de répondre à des

exigences de résistance mécanique, de tolérances dimensionnelles, d’étanchéité pour des niveaux de vide jusqu’à 10" mbar.

% Etudes et Réalisations Thermiques

La Société […], spécialiste en thermique, assure les études thermiques, mécaniques et électriques ; la fabrication, le montage et la mise en service d’installations clef en mains, la maintenance sur site.

Produits : – Fours à tubes tournants, à vis et statiques – Autoclaves chauds et froids – Dispositifs de réchauffage par colliers chauffants calorifugés…

Applications : – Réaction chimique de conversion en température – Traitements de déchets spéciaux : pyrolyse, calcination, […], vulcanisation, étuvage, séchage… – Réchauffeurs d’air ou fluide par colliers chauffants calorifugés

+ Etudes et Réalisations d’Enceintes à vide et Ensembles Chaugronnés

expérimentaux

La Société […] dimensionne, construit et teste des ensembles chaudronnés en Inox et Aluminium pour des applications Vide – Recherche et Cryogénie : vide jusqu’à 10° mbar. Taux de fuite 1.10° Pa.m°.s'.

Produits :

Enceintes à vide, boîtes à gants, doigts de gants, cryostats, écrans thermiques, maquettes, appareils à pression …

Ensembles chaudronnés sur mesure pour expérimentations scientifiques, réacteurs de recherche, accélérateurs et détecteurs de particules, boucles d’essais, outillages spécifiques, prises d’échantillons…

% Appareils à pression Etudes, fabrications conformes à EN 13445, DESP et ESP-N

Dimensionnement selon CODAP, études, fabrication puis épreuve de réacteurs, colonnes, échangeurs, cuves double enveloppe …

% Emballages plombés pour transport et Stockage de matières radioactives

La Société […] construit des emballages de transport et de stockage : (châteaux et containers plombés, cuves statiques ou sur remorques) pour effluents et déchets radioactifs, résines échangeuses d’ions).

Conformément aux termes du Jugement de Sauvegarde prononcé par Le Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 18 JUIN 2013, La Société […] s’est engagée à procéder aux opérations d’inventaire de son patrimoine ainsi que des garanties qui le grèvent, et de le faire certifier par un Commissaire aux Comptes ou attester par un Expert-Comptable.

Cet inventaire, établi avec le concours du Cabinet d’Expertise Comptable BDO, et dont une copie figure en arifidke (N°1), a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

Les AB figurant au bilan sont valorisées à :

+ Valeur brute : 2.516.801 € + Valeur nette comptable : 316.690 €

Les stocks et travaux en cours à fin JANVIER 2014 sont évalués à 500.000 €

A la date de l’ouverture de la procédure de Sauvegarde, La Société […] employait 43 salariés, outre Monsieur R-BB E, son dirigeant rémunéré, à savoir :

+ Cadres …………………………….. 7 + AM et techniciens…………….. 13 + Ouvriers …………………………. 17 + Employés …………………………. 1 + Apprentis………………………….. 5

Conformément aux dispositions des Articles L.621.4 et R.621.14 du Code de Commerce, Monsieur K F, Responsable Technique, demeurant […] – a été élu Représentant des Salariés.

Le Procès-Verbal de cette élection dont une copie figure en annexe (N° 2) a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

La Société […] emploie toujours actuellement, outre son dirigeant, 38 salariés, à savoir :

+ Cadres …………………………….. 7 + AM et techniciens…………….. 12 + Ouvriers …………………………. 15 + Employé …………………………… 2 + Apprenti…………………………….. 1 + CT PRO……………………………. 1

Selon bail commercial conclu en date du 28 FEVRIER 2002 avec La SCI MARTERAZ, représentée par Monsieur L E, et dont le siège social est situé 70 Bild AW Barrier à […], La Société […] occupe des locaux situés sur La Commune d'[…], 3 Rue AS-Eloi, à savoir :

» Un tènement immobilier à usage industriel, comprenant un ensemble de bâtiments d’une superficie de 7160 M2 ainsi que des immeubles par destination.

Ce bail qui a été consenti et accepté pour une durée de dix années entières et consécutives à compter du 1° JANVIER 2002 pour se terminer le 31 DECEMBRE 2011, a été prorogé, selon avenant régularisé le 29 DECEMBRE 2011, pour une durée de 24 mois à compter du 1° JANVIER 2012 qui se terminera le 31 DECEMBRE 2013.

Le loyer mensuel s’élève actuellement à 11.667 € H.T.

La comptabilité de La Société […] est tenue dans l’entreprise puis centralisée par Le Cabinet d’Expertise Comptable BDO, Chemin de R S – 73100 TRESSERVE.

La Société […] clôture son exercice le 31 DECEMBRE.

Au cours des derniers exercices, la Société GIROD-SISA a réalisé les chiffres d’affaires et résultats suivants :

Chiffre d’Affaires 6.875.243 5.113.723 3.678.019 5.064.171

W 355.543 – 200.493 – 624.946 – 571.952 d’Exploitation

W Net 210.205 – 112.508 – 618.077 – 465.513

Une copie du bilan 2012 est annexée au présent rapport (Annexe N° 3). Une situation comptable établie par Le Cabinet BDO au titre de la période du

1° JANVIER 2013 au 17 JUIN 2013 et dont une copie figure en annexe (N° 4), fait apparaître les chiffre d’affaires et résultats suivants :

964.393 € -345.168 € -318.721 €

Le passif en cours de vérification est estimé, déduction faite des sommes payées au titre des clauses de réserve de propriété, à la somme de 722.000 €.

La perte d’exploitation 2011 s’explique, en premier lieu, par un chiffre d’affaires historiquement bas de 3.678 M€ soit moins 28% par rapport à 2010 et représentant le chiffre d’affaires le plus bas des 10 dernières années.

En 2011, nous constatons déjà fortement la chute de facturation concomitante sur deux marchés dont la disparition sera complète sur l’exercice 2012. Il s’agit de commandes récurrentes de séries que […] traite depuis plus de 35 ans pour ALSTOM […] et plus de 20 ans pour THALES.

+ Cuves aluminium pour ALSTOM : 2 000 k€ en 2009, 730 K€ en 2010 et 200 K€ en 2011, + Structures de radars pour Thales : 750 k€ en 2009, 1 150 k€ en 2010 et 250 k€ en 2011.

La cause de la disparition de ces 2 marchés est une mutation technologique pour ALSTOM (fonderie se substitue à la soudure) et à la fin d’une commande Franco-Italienne chez THALES sans que THALES ne soit parvenu à engendrer de nouveaux contrats export sur ce produit.

S En 2011 : accumulation de provisions : 84 k€

—  37 k€ : à Pôle emploi pour les 5 licenciements intervenus en décembre 2011, – 24 K€ : pertes sur encours,

—  19 K€ : provision litige client,

—  4 k€ : dépréciations.

6 licenciements en 2011

-7-

& En 2011 : retards de livraisons et d’avancement, périodes de sous charge de production :

Pour la plus part non imputables à […] : attentes validations clients entrainant le non enregistrement (ou partiel) en chiffre d’affaires 2011 notamment sur 2 gros projets (1 700 k€ et 270 k€).

Au cours de la période du 1° JANVIER 2013 au 31 AOUT 2013, selon situation comptable figurant en annékd (N° 5), La Société […] a réalisé les chiffre d’affaires et résultats suivants :

1.462.654 € -389.936 € -384.549 €

Au titre de la période de poursuite d’activité – du 18 JUIN 2013 au 31 AOÛT 2013 -, selon situation comptable dont copie en annexe (N° 6), La Société […] a réalisé les chiffre d’affaires et résultats suivants :

498.261 € -242.691 € -234.750 €

Le prévisionnel d’exploitation sur la période du 1" SEPTEMBRE 2013 au 31 DECEMBRE 2013 fait apparaître les chiffres suivants :

4.137.409 € +149.344 € +150.345 €

Le prévisionnel d’activité pour 2014 dont une copie figure en annexe (N° 7), établi à partir du carnet de commandes actuel de l’entreprise, se présente de la manière suivante :

5.613.959 € +50.707 €

-8-

Au 31 JANVIER 2014, La Société […], à jour de l’ensemble de ses charges nées depuis l’ouverture de la procédure de Sauvegarde, dispose d’une trésorerie de 100.021.31 €, à savoir :

+ – BANQUE POPULAIRE DES ALPES………. 89.342.14 € + – CIC LYONNAISE DE BANQUE…………….. 10.679.17 € 100.021.31 €

Le prévisionnel de trésorerie dont une copie figure en annexe (N° 8) permet de constater que La Société […] sera en mesure de respecter l’ensemble de ses engagements au-delà du 31 MARS 2014.

Dés l’ouverture de la procédure de Sauvegarde, le dirigeant de La Société […] et les principaux actionnaires ont émis le souhait de céder l’entreprise et des démarches ont été engagées en ce sens conjointement avec L’Administrateur Judiciaire.

Un appel d’offres de reprise a, notamment, été publié dans l’édition du journal « Les Echos» du 19 JUILLET 2013.

Le délai fixé par L’Administrateur Judiciaire pour le dépôt des offres est venu à expiration le 30 SEPTEMBRE 2013.

Une vingtaine de candidats industriels a marqué un intérêt à la reprise de La Société […].

Lors du Jugement du 23 DECEMBRE 2013, Le Tribunal de Commerce a fixé au 15 JANVIER 2014 la date limite pour le dépôt des offres de cession totale ou partielle de l’entreprise.

Après étude du dossier, deux projets de reprise ont été déposés entre les mains de L’Administrateur Judiciaire :

. L’un sous forme de plan de cession présenté par La Société NAWI SERVICES,

*. L’autre qui pourrait servir de base à l’élaboration d’un plan de redressement présenté par La Société COOBEX.

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OFFRE SOCIETE COOBEX

(Annexe N° 9)

K un 26 m K an K m K _. K

Une offre de reprise a été déposée Le 15 JANVIER 2014 par La Société COOBEX dont Le Siège Social est situé à […]

Il s’agit d’une SARL au capital de 417.429 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le N° B.422.822.536.

La Société Holding COOBEX dont le capital est détenu à 100 % par Messieurs M X et N Y, détient les Sociétés suivantes :

= La Société SOFITRAL, créée le 15 AVRIL 1992, = – La Société SOFITRAL ELECTRONICS, créée en 2000, = – La Société SOFITRAL SAVHYDRO, créée le 1° JUIN 2011.

Le Gérant de La Société COOBEX est Monsieur M X, né le […] à […]

2 La Société COOBEX propose :

= d’acquérir 100 % des actions de La Société […] moyennant 1 € symbolique,

» de reprendre 100 % du passif fiscal et fournisseurs avec paiement sur 7 ans,

= – de supporter les coûts liés à la dépollution des sols ; les coûts d’analyse restant à la charge du propriétaire à la date de la cession et du bailleur à la fin du contrat de location. '

En revanche, La Société COOBEX n’entend pas reprendre le passif lié à la restructuration du personnel de La Société […].

-10-

Le candidat repreneur propose de poursuivre :

* Tous Les contrats de location, crédits et crédits-baux en cours,

* Les contrats d’assurances : RC Fabricant, Multirisques Industriels, Véhicules Roulants, Divers.

** Le Droit au bail conclu avec La SCI MARTERAZ sous forme de bail commercial (3/6/9) avec un avenant de durée limité à 5 ans et 7 mois, dans les conditions suivantes : à savoir 120.000 € la première année (impôts fonciers compris), 140.000 € (impôts fonciers compris) l’année suivante, puis 140.000 € indexés sur L’indice National du Coût de La Construction les autres années.

Le candidat repreneur devra faire son affaire personnelle du transfert des contrats en cours nécessaires à l’activité de l’entreprise.

Le candidat repreneur entend poursuivre, conformément aux dispositions de L’Article L.1224.4 du Code de Travail, 26 contrats de travail.

La date de prise d’effet de la cession et l’entrée en jouissance seront fixées lors de l’homologation du plan par Le Tribunal de Commerce.

* k k k k * * *

L’offre de La Société COOBEX n’est pas recevable.

La proposition consistant à apurer le passif social sur 7 ans à l’exception du passif généré par le licenciement des salariés non repris (estimé à 300.000 € environ) n’est pas conforme aux dispositions du Code de Commerce.

-11-

Les représentants de La Société COOBEX invités par L’Administrateur Judiciaire à modifier leur proposition n’ont pas donné suite.

Le Tribunal, en conséquence, ne pourra que rejeter l’offre de La Société COOBEX.

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OFFRE SOCIETE NAWI SERVICES

(Annexe N° 10)

2K mn K mn K ne K ma K m. K

Par courrier en date du 15 JANVIER 2014, Maître O P, Avocat, a déposé une offre de reprise des actifs de La Société […] pour le compte de La Société 20 CELLIER, SASU au capital de 10.900.015 €, ayant son siège social à AIX-LES-BAINS ([…], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le N° B.399.435.312. !

Par courrier en date du 31 JANVIER 2014, M^e O P a précisé à L’Administrateur Judiciaire que la reprise sera finalement conduite non pas par La Société 20 CELLIER mais par une Société appartenant également au Groupe NAWI conduit par Monsieur Q Z, (de formation X-Mines), à savoir La Société NAWI SERVICES, S.A.S. au capital de 1.000.000 €, ayant son siège social à BONNEVAL ([…], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le N° B.351.504.659.

La Société NAWI SERVICES propose d’acquérir tous les éléments corporels et incorporels, propriété de La Société […], et notamment :

B – l/ – ELEMENTS INCORPQRELS :

» L’enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage attachés audit fonds,

» Le carnet de commandes et l’ensemble des contrats se trouvant en cours d’exécution,

» Les qualifications et certifications professionnelles,

* Les droits de propriété industrielle et intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine),

= Les sites internet, les noms de domaine et l’ensemble des droits sur les lignes internet,

= Le droit à usage des lignes téléphoniques attachées audit fonds d’industrie.

-12-

B – Il/ – ELEMENTS CORPORELS :

= – L’ensemble des AB (matériel d’exploitation, matériel roulant, mobilier et matériel de bureau, matériel informatique).

2° – IIl/ – TRAVAUX EN COURS : Le candidat repreneur a accepté de forfaitiser son offre en contrepartie de la reprise des travaux en cours.

20 – IV/ – STOCKS : . L’offre déposée porte également sur la reprise des stocks.

Le candidat repreneur propose d’acquérir l’ensemble des éléments d’AL évoqués dans le périmètre de son offre pour un prix de CENT CINQUANTE ET UN MILLE EUROS – 151.000 € – se décomposant comme suit :

= – Eléments Incorporels……… 50.000 € = – Eléments Corporels……….. 50.000 € = Stocks…………………….. 1.000 € = – Travaux en cours………… 50.000 €

151.000 €

payable comptant lors du Jugement d’homologation du plan de cession par Le Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

La Société NAWI SERVICES propose de poursuivre :

* Les contrats de fourniture de gaz, A, téléphone, attachés à l’exploitation du fonds,

* Le contrat de constitution des IFC,

. Et plus généralement l’ensemble des contrats souscrits se trouvant ou non en cours d’exécution.

Le candidat repreneur devra faire son affaire personnelle du transfert des contrats en cours nécessaires à l’activité de l’entreprise.

-13-

La Société NAWI SERVICES n’entend pas poursuivre le contrat de bail en cours et souhaite obtenir l’accord du propriétaire des murs, La SCI MARTERAZ, pour occuper – à titre précaire – les locaux industriels situés 3 Rue AS-Eloi à […], jusqu’au 30 JUIN 2014 dans l’attente du transfert de l’activité sur le site de La Société 2C CELLIER à GRESY SUR AIX.

Monsieur L E, Gérant de La SCI MARTERAZ, doit comparaître à L’Audience et confirmer son accord.

L’offre améliorée adressée à L’Administrateur Judiciaire en date du 31 JANVIER 2014 précise que le candidat repreneur entend transférer 33 des 36 contrats de travail en cours, outre 2 postes d’apprentissage.

Conformément aux dispositions des Articles L.642-5 et R.642-3 du Code de Commerce, L’Administrateur Judiciaire joint au présent rapport Le Procès-Verbal de Réunion des Délégués du Personnel consultés dans les conditions prévues à L’Article L.321-9 du Code du Travail (Annexe N°|#1#.

L’autorité administrative a été dûment informée.

Le Tribunal de Commerce devra indiquer dans Le Jugement arrêtant le plan de cession le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées ; les trois salariés devant être licenciés occupant les postes suivants :

= – 1 Directeur de site, = – 1 Responsable des Ressources Humaines, *" – 1 Responsable Administratif et AA.

Les licenciements autorisés interviendront dans le délai d’un mois après Le Jugement sur simple notification de L’Administrateur Judiciaire sous réserve des droits de préavis prévus par La Loi et les conventions ou les accords collectifs du travail, conformément aux dispositions de L’Article R.642.3 du Code de Commerce.

Les congés payés, RTT, primes diverses, acquis aux salariés à la date de prise d’effet de la cession, seront supportés par La Société […].

-14-

Le fonds de commerce de La Société […] est grevé d’une inscription de privilège de nantissement sur matériel et outillage prise au profit du CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE en date du 27 JUILLET 2009 sous le N° 2009P00054 pour sûreté de la somme de 240.000 €.

Les dispositions de L’Article L.642.12 du Code de Commerce stipulent que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d’un privilège spécial, une quote-part du prix est affectée à chacun des biens vendus pour la répartition du prix et l’exercice du droit de préférence…..

…..Alinéa 4 – En outre, la charge des sûretés spéciales garantissant le remboursement d’un crédit consenti à l’entreprise pour le financement d’un bien sur lequel portent ces sûretés, est transmise au Cessionnaire ».

Le Crédit Agricole des Savoie a déclaré au passif du Redressement Judiciaire de La Société […] une créance d’un montant de 4465.16 €.

Le prix de la vente des actifs de La Société […] permettra de désintéresser intégralement Le Crédit Agricole des Savoie dans le cadre de l’application des dispositions de L’Article L.642.12 Alinéa 1 du Code de Commerce.

Le candidat repreneur devra s’engager à supporter, au titre de l’année 2014, une quote-part de La C.E.T. calculée au prorata du nombre de mois d’exploitation.

Le candidat repreneur devra également s’engager à poursuivre l’exécution de l’ensemble des marchés de travaux en cours aux conditions contractuelles de ces marchés.

La date de prise d’effet de la cession et l’entrée en jouissance seront fixées lors de l’homologation du plan par Le Tribunal de Commerce.

+ "* * * k k k *

-15-

A la date de prise d’effat de la cession, la situation extra-comptable figurant ci-après permet de considérer que la totalité des créanciers de La Société […] devrait être désintéressée :

A C TIF P A S S 1 F

Fonds de commerce (*) 100.001,00 € | Frais de Justice 70.000,00 €

Stocks et encours (*) 50.000,00 € | Salaires Janvier 80.000,00 € Charges Sociales 50.000,00 € Congés Payés chargés 160.000,00 €

Clients 1.212.253,00 € | Fournisseurs P.0. 200.000,00 € TVA à décaisser Mémoire

Disponibilités 106.994,14 € | PASSIF 720.000,00 € BALANCE 259.248.14 €

1.469.248,14 € 1.469.248,14 €

(*) selon offre NAWI SERVICES. Situation établie de façon extra-comptable à partir des informations communiquées par l’entreprise ; les chiffres figurant dans cette situation sont susceptibles de variation.

L’offre de La Société NAWI SERVICES émane d’un Groupe de création toute récente.

La première acquisition de NAWI GROUP – La SARL GUERTON MICHEL (devenue NAWI SERVICES) – date du mois de JUIN 2013.

Depuis cette date, NAWI GROUP a fait l’acquisition de 4 Sociétés.

Selon les informations communiquées par le repreneur, NAWI GROUP disposait, à fin 2013, d’une trésorerie de 4,7 M€ pour des AN AO s’élevant à 11,63 M€.

Aucun bilan consolidé n’a toutefois été communiqué.

Le projet qui consiste à regrouper sur un même site à GRESY SUR AIX les activités de 20 CELLIER et celle de La Société […], a du sens au plan industriel.

Le prix payé pour la reprise des actifs paraît dérisoire mais les créanciers de La Société […] ne devraient pas en souffrir comme indiqué ci-dessus.

-16 -

L’Administrateur Judiciaire émet donc un avis favorable.

ET FÉREZ JUSTICE.

PRESENTE A CHAMBERY, Le 3 FEVRIER 2014.

L’Administrateur Judiciaire AR AS-R

INVENTAIRE

— […] -

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

— […]

[…]

Téléphone : 0479337225 Télécopie : 0479703388 Internet : Wwww.infogreife.fr

CERTIFICAT DE DEPOT EN-MATIÈRE DE PROCEDURE COLLECTIVE

Certificat émis à l’attention du déposant suivant : M^e AR AS R

228 Rue BG Gidon 73000 CHAMBERY

Numéro de l’affaire : 2013J00264

Entreprise concemée par le dépôt :

SAS SOCIETE […] 3 Rue AS Eloi 73100 Aix-les-Bains

Date et numéro du dépôt : le 29 Juillet 2013 sous le numéro 2013D03627

Nature du document déposé : Dépôt d’inventaire >

Observations :

L’un des Greffiers associés

[…]

nes

ATTESTATION

Nous soussignés, BDO-Rhône-Alpes, Cabinet d’expertise comptable, attestons l’inventaire des biens détenus par la société […] ou susceptibles d’être revendiqués par un tiers, à la date du 18 juin

2013.

Cet inventaire est annexé à cette attestation (10 pages) et comprend :

— - La liste des AB (annexe 1) ; – - La liste des biens confiés par les clients à la société Girod Sisa. Ces biens sont fournis pour être

inclus dans les affaires produites.par.la.société. Girod. Sisa (annexe.2) ; – - La liste des biens détenus sous réserve de propriété (annexe 3).

Cette attestation est établie pour servir et valoir ce que de droit.

TRESSERVE, le 21 juillet 2013

BC-BD BE

[…]

{Biens immobiliers et mobiliers)

immo, Intitulé l Date Acq Montant HT Total Amort. Val.Résiduelle 00001000 PROGRAMME 01/06/1995 11 433,68 11 433,68 0,00 00002000 : – [PROGRAMME 01/05/1296 3 709,08 3 709,08 0,00 00003000 PROGRAMME 01/07/1996 1 201,30) 1 201,30 0,00 00004000 PROGRAMME 01/08/1998 600,65 500,65 0,00 00005000 PROGRAMME 01/12/1996 800,65 600,65 0,00 00006000 PROGRAMME 01/01/1297 à 573,47 4 573,47 0,00 09007000 PROGRAMME 01/03/1997 600,65 600,65 0,00 00008000 PROGRAMME 01/01/1929 2 744,08 2 744,08 0,00 00002000 PROGRAMME 01/01/2000 99,85 29,85 0,00 000[…] PROGRAMME 01/01/2000 1 099,16 1 099,16 0,00 00011000 PROGRAMME 01/01/2000 3 297,47 3 297,47 0,00 00012000 PROGRAMME 01/09/2000 3 326,18 3 326,18 0,00 00013000 PROGRAMME 01/09/2000 315,98 315,98 0,00 0DD14000 PROGRAMME 01/09/2000 222,73 222,73 9,00 00015000 PROGRAMME 01/09/2000 222,73 222,73 0,00 00016000 PROGRAMME 01/09/2000 260,54 260,54 0,00 00017000 PROGRAMME 01/05/2001 1 276,00 1 276,00 0,00 0OD18000 PROGRAMME 01/05/2001 319,00 319,00 0,00 00019000 PROGRAMME 01/09/2001 486,01 486,01 0,00 00020000 PROGRAMME 01/09/2001 351,90 351,90 0,00 00021000 PROGRAMME 01/01/2002 1.023,31 1 023,31 0,00 00022000 PROGRAMME 01/01/2002 733,65 733,65 0,00 00023000 PROGRAMME 01/01/2002 519,00 519,00 0,00 00024000 PROGRAMME 01/12/2003 1 631,00 1 631,00 0,00 00025000 AXEMERE LOGICIEL 5OLID WORKS 03/11/2005 15 000,00 15 000,00 0,00 00026000 BMP GESTION LOSICIEL 01/10/2006 550,00 550,00 0,00 00027000 BMP GESTION LOGICIEL 01/10/2006 1 516,00 1 516,00 0,00 ODDZ800D APTESA LOSICIEL 20/12/2006 3 400,00 3 400,00 0,00 00029000 BMP LOGICIEL PAIE 10/03/2007 3 141,00 3 141,00 0,00 00030000 SMP LOGICIEL TRESO 10/01/2007 1 685,00 1 665,00 0,00 00031000 AXEMBLE 29/02/2008 5 500,00 5 500,00 0,00 000[…] LOG NAV 11 SYNAPS _ 13/05/2008 2 225,00 2 225,00 0,00 00033000 PACK PRO WB SYNAPS 15/05/2009 1 320,00 1320,00 0,00 00034000 SMALL BUSINESS SYNAPS 05/10/2009 1 965,00 1 965,00 0,00 00035000 LOGICIEL ISAGEST 01/12/2009 17 000,00 10 483,33 6 516,67 00394000 SYNAPS – 4 MS OFFICE 09/03/2010 776,00 776,00 0,00 00395000 SYNAPS – WORRY FREE 10/03/2010 1 248,00 1 248,00 0,00 00396000 SYNAPS – B PACK OFFICE 01/10/2010 1 592,00 1 592,00 0,00 DO411000 AUTOCAD . 25/02/2010 3 636,65 2 072,39 1.564,26 AXEMBLE – Solidworks – MYCAD 18/02/2011 7 500,00 7 500,00 0,00 SYNAPS INFORMATIQUE – Microsoft visic 03/03/2011 649,00 649,00 0,00 TEAM Solutions – Autocad 18/06/2011 1 225,00 1 225,00 0,00 SYNAPS INFORMATIQUE – 2 licences MS | 29/09/2011 1 370,00 1370,00 0,00 SYNAPS 07/05/2012 1 248,00) 811,54 436,46 Totaux compte : 20500000 LoGIceL __| 101 182,72 [1 AÔ4857,33 8 517,39 00036000 DECIBEL ECRAN 01/01/1996 – " 4 573,47 0,00 00037000 GIROD 515A 01/01/1996 2751,70 0,00) 00038000 DECISEL HALL 1 01/05/1296 39 856,27 39 856,27 0,00 00039000 DECIBEL HALL 2 01/10/1996 26 303,40) 26 303,40 0,00 00040000 BUREAUX RC 01/10/1996 80 803,56 80 803,56 0,00 00041000 ECLAIRAGE 01/01/1997 22 857,00 22 857,00 0,00 00042000 BUREAUX 1er 01/01/1997 70 590,85 70 590,85 0,00 00043000 DECIBEL 01/01/1998 119 166,32 119 166,32 0,00 00044000 HALL BLANC 01/01/1998 18 571,40 16 571,40 0,00). 00045000 CEP 01/07/1599 2 437,66 2 437,66 0,00 00046000 FRANCE FERMETURE 01/05/2004 2 916,12 2 527,29 388,83 00047000 MONOO RENOVATION VESTIAIRE 03/06/2005 11 496,16 8 519,95 2 976,21 00048000 TISSE RENOVATION VESTIAIRES 10/08/2005 5 147,40) à 804,79 1 342,61 00042000 MONOD REAMENAGT BUREAU 30/12/2005 914,24 640,20 274,04 09050000 KDL CS 28/02/2006 1 445,24) 987,97 457,27 00051000 DROMENTAL 14/04/2006 1 160,00 778,81 381,19 00052000 BAREL 20/04/2006 6 000,00) 4 018,33 1 961,67 00053000 UGHETIO 24/04/2006 1 300,00 869,19 430,81 00054000 – [DESCOURS 28/05/2006 490,00 322,99 167,01 00055000 8ORTOT 30/05/2006 2 500,00) 1 646,53 853,47 00056000 CIAT 06/07/2006 4 180,00) 2 711,19 1 468,81 DO057000 ORUMENTAL 25/07/2006 3 070,00 1 975,03 1 094,97 00058000 MAÎTRISE 31/08/2006 1 250,00; 792,01 457,99 00059000 CIAT 13/09/2006 1 360,00) 856,80 503,20 00060000 UGHETTO 19/10/2006 400,00 248,00 152,00 00061000 TETRAL 26/10/2006 1 500,00; 927,08 572,92 00062000 PORTAIL ARRIERE 16/01/2007 2 700,00 1 608,75 1 091,25 00063000 – [SAS VESTIAIRE 16/02/2007 1 030,00 605,13 424,87 00064000 BLOC DE SECURITE 26/02/2007 293,41 171,56 121,85 00085000 PANNEAUX EXT PUBUFLASH 31/03/2008 3 994,50 1 898,50 2 096,00 00065000 ASRIS VELO MANUTAN 18/09/2008 1 069,00 458,19 610,81 00067000 DEVIOOIR 5ANA 30/09/2008 3 900,00 1 658,58 2 241,42 00068060 PORTE OUTIL RPLINOUSTRIE 18/10/2008 1 757,53 738,65 1 018,88 00069000 ARMOIRE ELECTRIQUE 15/12/2008 3 100,00, 1 253,78 1 846,22 000[…] – [SOCLE TOUR 18/12/2008 2 000,00, 807,22 1 192,78 00071000 FENETRE ATELIER 22/12/2008 2 670,00 1 074,68 1 595,[…]72000 – [TROP PLEIN RAMEL 20/01/2009 1 768,75 697,89 1 070,86 00073000 CONTROLE D ACCES OOMOKIT 10/04/2009 2 520,00 938,70 1 581,30 00074000 – [CANIVEAU RAMEL 17/07/2009 3 850,00 1330,39 2 519,61 Totaux compte : 21352000 – INSTAL, AGCMT, AMEN 461 693,98} "!. . ' – *. 461 693,98 : -430 779,81) 30 914,17 00075000 NEWTEC – +25 extincteurs 01/01/1984 631,30 631,30 0,00 00076000 ERG – 2 transpalette 01/02/1984 910,91 910,91 0,00 00077000 D – 1 potence – P582 – 01/02/1984 8 336,67 & 336,67 0,00 00078000 STAR – machine quicky – soudage 01/05/1984 1057,11 1 057,11 0,00

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EXPERTISE BI{HAPTABLE – AUDIT – CONSEIL Chemin de R S CS 20838 TRESSERVFE 73108 […] Cedex

Tél. 04 79 35 09 95 . […]

Siret : […]

[…] et mobiliers)

immo. Intitulé l Date Acg Montant HT Total Amort. Val.Résiduelle 00080000 RENFER 01/01/1985 18 473,16 18 473,16 0,00 00081000 RENFER 01/07/1985 40 642,91 40 642,91 0,00 00082000 PILOT 01/03/1985 26 297,46 26 297,46 0,00 00083000 OPINOUS 01/01/1986 2 117,36 2 117,36 0,00 00084000 CGEE 01/02/1986 1 646,45 1 646,45 0,00 00086000 SAF 01/12/1986 14 635,11 14 635,11 0,09 00087000 ERICHSEN ' 01/02/1987 1 006,16 1 006,16 0,00 00088000 SCMA 01/04/1987 1 829,39 1 829,39 0,00 00089000 ALCATEL 01/08/1987 8 232,25 8 232,25 0,00 00090000 SACMAT 01/08/1987 487, B4 487,84 0,00 00091000 5SACMAT 01/11/1987 497,86 497,86 0,00 00992000 LE DAUPHIN 01/11/1987 3 963,67 3 963,67 0,00 00033000 SURINOX 01/12/1988 12 168,48 12 168,48 0,00 00094000 TROUVAY CAUVIN 01/03/1989 7 625,19 7 625,19 0,00 00095000 WEBER 01/05/1989 827,80 827,80 0,00 00096000 LE DAUPHIN 01/11/1990 7 622,45 7 622,45 0,00 00097000 SATALP 01/04/1991 1 250,08 1 250,08 0,00 00098000 RENAULT 01/01/1992 1119,59 1119,59 0,00 00099000 RENAULT 01/01/1992 537,76 537,76 0,00 00[…] DESCOURS CABAUD 01/03/1992 2 849,12 2 849,12 0,00 00101000 ALCATEL 01/08/1992 4 275,71 4 275,77 0,00 00[…]000 HUMBERT 01/11/1992 1514,72 1 514,72 0,00 00103000 ELECTROSIA 01/05/1993 2 134,29 2 134,29 0,00 00104000 RENAULT 01/06/1993 1783,65 0,00 00105000 AMECA 01/06/1993 1035,89 1 035,89, 0,00 00106000 DESCOURS CABAUD 01/07/1993 778,79 778,73 0,00 00107000 – [SAF 01/08/1993 605,77 605,77 0,00 00108000 SAF 01/08/1993 2 194,58 2 194,58 0,00 00109000 ALCATEL 16/11/1993 1 101,67 1 101,67 0,00 00111000 RENAULT 01/03/1994 . 2 504,13 2 504,13 0,09 00112000 DESCOURS CABAUO 01/03/1994 583,12 583,12 0,00 00113000 RENAULT 01/04/1994 267,09 267,09 0,00 00114000 FRANCE EXP MACHINE OUTIL, 01/05/1984 6 250,41 6 250,41 0,00 00115000 PPP 01/05/1994 1 564,74 1 564,74 0,00 00116000 CHIMINE LA 01/07/1994 1 744,57 1 744,57 0,00 00117000 DESAUTEL 01/03/1995 1 434,93 1 434,93 0,00 00118000 RENAULT 01/06/1995 2 091,60 2 091,60 0,00 OD118000 SAF 01/10/1995 44 667,56 44 667,56 0,00 00120000 ESCOFFIER .. 01/11/1995 36 587,76 . 36 587,76 0,00 00121000 RENAULT 01/04/1996 1 230,57 1 230,57 0,00 00122000 RENAULT 01/05/1296 681,75 681,75 0,00 00123000 RENAULT 01/05/1996 425,64 425,64 0,00 00124000 SAF 01/05/1996 2 591,63 2 591,63 0,00 00125000 SAF 01/07/1296 8 689,59 8 689,59 0,00 00126000 RENAULT 01/07/1996 626,87 626,87 0,00 00127000 SAF 01/07/1296 2 439,18 2 439,18 0,00 00128000 COFIM 01/10/1995 4 592,68 4 592,68 0,00 00129000 ASETAM 01/10/1996 2 282,92 2 282,92 0,00 90130000 BOQUIN 01/11/1296 1 280,57 1280,57 0,00 00131000 PARMELANO 01/01/1297 17 379,19 17 379,19 0,00 001[…] TROUVAY CAUVIN 01/04/1997 3 491,08 3 491,08 0,00 00133000 RENAULT 01/04/1997 1281,18 1 281,18 0,00 00134000 RENAULT 01/04/1997 1 390,58 1 390,58 0,00 00135000 CORDEL 01/04/1997 1 295,82) 1 295,82 0,00 00136000 RENAULT > 01/05/1997 737,85 737,85 0,00 00137000 SLM – 01/07/1897 8 651,48 8 651,48 0,00 00138000 OREPI 01/07/1997 1 521,44 1 521,44 0,00 00139000 MEROT SODEX 01/03/1998 2 881,29 2 88128 0,00 00140000 MIC 01/06/1998 381,12 381,12 0,00 00141000 ALSTHOM 01/09/1998 43 287,39 43 287,39 0,00 00142000 RENAULT 01/09/1998 2 501,08 2 501,08 0,00 00143000 SETAM 01/09/1298 899,45 899,45 9,00 00144000 RENAULT 01/09/1998 739,38 739,38 9,00 00145000 DOUCET 01/01/1999 1 535,92 1 535,92 0,00 00146000 SMS 01/02/1999 20 214,74, 20 214,74 0,00 00147000 DOUCET 01/02/1999 1 041,23 1 041,23 0,00 00148000 ASS D1/09/1999 1 051,90 1.051,90 0,00 00149000 KRAUTKRAMER 01/12/1999 2 816,34 2 816,34 0,00 00150000 ALSTHOM 01/61/2000 71 018,90 71 018,90 0,00 00151000 SLM 01/02/2000 7 152,91 7 152,91 0,00 00152000 RENAULT 01/05/2000 265,87 265,87 0,00 00153000 BROSETTE 01/01/2001 507,94 507,94 0,00 00154000 RENAULT 01/03/2001 1 920,00 1 920,00 0,00 00155000 LONG 01/04/2001 828,04 828,04 0,00 00156000 CMS 01/05/2002 4 592,05 4 592,05 0,00 00157000 AQUATEC 01/04/2003 1 177,40 1 177,40 0,00 00158000 DOUCET 01/04/2003 720,00 720,00 0,00 00159000 RENAULT 01/01/2004 1 745,62 1 571,04 174,58 SAF 01/02/2004 7 500,00 6 687,50 812,50 D Jouty-positionneur P-F] V/5 01/02/2004 20 700,00 18 457,50 2 242,50 00162000 GEURGES RENAULT 01/09/2004 4 650,00 4 650,00 00153000 GIROO SISA – Etude et fabrication gabarit 01/09/2004 26 760,00 22 300,00 4 460,00 00164000 APL – fronius tig 01/09/2004 7 091,00 5 909,17 1 181,83 00165000 D Jouty – positionneur P-E1 V/S – 01/10/2004 16 509,00 13 612,50 2 887,50 00166000 APL – Ironius tig 01/10/2004 7 091,00 5 909,17 1 181,83 Tél 00157000 SAF – potence PMF+ equipmt starmatic – 01/11/2004 54 000,00 44 100,00 9 900,00 c 00268000 API – aspirateur kemper 01/12/2004 3 125,00 3 125,00 0,00 00169000 CMS – poste optipuls + devidoir+promig+ D1/12/2004 4 748,95 3 838,74 910,21 001[…]: SAF – gmrp droit Et 31/12/2004 1 739,60 1 391,68 347,92

A]S

0,00 EXPERTISE COMPTABLE – AUDIT – CONSEIL

hemin de R Mort

[…]

Siret : […]

[…] immobiliers et mobiliers)

Œnmo. ]lntltulé J Date Atg Montant HT Val. Résiduelle 00171000 AIR INDUSTRIE svc – COMPRESSEUR 31/03/2008 19 750,00 0,00 00172000 G RENAULT MEULEUSE 2K915 14/04/2005 623,00) > : 0,00 00173000 © RENAULT MEULEUSE 4Ka1 14/04/2005 603,00) . 0,00 00174000 6 RENAULT MEULEUSE K3&0 05/05/2005 971,00 0,00 00175000 -- [SVM – verin double 25/05/2005 5 025,28 (' 0,00 00176000 FORTAL ECHAFFAUDAGE 20/07/2005 1 850,00 ! 0,00 00177000 -- JADC 1 CHARIOT MONORAIL 10/10/2005 4 728,00] 0,00 00178000 SAF PRO – EQUIPT DE POTENCE 15/12/2005 30 800,00. 0,00 00172000 DUFOURNET 23/01/2006 2 250,00 0,00 O0180000 – [AIR INDUSTRIE – COMPRESSEUR KAËSER 01/02/2006 700,00 0,00 00181000 ASS – - 2 aspirateur NT6S 28/02/2006 920,00 – 0,00 00182000 API – Poste TIG Magicwave – 31/03/2006 8 800,001; 0,00 00183000 ASS – - echelle 3pans 31/03/2006 600,00 0,00 00184000 SERVICE ECH . 31/03/2006 499,95 v 0,00 00185000 LA MAITRISE 11/04/2006 1 200,00 0,0D 00185000 AP) – - poste TIG fronius 31/05/2006 7 900,001 *. 0,00 00187000 SAF 27/07/2006 63 500,00 . 0,00 00188000 DESOURS 31/07/2006 558,40 . 0,00 00189000 POSITIONNEUR ERMO 30/08/2006 26 500,00 0,00 00190000 CMS – frigosaf10 (refroidisseur) 220v – 30/08/2006 2 510,00 0,00 D0191000 ADVENTICE – aspirateur mistral 24/11/2006 1 404,68 0,00 00192000 ATLAS -- 10 meuleuse 04/12/2006 5 887,50 0,00 00123000 AOVENTICE 18/12/2006 1 955,32 0,00 00194000 CMS – torche poste tig arc expert 29/12/2006 1550,00 0,00 00195000 APL – aristomig + retrofit potence U " 29/12/2006 12 850,00): 0,00 00196000 CMS 29/12/2006 10 332,00 23 0,00 00197000 – [AFFAIRE 107105 31/12/2006 8 .. 0,00 00198000 PALANS 09/02/2007 1163,57 1°183,56 0,01 00199000 GENERATEUR 28/02/2007 5 166,00 5 168,00 0,00 00200000 CHALUMEAU 28/02/2007 1 043,91 1 043,91 0,00 00201000 POLISSEUSE ROTOMAX . , 08/03/2007 5 407,40 5 407,40 0,00 00202000 ACCESSOIRE POSTE A SOUDER 28/03/2007 630,04 830,04 9,00 00203000 CHANFREINEUSE 29/06/2007 835,00 834,90 0,10 00204000 POSTE TIG ARC 29/06/2007 2 565,00 2 565,00 0,00 00205000 AUTOTRANSFORMER 29/06/2007 658,72 65B,72 0,00 ©D206000 REFROIOISSEUR 29/06/2007 503,08 503,06 0,02 00207000 RUGISOMETRE 29/06/2007 965,00 965,00 0,00 00208000 MACHINE A RU$AN 29/06/2007 5 116,50 5 116,50 0,00 00208000 POSTE A SOUDER STARMATIC 25/07/2007 M 19 924,80 19 924,80 0,00 002[…] POSTE TIG COMPLET 31/07/2007 3 910,00 3 910,00 0,00 00211000 POSTE TIG 31/07/2007 3 910,00 3 910,00 0,00 00212000 POSTE SOUDAGE ARISTOMIG 28/09/2007 9 825,00 9 825,00 0,00 00213000 POSITIONNEUR -- D ET JOUTY 28/09/2007 24 000,00 24 000,00 0,00 00214000 MEULEUSES 29/10/2007 1 295,30 1 295,30 0,00 00215000 RADIAMETRE 19/11/2007 728,00 728,00 0,00 00218000 PISTOLET 30/11/2007 1157,75 1 157,75 0,00 00217000 ASPIRATEUR A FÜUMER 05/12/2007 3 500,00 3 500,00 9,00 00218000 MEULEUSE ATLAS COPCO 03/01/2008 870,00 870,00 0,00 00218000 API POSTE SOUDAGE 31/01/2008 9 500,00 8 500,00 0,10 00220000 CHANFREINEUSE 27/02/2008 785,00 785,00 9,00 00221000 PERCEUSE 31/03/2008 2 240,00 2 240,01 -0,01 00222000 PASSERELLE ECUREUIL 17/04/2008 1.580,00 1 580,00 0,00 00223000 POSTE SOUDAGEAPI 30/04/2008 8 201,50 8 201,50 0,00 00224000 ENS SOUDAGE API 30/04/2008 8 735,00 8 735,01 -0,01 00225000 ENS SOUDAGE 30/05/2008 735,00 8 735,01 -0,01 00226000 POSITIONNEUR ENOMAX 05/06/2008 32 820,00 32 820,00 0,00 00227000 TORCHES PLANETAIRES SANA 30/06/2008 3 760,00 3 760,00, 0,00 00228000 – [NETTOYEUR DESCOURS 30/06/2008 1 890,00 1 890,01 -0,01 00229000 MEULEUSE 18/09/2008 1 830,00 1 830,01 -0,01 00230000 POSTE A SOUDER CMS 30/09/2008 9 310,00 9 310,01 -0,01 00231000 GENERATEUR CMS 31/10/2008 13 200,00 13 200,01 -0,01 002[…] PDSTE ARISTOMING API 31/10/2008 5 875,00 5 875,00 0,00 00233000 POMPE A MEMBRANE 12/11/2008 879,00 879,01 -0,01 00234000 -- 13 MEULEUSES ATLAs coPco. Este tes 2 150,00 2 150,00 0,00 00235000 CUMOMETRE 2 123,30 2 123,31 -0,01 00236000 POSE PNEUS 950,00 791,95 79,02 00237000 STARMATIC 5 809,55 4 777,08 516,23 00238000 VERIN SAVOISIENNE 1 940,00 1 551,21 194,39 00239000 ALESEUSE GENIE CIVIL 01/08/2009 16 300,00 6 085,33 […]14,67 00242000 ALESEUSE MISE EN ROUTE 01/08/2009 39 489,53 26 984,51 12 505,02 00243000 ALESEUSE OUTILLAGE CREE 01/08/2009 17 443,47 11 919,70 5 523,77 00244000 DETECTEUR FUITE 40 30 à 12 000,00 8 506,13 1 746,94 00245000 – [AUTOLAVEUSE GOM 5 400,00 3 827,76 786,12 00246000 FRAISEUSE 31/12/2009 3 000,00 3 000,00 0,00 00398000 SAF SOUDURE – MIG A5 22/03/2010 1 554,69 838,88 475,32 00399000 VALLIER – 5CIE A RUBAN 27/04/2010 1610,00 1436,97 173,03 00400000 FORTAL – ECHAFFAUDAGE 3M 14/07/2010 3 016,90 1 399,09 1 039,13 00401000 PMS BECUS – RUGOSIMETRE 31/12/2010 1 847,00 681,47 725,54 00402000 ALESEUSE – STRUCTURE MODIF 31/12/20[…]7 159,00 10 878,69 16 280,31 00403000 POTENCE SOUDAGE – RETROFIT 31/12/2010 5 110,00 2 046,84 3 063,16 00404000 VIREUR – POSITIONNEUR / CUIVRE 31/12/2010 5 672,00 2 092,73 2 228,10 00412000 ALESEUSE STRUCTURE 01/08/2009 146 020,00 41 558,51 104 461,49 00413000 ALESEUSE OUTILLAGE 01/08/2009 33 980,00 23 219,62 10 760,38 OPINOUS – meuleuse horizontale 27/02/2011 1 380,00 495,56 864,44 FOURNISSEURS DIVERS-PROPEN- Graveu 30/09/2011 4 700,00 1 179,51 3 520,49 OPINOUS – Ponceuse a bande + piqueur 16/10/2011 1 490,00 360,05 1 129,95 OTELO Outillage – Viseur optique WS 300 18/10/2011 282,00 67,83 214,17 C.L.5 – Chalumeau Fixal G3R 26/10/2011 1 992,48 470,55 1 521,93 CLS – Chalumeau fixa) 36 28/10/2011 858,00 201,69 656,31

[…]

EXPERTISE COMPTABLE – AUDIT – CONSEIL hemin de R S […]; Siret : […]

[…]

{Biens immobiliers et moblilers)

(Immo. intitulé […] (C8) 12/08/12 640,70 49,37 591,33 OTELO Outillage – Règles optiques 10/01/12 1 079,00 209,90 869,10 Totaux compte : 21540000 MATERIEL OUTILLAGE Ir} 1428233,88) … - : 1429,958,58) < – +1 219, 786,28 204 239,24 00247000 ATEL VIGNA COURT 01/02/1993 2 125,14 2 125,14 0,00 20248000 BARREL PELLETIER SVS D1/10/1996 38 226,59 38 226,59 0,00 00243000 BB 01/06/1997 1 264,09 1 264,09 0,00 00250000 INSTALATEUIER ACS 01/09/1998 2 341,67 2 341,67 0,00 C0251000 INSTALATELIER ACS 01/09/1998 23 402,87 23 402,87 0,00 60252000 cle 01/01/2000 6 439,60 6 439,60 0,00 00253000 GIROD 01/10/2000 64 357,91 64 357,91 0,00 00254000 5 R A 01/02/2002 3 506,32 3 506,32 0,00 00255000 CIAT 01/09/2003 2 530,13 2 361,43 165,70 00256000 EURORHERM 11/11/2003 12 347,28 11 729,93 617,35 00257000 LA MAÎTRISE ESPACE ARMOIRE 02/07/2005 1 800,00 3 800,00 0,00 00258000 LOCAMODUL 1 BSUNGALOW 30/09/2005 6 599,35 4 786,39 1 812,96 00259000 JPG 16 CHAÏSES FIRST 10/10/2005 399,20 399,20 0,00 DO260000 CODEP CAFETIERE 900W 31/10/2005 341,87 341,87 0,00 00261000 LOCAMOOUL 30/06/2006 7 100,00 4 616,97 2 463,03 00262000 SYSTHERM 31/08/2006 530,00 335,81 194,19 00263000 TETRAL 14/09/2006 4 000,00 2 518,89 148111 00264000 SYSTHERM 10/11/2006 8 350,00 5 128,28 3 221,71 00265000 LA MAÎTRISE 10/11/2006 4 200,00 2 579,50 1 620,50 00266000 TETRAL 26/12/2006 1 082,00 650,70 431,30 00267000 DETECTEUR MOUVEMENT 18/04/2007 2 000,00 2 000,00 0,00 00268000 RACCOROEMENT ELECTRIQUE 30/04/2007 6 600,00 6 609,00 0,00 00268000 ARMOIRE RANGEMENT ATELIER 31/05/2007 1 109,00 614,47 485,53 DO2[…] CLIMATISEUR 18/06/2007 2 180,00 2 180,00 0,00 00271000 MARBRE 09/07/2007 1 435,00 786,06 648,94 00272000 CARRELAGE VESTIAIRE 21/08/2007 1 345,00 721,07 623,93 00273000 POSE FAUX PLAFOND 28/09/2007 1 200,00 631,00 569,00 00274000 TRAVAUX SALLE REUNION 28/12/2007 9 134,00 4 574,61 4 559,39 00275000 EXTENSION RESEAU TETRAL 30/01/2008 6 400,00 3 148,44 3 251,56 00276000 TETRAL TVX ELECTRIQUE 31/01/2008 490,00 241,05 248,95 00277000 CUMATISEUR LOCAMODUL 10/06/2008 700,00 319,08 380,92 00278000 VENTILATEUR KIEKENS 16/12/2008 6 999,90 2 825,13 4 170,77 00279000 PLATERIE GAUTHIER 31/01/2009 8 000,00 3 135,56 4 964,44 OD280000 A ELEC 12/02/2009 1 130,99 457,24 673,75 00281000 UNITE DEPOUSSIERAGE KIEKENS 25/02/2009 5 852,84 2 253,34 3 599,50 00282000 CLIMATISATION 27/04/2009 4 300,00 478,11 821,89 00283000 DEFJBRILISATEUR DEFIS 20/07/2009 1 300,00; 448,14 851,86 00284000 TIROIR CASIER SEIM3 30/09/2009 1280,00 416,36 863,64 00285000 ARMOIRE PRO SEIH3 06/10/2009 540,00 174,75 365,25 FSR DIVERS-Mr MARTIN- Chaudière 28/09/12 3 000,00 77,05 2 922,95 Totaux compte : 218[…] INSTAL GENERALES Ad 249 931,75/- -.: ""». 210 998,62 41 933,13 00287000 CAMION ISUZU VAUCHEL 07/07/2008 4 500,00 4 500,00 0,00 00288000 RACHAT BMW DEPOT GARANTIE 09/07/2008 6 684,00 6 684,00 0,00 00405000 BERNARD AUTO-PARTNER 05/01/2010 10 832,55 6 475,79 4 356,76 CHAVANEL – REMA – option rachat charlo 05/05/11 2 967,68 985,43 1 982,25 Totaux compte : 21820000 ___ MATERIEL DE TRANSP( 22 016,55) . 4 984,23 | « - »-18 645,22 6 339,01 00289000 – [JANIN 01/08/1986 2 305,86 2 306,86 0,00 00290000 – 01/11/1986 3 638,65 3 638,65 0,00 00292000 -" [JANIN 01/12/1986 2 437,66 2 437,66 -… 9,00 00292000 – [JANIN 01/01/1987 2 132,76 2 132,76 0,00 00293000 – JJANIN 01/02/1987 2 285,21 2 285,21, 0,00 00294000 – [SIX BUREAU 03/08/1987 605,30 605,30 0,06 00295000 ALCATEL 01/12/1991 543,10 543,10 0,00 00296000 – JJANIN 01/12/1991 754,62 754,62 0,00 00297000 ALCATEL 01/12/1991 1 006,62 1 006,62 0,00 00288000 D 01/03/1994 2 566,48 2 565,48 0,00 00259000 ALCATEL 01/08/1994 899,45 899,45 0,00 00300000 5YSCOM 01/08/1995 513,30 513,30 0,00 00301000 – fALCATEL D1/12/1995 21 002,92 21 002,92 0,00 00302000 SYSCOM 01/04/1997 1 823,29 1 823,29 0,00 00303000 – [GRAND ANGLE 01/08/1997 542,79 542,79 0,00 00304000 GRAND ANGLE 05/05/2004 496,50 496,50 0,00 00305000 EUROMEDIA 03/12/2004 8 500,00 8 500,00 0,00 00306000 – 06/12/2006 760,00 760,00 0,00 00307000 – [ 26/02/2007 424,00 247,92 176,08 00406000 2F BUREAUTIQUE – COPIEUR/FAX 28/06/2010 6 680,00 5 593,68 1 086,32 CONRAD- Appareil photo; 01/08/12 134,08 78,40 55,68 Totaux compte : 21831000 MATERIEL DE SUREAU 59 919,51). " :.. 7. . 58.735,50 1 318,09 00308000 CETiCs 01/06/1993 1 375,85 1 375,85 0,00 00309000 – [SILICONE 22 01/06/1995 1 503,15 1 503,15 0,00 003[…] – [SILICONE 2 01/12/1995 280,96 280,96 0,00 00311000 – [SILICONE 22 01/05/1996 924,15 924,15 0,00 00312000 – |SILICONE 22 1 01/07/1296 518,33 518,33 0,00 00313000 SILICONE 2 2 2 01/07/1996 924,14; 924,14 0,00 00314000 SILICONE 01/01/1997 2 286,74 2 286,74 0,00 00315000 CEGIO 1 01/01/1998 945,18 945,18 0,00 00316000 CEGID 2 01/01/1998 564,07 564,07 0,00 00317000 CEGID 01/05/1998 762,25 762,25 0,00 00318000 PDINTAGE CODE BARRE 2 1 01/01/1999 10 823,12 10 823,12 0,00 00319000 [A 01/01/2000 548,82 548,82 0,00 00[…] CEGID 2 2 1 01/01/2000 359,17 359,17 0,00 00321000 CEGID 2 22 1 01/02/2000 3 408,76 3 408,76 9,00 00322000 CEGID 01/05/2000 359,17 359,17 0,00 00323000 CEGID 2 2 2 2 2 1 01/09/2000 295,75 295,75 0,00 00326000 – [casino 01/07/2004 500,84 500,84 0,00 00327000 SYNAPS 1 01/09/2004 1 560,00 1 560,00 0,00

(

iBDo

AMM EXPERTÈSE COMPTABLE – AUDIT – CONSE:L Chemin de R S – -

[…]%?0" Wet : 061 500 542 00149 . par 8920 2 62

[…] et mobiliers)

Immo. intitulé ] Date Acq Montant HT Total Amort. Val.Résiduelle 00328000 SYNAPS 2 01/09/2004 234,00 234,00 0,00 00330000 850 SWITCH 24 VOIES 31/01/2005 944,00 944,00 0,00 (00331000 SYNAPS MICROS SYNAPS 3000 23/02/2005 847,00 847,00 0,00 003[…] SYNAPS 14 MICROS SYNAPS 3000 10/05/2005 5 791,00; 5 791,00 0,00 -264,80 00333000 SYNAPS UNITE CENTRALE 3000 22/07/2008 2 321,00 2 321,00 0,00 00334000 -- [IPM 4 ECRANS 19POUCES LCO 29/11/2005 5 837,00 6 237,00 0,00 00335000 SYNAPS SERVEUR COMPAQ HP 30/11/2005 6 602,00 6 602,00 0,00 00336000 SYNAPS 05/01/2006 4 685,00 4 585,00 0,00 00337000 SYNAPS 06/12/2006 1 902,05 […],05 0,00 00338000 LECTEUR SAUVEGARDE 01/03/2007 1 091,00) 1 091,00 0,00 00340000 SYNAPS INFORMATIQUE 11/01/2008 2 380,84 2 880,84 0,00 00341000 SYNAPS INFORMATIQUE 17/01/2008 3 190,84 3 190,84 0,00 -3 190,84 00342000 SYNAPS INFORMATIQUE 12/03/2008 529,84 529,84 0,00 00343000 SYNAPS INFORMATIQUE 29/08/2008 1 007,04 1.007,04 0,00 00344000 SYNAPS INFORMATIQUE 08/10/2008 639,84 639,84 (0,00 00345000 IMPRIMANTE HP SYNAPS ©B/10/2008 633,62 633,62 0,00 00346000 SYNAPS INFORMATIQUE 10/10/2008 1 009,00 1009,c0 9,00 +1 009,00: 00347000 SYNAPS INFORMATIQUE 09/12/2008 748,00 748,00 0,00 00348000 PC SYNAPS 16/04/2009 2710,00} . 2 710,00 0,00 00348000 IMPRIMANTE SYNAPS 16/04/2009 458,00 488,00 0,00 00350000 2 ONDULATEURS SYNAPS 16/04/2009 385,00 385,00 0,00 00351000 PC PORTABLE SYNAPS 05/10/2009 1 009,00 1 009,00 0,00 00352000 SERVEUR SYNAPS 05/10/2003 5 885,00 5 298,75 386,25 -5 685,00) 00353000 ECRAN PLAT SYNAPS 15/10/2009 193,00 193,00 0,00 00407000 SYNAPS INFORMATIQUE – 4 PC 03/03/2010 1 996,00) 1 873,73 122,27 00408000 SYNAPS INFORMATIQUE – 3 PC BE 25/03/2010 11 382,00 10 518,49 863,51 00409000 SYNAPS – 1 PORTABLE 30/06/2010 1 284,00 1056,13 207,87 004[…] – [SYNAPS +- B PC+ 1 PORTABLE 01/10/2010 8 750,00 5 066,67 1 683,33 SYNAPS INFORMATIQUE – 2 PC BE dessin 25/02/2011 4 134,00 2 517,90 1 616,10 SYNAPS INFORMATIQUE – imprimante H1 02/05/2011 339,00 188,52 150,48 SYNAPS INFORMATIQUE – PC portable Ja: 17/05/2011 1 282,00 595,37 586,63 SYNAPS INFORMATIQUE – Imprimante PL 16/06/2011 129,42 65,77 62,65 CONRAD – onduleur 24/06/2011 172,20 87,59 84,51 CONRAO – onduleur 29/06/2011 167,60 34,48 83,12 SYNAPS INFORIMMATIQUE-PC Portable 24/05/12 984,62 198,16 786,46 SYNAPS INFORMATIQUE-Rouleur+modem 01/10/12 589,00 49,35 539,65 SYNAPS INFORMATIQUE + Serveur 01/10/12 15 000,00 1 256,70 13 743,30 FREE MOBILE – iphone 45 PPF 24/10/12 464,05 28,74 435,31 SYNAPS INFORMATIQUE- PC por, Bertrand 26/11/12 1 039,00 33,12 1 005,88 Totaux compte : 218[…] MATERIEL INF 97 750,401. rl«   »+ 145 826,77 :: "+ F103 618,99 22 357,42 00354000 – [JPG 01/03/1985 – 181,80 181,80 0,00 00355000 – LPG 01/04/1985 931,46 931,46 0,00 00356000 – [JANIN 01/10/1986 1 067,14 1 067,14 0,00 00357000 -- [IANIN 01/02/1987 692,30, 692,30 0,00 00358000 – [JANIN 01/03/1987 152,45 152,45 0,00 00358000 BONATII 01/03/1987 1 453,14 1 453,14 0,00 00360000 -- [JANIN 01/04/1987 474,01 474,01 0,00 00361000 BONATII 01/04/1967 926,59 "- 926,58 – 0,00 00362000 ECONOMAT 01/04/1987 547,44 547,44 '0,00 00363000 SONATTI 01/04/1987 3 617,92 3 617,92 0,00 … 00364000 HUGUENOT 01/11/1987 3 567,44 3 567,44 0,00 H 00385000 -- [JANIN 01/01/1988 2 316,31 2316,31 0,00 : ©0366000 BRUNEAU 01/05/1991 453,54 453,54 0,00 E 00367000 BRUNEAU 01/05/1991 443,20 448,20 0,00 00368000 – [PORTAS 01/08/1992 . 3 997,61 3 997,61 0,00 00368000 EQUIPAIX 01/04/1993 548,82 548,82 0,00 003[…] – [SIGNE INTERIEUR 01/12/1995 5 145,00 5 145,00 0,00 00371000 – flATELIER 01/04/1996 539,67 539,67 0,00 00372000 – [PG 01/09/1995 826,99 625,99 0,00 00373000 – 01/09/1995 323;85 323,85 0,00 00374000 – [GELATO 01/09/1998 759,20 759,20 0,00 00375000 – J1PG 01/09/1995 2 315,73 2315,73 0,00 00375000 JPG 01/10/1996 ! 367,34 367,34 0,00 00377000 – [IPG 01/10/1996 367,34 367,34 0,00 00378000 – [PG 01/10/1996 1 227,29 1 227,89 0,00 00379000 -- [JANIN 03/10/1998 4 078,93 4 078,93 0,00 00380000 – [JPG BUR CONTROLEUR 01/03/1997 3 513,89 3 513,89 0,00 00381000 JANIN 01/05/1997 929,94 929,94 0,00 00382000 – [JPG BUR COM ET ALM 01/09/1997 6 595,22 6 595,22 0,00 00383000 – [IPS 01/05/2001 714,67 714,67 0,00 00384000 JPG 01/07/2005 1 743,22 1743,22 0,00 00385000 -- [MOB BUREAU RECPETION 11/09/2007 1 […],66 565,14 517,72 00386000 – [PLATEAUX MELAMINES 18/12/2007 415,20 209,45 205,45 B D Ü 00387000 – [JPG MOBILIER BUREAU 15/03/2008 4 285,38 4 252,06 33,32 00388000 – [JPG 1 BUREAU 25/08/2008 226,90 197,28 29,62 00389000 JPG BANC EXTERIEUR 29/10/2008 213,90 178,49 35,41 00390000 – [IPG 4 CHAISES 27/11/2008 283,90 232,48 51,42 EXPERTISE BI{ÀP TABLE – AUDIT – CONSEIL 00391000 – [VESTIAJRE METAISE 19/32/2008 2 024,00) 826,03 197,97 Chemin de R S Totaux compte ; 21840000 MOBILIER ] 58 177,89/? 8 177,891" 205,98 1 071,91 CS […]

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( ' ° j / Ninaxe 4 À LISTE DES BIENS DETENUS SOUS RESERVE DE PROPRIETE vor .

— / FOURNISSEURS: – - PIECES / 7. ! ? livré le Quantité . . BI ct . 2 (# AU Aa L rc – .PRIXHT, info ++ ACS toles découpes laser 18/03/13 24 150*150*55 235jr : ue 8 132°40*28 235jr 8 78*62*15 235jr 32 25*85*15 235 jr 16 150*160*0,55 235 jr 16 250*160*15 235 jr 8 150®160*25 235 jr 8 150*160°5$ 235 jr 8 150°160*105 235 jr ABRASERVICE plat 06/05/13 1 2700/240/25 H OIMC4GOT AIR LIQUIDE CF inventaire des contenants en notre possession adresser par Air liquide divers gaz argon liquide oxygene liquide divers gaz AMEP SA BRIDES OE SOUFFLET ALLOY 02/05/13 2 DIA. E*T 946,3 * INT 775 EP 91,SMM ANDRIAN MODULE CHAUFEANT 23/05/[…] DE CENTRAGE 12/06/[…] : APL FIL MIG / au Kg 08/04/13 60 INCONEL DIA. 12/10EME NJ 82 i 38/04/[…], 2,4 DIVERS CONSOM, / OUTIL. 02/05/13 2 GALET ENTRAINEMENT O1A 0,9/1,6 N°6 4 ENTRETOISE : MEC/MEO 30,44 30 GUIOF FIL SORTIE / INTERMEO, MEK4 PLACT/[…]/ROUGE 5,5*8,5 ML 2/PINCE POUR FEUTRE NETT. / FEUTRE NETT. ALU PINCE O£ MASSE 600A/SUPPDRT TUBE/ TUBE CONTACT /BUSE CONIQUE 03/05/[…] / au Kg 06/05/[…], / OUTIL 21/[…] / au Kg 22/05/13 150 ! 600 OJA. 12/10EME NIB2 / 1,6MM / 2,02MM FIL MIG / au Kg 28/05/13 175 NIS2 ER NJ CR3 UP _OJA, 2,4 ASS ALPES SAVOIE SERVICES – | divers consommables 02/05/13 2 ETAU 30/04/13 6 POINTEAU 3 Ü © 22/05/13 BALAÏ/ENROULEUR/FREINFILET/EPONGE | . ' 12/03/13 PANSEMENT/PINCEAU/MÀARQUEUR 18/08/13 mes jecrous : EXPERTISE COMPTABLE – AUDIT – "** EiNCENAVE GLACE ; : . 21/08/13 ELINGUE/BALAI i Chemirt de R S eurin f […] :: , […] Tél. […] … Siret : […] Z 18/04/13 PINCE 25/04/13 FILTRES / PERCEUSES 1 30/04/13 CISAILLE/FILTRE/MARQUEUR BECK CRESPEL visserie 02/03/13 100 HM20*190/52 5A-193 B7 3100 SA-190/52 " 100: – ' ! HM20*180/52 5A-193-87 RONDELLE – 140 M20 300HV à […]*338*85 ACPT VERSE 6200 CEGELEC FILM ( 48T 5238142 M*125 CP 10*40 i FILM 4BT 5241212 M*125 CP 10°20 REVELATEUR 2 5155924 FIXATEUR 2 5159082 CELTIQUE (LA) divers consommables 13/06/13 30 SANRIVAL FP30 29/05/13 12 8I0SOLV 07/05/13 40 COUPUIL 30/04/[…] divers consommables 07/05/13 DISQUES/JOINTS : 14/05/13 RONDELLES 16/04/13 MASQUES/GANTS/VISIERES 03/04/13 PIECE PEHO 23/04/13 JONC. PTFE – 1M / OJAN GOMM 30/04/13 PLAQUE POLYAMIOE 11/06/13 MASQUES/GANTS/CHIFFONS CLAL – MSX . [TUBE SANS SOUDURE 17/05/[…]. 40 / COUPE 750 Cs divers consommables 04/04/13 TORCHES/ GAINES 11/04/13 FIL FOURRE MIG 206A/ O1A1,2 07/05/[…] 1 1) 7 > 15/05/13 on. 13542

. LISTE DES BIENS DETENUS SOUS RESERVE DE PROPRIETE '\ÿ/ _3 [__| rournisseurs _ _| – PIÈCES _ -- | Quantité [. >," .. > -. - : -, DEséRPtr 77 – 3 . [3 PRiXHT c. info rs 'ËDEL ][…] . – 253,00 03s divers consommables 16/05/[…] /GALETS/DIEFUSEURS/BUSES C7 156,62 22/04/13 TUBE CONTACT/ELECTRODE/ROULEAU/SUPPORT / BUSES ' 659,70 19/04/13 ELECTRODE/RUBAN/BROSSE/SUPPORT 2 ' […] Ce ÿ 158,35 22/04/13 ELECTTRODES 18/04/13 GUIDE FIL / MASQUE 02/04/13 AERUSOL/RACCORD 05/04/13 CRAIE/TUBE CONTACT 09/04/13 BUSES/BAGUES/JOINTS/ELECTRODES 12/04/13, ELECTRODES 15/04/13 LIQUIOE REFROIDISSEMENT DAGDBERT INDUSTRIE LIMES CARROSSIER 19/03/13 4 2998 300MM 22 4 2998 350MM 20 ROULEAUX CF-SR A VILOËT 2 1504000 BANDES 18/04/13 66 9B4F 50*474 P36+ ROUES A LAMELLES 40 KM613 DIA,30*15*[…] | outillage de contrôle 29/04/13 2 ino®3041 5 / Plan DEURE divers joints 18/03/13 10 corde versinis DIA, 4 et 4,5 03/04/13 40 joint torique OlA, 405*4-420*4-485*4,5-505 *4 joint viton 0115/125 ep 3mm joint découpé 300*300/220220 EP3mm DELTA METAL divers visseries 24/06/13 230 fis SP24/3*132/60-816-281 72 [vis SP20/2,5*50/46-816-761 31/05/13 70 jvis TH12/1,75*30 – rondelle 27*13/2,5-alloÿ600 556 vis TH14/2*47- rondelle 2715 *2,5 – alloÿ600 DESCOURS ET CABAUD divers visseries 04/06/13 . vis TH fil 5*25 inox A2 22/04/13 vis 6p creux FKC TF 2G 6*12 08/03/13 vis TH F CLB.B 10*25 zing 31/06/13 plots et carrés . 15/06/13 profilés creux DETAIL INOX divers plots 20/06/13 4 2600/150/15 4 1400/150/15 B Ü 30/05/13 1 2995/1117/6 E LA © 1 1617/1117/6 14 ' MIMO/4 EXPERTISE COMPTABLE – AUDIT – CONSEIL 1 ; miens . . . 4 pieces/plan EPA REP 402,3 Chermih de R T 13 pieces/plan EP2 REP 402,5 […] pieces/plan EP3 REP 402,7 Tél, […]/50/2 Siret : 061 342 00149 : NAF 6929 2 1 tube sans soudure 33,4/2,77 LG700 17/04/13 2 flan 1060/480/6 15/04/13 2 6000/60/30 2 6000/60/25 1 2005/750/3 DLS DECOUPE LASER SERVICE ] divers pieces acier / inox _ 27/05/13 6 . S235JRG2 EP. 12 / 8 ' 15/04/13 5 5235JRG2 EP1,5 25/03/[…]/03/13 coussinet/joints/billes/visserie/fraises huile 0B-30/04/13 pieces pour aleseuse 07-30/05/13 forets/plaquettes/taraud… 03-12/06/13 galets de cames / disques ECS EMBALLAGES CAÏSSERIES Scaisse cloche 11/03/18 2 4,11m3 *16,01m° Cat 51 38 > 1 6,02 m3 *21,81m? ' Cat […] divers papeterie 26/03/13 enveloppes craft et soufflets boites archives dos 8 et 10 FABORY FRANCE divers visseriestécrous 10/04/13 40/8° 16 ! ! 27/04/13 M20*60/20*40/16*30/16*40/20/18°60 17/04j13 M&*20 15/05/13 M1070/20*50/20*140/16/27/10/20/6"20/20*110/20*190/20* 170/10745/20/[…]3/05/13 ZSPEC.026,176 16*132/38*72 + 16*152/38*32 FORGITAL . [ANNEAUX LAMINES 23/05/13 1 A105 ASTM / 5A105-ASME : DIM 937*793*210 FORTAL CLIP TUBE BICHROME 03/06/[…] 1,2312 03/06/13 13 40 Cr Mn Mo+S 8,6 100 *205 *270 mm ROND 1,4307 27/05/13 1 EN10O88-3 100 * 40 ROND 1,4307 EN 10088-3 110 * 45 ROND 12 3OC:NiMio8 90 * 85 ROND 1 3OC:NiMoS 300 * 6000 JALLUT DEXIS COFFRET CLES OYNAMO + ETALON 26/04/[…] TOLES 1,4307 06/06/[…] 5 : 2 277,00 24/05/[…] OENTEE 24//04/13 3 : […] ASTM/ASME /2,1/2" sch 10*2500 -.." 201000

LISTE DES BIENS DETENUS SOUS RESERVE DE PROPRIETE [-_- rounnisseurs – - [- "PIÈCES _ lvièle"__ | Quantité | __ . – 3 T > . AU AV AW IBRIDE BLIND 600 RF 27jDS/U, 3, 8" A105 / ANSI 816,5 MICHAUD CHAILLY MOTOREDUCTEUR NICE/ii, Il CDMPABLOC 3233 PACKING DISPACH PLAQUE ALVEOLAIRE l 28/05/15, 120 1200 * 800 FILM BULLES 1 DJ0 IM * 150 ML [PAN = [profilés l l "s AÏMBz 180 245 *105°95 4 AÏMBz 180 345 * 105 * 90 POTIRON LAME TANGENTE SDRTIE 29/05/13 1jrealisation toutes fournitures LAME TANGENTE ENTREE 1 : LAME TANGENTE SDRTIE 1 ; LAME TANGENTE SORTIE 1 : CRINOUNE 30/05/13 1 i RECA UNION divers consommables 30/05/13 Disques / brosses / metres rubans / lunettes…. 25/04/13 08/04/13 13/06/13 O6jce/13 [ -- [RSDH-amberieu [viroues tc | 6 FOG2083/002 SAT l isolation thermique ] alles/13] 2 emsemble de matelas facturé 4140 non réglé , SAMSE divers consommables ( 21/04/13! . 07/03/13 SANOVIX [RESISTANCE BOUDINEE | 30/0413 20 AF 4 mm […] scie | 23/04/13 10/7825 * 27 * 0,9 mm – qualité GLAOIATOR 4/61 SERFIX divers consommables 03-23/05/2013 lpointeau / clés / pinces / marteau / pointes a tracer… 04-30/04/13 équerres / ecrou /clés/ embouts / pinces/cables…. 6 EQUERRE A CENTRER 73 51D [moussren | 16/05/13 2 aerosol 650cc. 7 SDFÎTRAL SAVHYDRO |FLEXIBLE l 16/05/[…]. ASTM A312_ENIOZ37.7 406,4 * 12,7mm STACEM joints thoriques 29/04/13 10 420*4-64CB 10, 505*4-64C8 . 10 14/05/13 10, 405*A-M&S-64C8 STAPPERT [tuer Rob soupe | os/oy1a| 1 104mm * Z mm * 6,02m STAR brides/bandes/toles sciés 06/08/13 2 500*500*60 1 110*1300°15 "* i 14/05/13 4 416,89*74B,84*15 17/08/13 15 50*55,5*40 8 80*50,5*30 2 261*4000°25 " 6 35*28,5*15 08/04/13 4 230,66" 130,89**20 8 230*210« 20 26/04/13 6 S15 »S15T1s ' 6 380°380715 19/03/13 1 500*30*30 4 508*508*70 13/03/13 2 400*150* 20 "13/03/13 1 400*150*30 SUHNER divers materiels + consommables 37/08/13 pince/poignées/gaines/arbres BÛjacpt 1597,30 porte autil 30/03/19 1 FOV 12-25 ' STENFLEX |Ccmpensateur Metollique 13/03/[…] 29/03/13) tiges filetées M1G / vis tête cylindriques 23/04/13 vis tête fraisée – Cylindriques 03/05/13 vis tête cylindrique / rondelle 24/05/13) vis tête hexagonale «cylindriques-sans tête/ TH / acrous 27/0841 vis tête hexagonale / bout fileté 31/05/13 vis tête hexagonale 04/06/13 rondelle/vis tete hexagonale / TH / ecrous 12/06/13 ecrou haxagonale TOTALGAZ PROPANE 26/03/13 2,357t livrées " [VANEL : [Ressorts | | […] OJA, INT.381*12 11 400,00 régié / proforma

56 148,72

EXPERTISE COMPTABLE – AUDIT – CONSE)L hemin de R S _ , […] : […]

[…]

— […]

GRÈFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY 12 boulevard de la […]

Téléphone : 0479337225 Télécopie : 0479703388 Internet : www.infogretfe.fr

CERTIFICAT DE DEPOT EN MATIÈRE DE PROCEDURE COLLECTIVE

Certificat émis à l’attention du déposant suivant : M^e AR AS R

228 Rue BG Gidon 73000 CHAMBERY

Numéro de l’affaire : 2013300264 Entreprise concernée par le dépôt : SAS SOCIETE […]

3 Rue AS Eloi 73100 Aix-les-Bains

Date et numéro du dépôt : le 4 Juillet 2013 sous le numéro 2013D03202

Nature du document déposé : Dépôt du procès verbal d’élection du représentant des ---: . : >

salariés

Observations :

L’un des Greffiers associés

Procès-verbal de Réunion D.P. du 26/06/2013 Etaient présents : '

Pour la Direction : M. R-BB E (Président)

Pour l’administrateur judiciaire : Maître AR AS R

Pour la Délégation DP :

Titulaires : M. K F (Secrétaire) M. AP AQ

Ordre du jour :

Désignation d’un représentant des salariés dans le cadre de la procédure de sauvegarde du 17/06/2013.

Compte-rendu :

Les représentants présents des délégués du personnel ont nommés M. K F membre titulaire des délégués du personnel comme représentant des salariés, .

— Fait à Aix-les-Bains, le 26/06/2013, Signatures précédées de la mention «lu et approuvé» – M^e V R – M. E ' M. F M: AQ

du f »MMM-af Æk@Wf d’ ef ÏÇ)FP’laW-r'

=- | : – « / (M 4 y F" O- rn ' ÿ p ore

BIL

N AU 31/12/2012

[…]

3 RUE AS ELOI

Z3100AÏX-LES-BAINS

Etats Financiers

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

BRDO Aix-les-Bains ! […] l Î Pa

Attestation

Etat exprimé en euros

Dans le cadre de la mission de Présentation des Comptes Annuels de l’entreprise SAS GIROD SESA, pour l’exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012, et conformément aux termes de notre lettre de mission l et à nos accords, nous avons éffectùé les diligences prévuès par les normes de présentation définies par | l’Ordre des Experts-Comptables.

X la date de nos travaux, qui ne constituent pas un audit, et à l’issue de Ceux-ci, nous n’avons pas il J relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des Comptes Annuels.

Les Comptes Annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan : 3 073 814 euros ' Chiffre d’affaires : 5 064 171 euros

W net comptable : -465 513 euros .

Fait à Aix-les-Bains Le 25 mars 2013

Mane-BD GONCALYVES Expert-comptable

BDO Aix-les-Bains

[…]

// Comptes annuels

BDD Aix-les-Bains

[…]

essor

[…]

« Autres produits

Compte-de W 12

Etat exprimé en euros I 31/12/2012 " 31/12/2011 ]

France Exportation

Ventes de marchandises

Production vendue (Biens) 3 948 934 1 112 955 Production vendue (Services et Travaux) 2282 Montant net du chiffre d’affaires 3 951 216) 1 112 955

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d’exploitation

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges

12 mois

(435 991)

[…]

12 mois

— 

[…]

. Impôts, taxes et versements assimilés

Total des produits d’exploitation {1}

[…]

Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock

Autres achats et charges externes

Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l’exploitant

Dotations aux amortissements : – sur AB – charges d’exploitation à répartir

Dotations aux dépréciations : – sur AB – sur AL AM

Dotations aux provisions

Autres charges

[…]

Total des charges d’exploitation {2}

[…]

(624 946)

BDO Aix-les-Bains -.: […] Page : 4

promesse

Compte de W 27 Etatexprimé en euros L31/12/2012 jE 31/12/2011 ÏË

W D’EXPLOITATION (571 952)

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré

Opéra. comm

De participations (3)

D’autres valeurs mobilières et créances d’AL immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

iii 'em me ment FINANCIERS

Total des produits financiers

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

2 A

2 Ê Intérêts et charges assimilées (4) 2 […]

$ < Ë Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

[…]

l 5

Total des charges AF 2 757

W AA. (2

W AH AVANT IMPOTS (574 185)

M L

EXCEPTIONNT

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital 34 000: Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 19 000

PRODUITS

Total des produits exceptionnels . 53 800

Sur opérations de gestion

l a 2 2 Îzz’ Sur opérations en capifal, 34 386 *Ë 2 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Ê:È Total des charges exceptionnelles 34 603 RESCLLTATEXCEPTIONNEL 18 397 PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES (90 195) TOTAL DES PRODUITS ' […]

(3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concemant les entreprises liées

(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs :

BDO Aix-les-Bains l SAS GIROPR SISA ] Page :

Bilan: AL

31/12/2012 31/12/2011

Etat exprimé en euros Brut J Amort. et Dépréc. […]

Capital souscrit non appelé {I)

AB AC Frais d’établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres AB AG Avances et acomptes

[…]

[…] techniques, mat et outillage indus. | Autres AB corporelles Emmobilisations en cours Avances et acomptes

[…]

AD AE (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres AB fmancières

AL IMMOBILISE

[…]

STOCKS ET EN-COURS – Matières-premières;-spprovisionnements. – -# – .- -- En-cours de production de biens

814 238 8 009 En-couss de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et Acomptes versés sur commandes

CREANCES(3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance

[…]

AL AM ---

[…]

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV } Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion AL ( VI)}

î TOTAL AL | 5 282 725 2 208 910 3 073 s14l[ 2 866 092!

(1) dont droit au bail (2) dont AB AF à moins d’un an 78 000 104 009 {3) dont créances à plus d’un an

BDO Aix-les-Bains – […]

[…] Etatexprimé en euros !: 31/12/2012 J£ 31/12/2011 3

Capital social ou individuel […] lé à […]

Primes d’ émission, de fusion, d’ apport …. Ecarts de réévalnation

RESERVES . Réserve légale 3 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées l Autres réserves 308 480 I R 2926 567

[…] l

Report à nouveau

AN AO

W de l’exercice – (465 513) ji R (618 077) à

[…]

Total des AN AO 194 977 660 499 |

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Autres fonds AO

« Total des autres fonds AO

Provisions pour risques Provisions pour charges

Provisions

59 sos i

[…]

DETILESFINANCIERES

[…] i Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) 114 828 437 366 | Emprunts et dettes AF divers ' Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

[…]

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 320 423 805

Dettes fiscales et sociales 627 604 338 DETIESDIVERSES

Dettes sur AB et comptes rattachés

Autres dettes 1 […] constatés d’avance {1) ' […]

Tofal des dettes 2 […]

Ecarts de conversion passif

[…]

W de l’exercice exprimé en centimes (465 512,52) (618 077,46)

(1) – Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 2 878 837 2 117 796 {2) Dont concours bancaires courants, et solides créditeurs de banques et CCP 71 757 320 111

BDO Aix-les-Bains

[…]

// Annexe

BDO Aix-les-Bains -- […] } Page :

[…]

Etat exprimé en euros

Faits caractéristiques de l’exercice.

La SARL MARTERAZ a consenti par voie d’avenant au bail commercial, en date du 29 décembre 201 i, une minoration du montant du loyer à compter du 1er janvier 2012 du fait de la situation financière de la société, contre retour à meilleure fortune. Le loyer ainsi constaté sur l’exercice est de 140 000 euros alors qu’il aurait du être de 253 680,82 euros.

Règles et méthodes comptables.

Les comptes annuels de l’exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables Il en la matière et dans le respect du principe de prudence. ' !

. Hypothèses de base retenues : Y Continuité de l’exploitation.

/ – Permanence des méthodes complables d’un exercice à l’autre. Y indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts | historiques,

Changement de méthodes d’évaluation et de présentation. Aucun changement dans les méthodes d’évaluation et dans les méthodes de présentation n’a été apporté au # cours de l’exercice. L’application des avis CRC 2002-10 et 2004-06 n’a pas eu d’incidence particulière sur les |

comptes.

La décomposition des AB corporelles par composant n’a pas été appliquée en raison du caractère ! non significatif sur les comptes sociaux. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

AB AG et corporelles

Pour les frais d’établissement, les frais de recherche et développement et les fonds commerciaux, selon le | caractère significatif, il convient de se reporter aux notes correspondantes.

Les AB corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont catculés selon le mode linéaire.

Les AB non décomposables ont été amorties selon les durées d’usage et non selon les durées réetles d’utilisation, conformément à la mesure de simplification prévue par l’article 3224 du P.C.G.

Cette mesure concerne les PME, qui ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice, deux des trois critères | suivants :

« - Total du bilan : 3 650 000 €. / Chiffre d’affaires : 7 300 0DD €. "- Nombre de salariés: 50.

BDO Aix-les-Rains […] Page :

[…]

Etat exprimé en euros

AB AF.

Les AB AF sont inscrites à l’AL pour leur prix d’acquisition, à l’exclusion des frais accessoires.

Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur d’acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition.

Les en-cours ont été évalués à leur coût de production, selon la méthode de l’achèvement. Il comprennent les coûts directs, soit les heures de main d’oeuvre {atelier e t bureau d’études} ainsi que les coûts d’approvisionnement d’achats e t d’e sous-traitance ainsi que les coûts indirects relatifs à la production (amortissement des machines, maintenance…).

Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation, déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes. Les créances et les dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.

$. Les créances-ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans te tableau de financement, ont été retenues pour leur

valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités et valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d’acquisition, à l’exclusion des frais

d’acquisition.

Lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur d’acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Les liquidités disponibles, en banque ou en caisse, ont été évaluées à leur valeur nominale.

Provisions pour risques et charges

Les provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges, que des événements survenus ou en cours

rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains.

Chaque risque ou charge fait l’objet d’une analyse au cas par cas.

BDO Aix-les-Bains […]

« ' J po d9 ( lon) &

Informations relatives au bilan AL

Frais d’établissement l 31/12/2012 ä Valeur nette ]Eanx amortissemen Frais de constitution Frais de premier établissement Frais d’angmentation de capital : Total Frais de recherche et développement l 31/12/2012 Valeur nette lE aux amorüssemenä

E Frais de recherche et développement l Total

Fonddecommerce -« ' » : . ' l 3112/2012 î Montant ll Observations E

â, Eléments acquis du fonds de commerce L3

Fonds commerciaux réévalués Fonds commerciaux reçus en apport

Total

AB | 01/01/2012 E Augmentaüom ä Diminntions Ê 31/12/2012 !

AN Quote-part Valeurs comptables des titres – |Régultat dernie Filiales et parti cipations AO détenue (en%) 1 Brute Nette Exercice clos

1 Filiales (plus de 50%)

2 Participations (19 à 50%)

Pier mire

BDO Aix-les-Bains " !

[…] Ï '

Page : 11

. Informations relatives au-bilan AL (suite)

Créances ratt. à des participations

E 31/12/2012 Il: Valeur brute !; Dépréciation !E Valeur nette ! ÎPrêü et avances consentis : . |

Créances rattachées à des participations Créances rattachées à des sociétés en participation | Total

Stocks L 31/12/2012 ]l Valeur brute j! Dépréciation « Valeur nette Î .

atières premières & approvisionnements

En cours 814238 [# 8 000 806 238 Produits finis | Marchandises f .

. Total […]

Créances

[…]

[…] (1) (2) (3) 1769 708 1769 708 R Charges constatées d’avance 15 817 15 817 Total 1 855 525 1 785 52 78 800 {1) Dont concernant les entreprises liées et participations ,

(?) Dont créances représentées par des effets de commerce 77

(3) Provision sur AL AM :

Produits à recevoir

Créances liées à des participations

Autres imnsobilisations AF Tréances clients et comptes rattachés . l 031 036

[…]

Autres créances

[…]

Charges constatées d’avance . | […]

Charges constatées d’avance – Exploifation 15 817 Charges constatées d’avance – AF ' Charges constatées d’avance – Exceptionnelles

Total . 15 817

BDO Aix-les-Bains […] Page : 12

Informations relatives au bilan passif

Capita£ social l 31/12/2012 Il Nombre u Valeur nominale lÎ Montant E i ! 11,0919 320 001,32 320 008,00 01/01/2012 RQ Augmentation ff Diminution 31/12/2012 Provisions utilisée non utilisée

$ Provisions réglementées E $ Dont provision pour amortissements dérogatoires fik

Titres au début de l’exercice : 28 850,00

Titres émis 0,0000 Titres remboursés ou annulés 8,0000 Titres en fin d’exercice 28 850,00 11,0919

Provisions pour risques et charges 59 808 59 808 $. – C£ Etat de détail Provisions pour risques et ch fi 59 808 59 808 Provisions pour dépréciations i 24 399 […] 24 399 […] C£ Etat de détail Provisions pour dépréciations 24 399 […] 24 399 […] Dettes . l Montant « 1 an au plus Êl 1 à S ans « Plus de 5 ans ] ) Exnprunts obligataires (1) î . Emprunts et dettes auprès d’étab de crédits (1) â 114 828 108 807 6 621 $ . Emprunts et dettes AF div. (1) {2} â $ Foumisseurs & comptes rattachés (3) i 320 770 320 778 Dettes fiscales & sociales. -- – i 627 507 627 507 Dettes sur AB & comptes rattachés % Groupes & associés (2) 1 – 10 10 Autres dettes 1 699 794 1699 794 Produits constatés d’avance i 115 928 115 928 | Total fl 2 878 837 2 872 816. 6 021 (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice : 15 000 (2) Emprunts & dettes associés personnes physiques : {1} Ewmprumis remboursés au cours de l’exercice : 89 O1l (3) Dont dettes représentées par effets de commerce : Charges à payer L 31/12/2012 ][ Observations l Exmsprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 813 Emprunts et dettes AF diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés 55 284 Dettes fiscales & sociales " ' 247766 Autres dettes Total . 306 863 Produits constatés d’avance – Exploitation l 31122012 ÎL Observations |

Produits constatés d’avance – AA Produits constatés d’avance – AI

Total

Produits constatés d’avance – […]

[…]

Provisions pour-risques et charges

au 31/12/2012 . . Provisions r Diminution Dimiaution Provisi ËProvisions pour risques et charges Débat Ex. Augmentation utilisée non utilisée Ê;'Ëîns i barges sur affaires terminées 4 OD1 4 001 l contrats sécurisation professionnelle […] […] énalités 19 000 12 000 0 Totalisation : | 59 808 | 59 808 -i

BDO Aix-les-Bains

[…]

». Provisions -pour dépréciations

au 31/12/2012

.. . Provisions + Diminution Dimiantion Provisi d à s – Augmentation .. . rovisions Provisions pour risques et charges Début Ex. gmen utilisée non utilisée Fin Ex. Tavaux en-cours 24 399 8 000 24 399 8 000 dients douteux 413 413 'Totalisation : 24 399 […] 24 399 […] i

BRO Aix-les-Bains : […]

Page 15 E Anformations relatives au compte de-W Ventilation du chiffre d’affaires [__ suezor [f _ orsranes | Chiffre d’affaires France l 3 05

5064171 . 'entilation de l’impôt sur les bénéfices I îiRämmt avant 'mP°}[ Impôt ]Ëflfltat après 1mP°

l Chiffre d’affaires Etranger | I 112 955 i . Total

3 W AH

(574 105) (574 105) W AI (et participation} 18 397 18 397 W comptable (555 708) (555 708) Incidences des évaluations fiscales dérogatoires r 3112/2012 j': Observ: mons – W de l’exercice | (465 513) Impôt sur les bénéfices (28 195) W avant impôt (555 708) Dotation ou reprise provisions réglementées W avant impôt, hors évaluations fiscales dérogatoires (555 708) Accroissements et allègements de la dette fature d’ 1mpots[ 3112/2012 EL Montant }I: Impôt ] 1 Accroissements : Provisions réglementées Autres Accroissements de la dette future d’impôts >À!£ècg exmetnts : – Provisions non déductibles l’année de comptabilisation 6 896 2 299 Autres Allègements de la dette future d’impôts 6 826 2 299

Crédit baïl [ Constructions ï Matériels & oufil. « ARtres ll 3112/2012

edevarre arées : Cumuls exercices antérieurs Redevances exercice

Total

odevances restant à payer : À lan au plus Entre 1 an et 5 ans À plus de 5 ans – >

Total

Valeurs résiduelles : À. lan au plus Entre l an et 5 ans A. plus de 5 ans

Total

Montant en charge dans l’exercice

BDD Aix-les-Bains […]

Autres informations

Engagements financiers

31/12/2012 Engagements – l – donnés

Engagements reçus

L…»

Effets escomptés non éch us Avals, cautions et garanties Engagements en matière de crédit bail

Engagements en matière de-pensions, retraites et assimilés voir autres informations

Autres engagements intérêts d’emprunts SARL MARTERAZ : retour à meilleure fortune sur les loyers

Total des engagements financiers

Dettes garanties par des sûretés réelles

[…]

Ë Nature de la dette il Nature de la garantie Jf Bénéficiaires }I Montant début | l 31/12/2012 @empr. CRCA. 200 K€ nantissement matériel crédit agricole 38 936 Éempr. CIC 79 K€ nantissement matériel cie 79 D09 lle mpr. CIC 50 K€ nantissement matériel de 50 000

[…]

Rémunérations des dirigeants

Organes dirigeants

Conformément à l’article R 123-198 1° du code de commerce, cette information peut ne pas être dormée lorsqu’elle permet

d’identifier la situation d’un membre du collège concerné.

[…]

]Î

. Personnel l 31/12/2012 Jl salarié

[ Observations

L..i

Effectif moyen Cadres Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers

« Total

BRDO Aix-les-Bains

[…] ! ] Page : 17 [

Autres informations (suite) .

identité de la société mère consolidant les comptes ou de la société tête de groupe pour le régime

d’intégration fiscale

Droits individuels à la formation

31/12/2012

Cuxul des droits acquis par les salariés au cours de l’exercice

260 Nombre d’heures n’ayant pas fait l’objet d’une demande de formation 4673

Opérations avec les entreprises liées (hors créances rattachées à des participations)

l 31/12/2012 El Montänt l | Observations

Créances clients et comptes rattachés

Autres créances

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Produits d’exploitation

Charges d’exploitation

Produits financiers

Charges AF

Autres dettes . 2 =

Autres informations significatives

Engagements en matière de retraite

Honoraires commissaire aux comptes

Crédit impôt recherche

Le montant du passif social en matière d’indemnités de fin de carrières est évalué à 193 067 euros non comptabilisés au bilan. A ce titre, l’entreprise a souscrit des contrats « indernnités de fin de carrière » dont la valeur est de 36 597,25 euros.

Conformément à l’article RL23-198 du code de commerce, nous vous informons que le montant des honoraires du commissaire aux comptes s’élèvent à 9 950 euros pour l’exercice.

BDO Aix-les-Bains

| […] l Page :

// Etats Complémentaires

[Ï>O Àfx-les-Bains

] […]

Détail du C0mpîe de W

Etat exprimé en euros

1/01/2012 31/12/2012

01/01/2011 – 12 f , mois 31/12/2011 -- mois # i Variations

Ets] des produits d’exploitation

4739 038,64 93 sa l 4 278 866,29 116, 31E E 460 972,35 16, %

Èîeutznt net du chiffre d’affaires

[…]

Pmdactmn stockée

3 678 819,12 109, a} £ 1 386 151,56 37.6ä

3Ventes de marchandises ! | | i Ë:Ë ËEroäucfion vendue Biens f 5 861 888,68 3649 304,12 99 zâ E 1412 584,56 35 ;Ë Production vendue Biens FRANCE 3 948 933,68 3 336 648,12 612 285,56 1835 70110090 --- VENTES FRANCE 15 001,00 1 150,00 13 851,00 – Ms} 70111000 – -- VENTESFRANCECUIVRE 803 721,91 592 318,70 211 403,21 3569 70112000 --- VENTES FRANCE ALUMINIUM 1 398,00 59 338,00 (57 940,00) -97,64 70114000 VENTES FRANCE NUCLEAIRE 3 077 377,50 2 309 031,96 768 345,54 33,28 70122000 --- VENTES FRANCE EXONEREES ALU 40 520,00 125 754,00 (85 234,00) -67.78] 70124000 VENTES FRANCE EXONERFES NUCLEA, 181 056,00 (181 056,00) – 109, or 70300000 --- VENTES DECHETS 2 338,77 8 123,22 15 784,45) -71,21 70[…] VENTES DECHETS EXO 8 576,50 59 876,24 (51 299,74) -85,68 Production vendue Biens EXPORT 1 112 955,00 312 656,00 800 299,00 255,97 70199310 --- VENTES EXPORT UE CUIVRE 130 409,00 231 943,00 (101 543,00) -43,78) 701[…]0 VENTES HORS UE 639 237,00 639 237,00 70199410 VENTE HORS UE 321 708,00 283,00 321 425,00 – NS 70199931 VENTES HORS UE CUIVRE 21 610,00 80 430,00 (58 820,00) -73.13 g Production vendue Services + Travaux 2 282,00 903 [ 28 715,00 a (26 433,00} -920 Production rendue Services FRANCE 2 282,00 28 715,00 e,78 (36 433,00) -* 70600000 --- PRESTATIONS SERVICES 1 827,00 28 715,00 478 (26 888,00) -93,61 70800000 --- PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 455,00 455,00

[…]

(435 991,09) (435 991,00)

548 497,00 14,91 (984 488,00) -179,

Subventions d’exploitation 411,88 661) 3 688,20 – (3 276,32) -88,83 74000000 SUBVENTIONS 411,88 69? 3 688,20 – 6,10 (3 276,32) -88,83 Reprises sur amort. & prov., transierts de charges 119 432,65 […],46 62 592,19 736.85) 78150000 --- REPRISE PROVIS D EXPLOITATIONS 36 307,00 11 847,[…]4 959,90 210.68 78173000 --- REPRI PROV DEPRECIAT AL CR 24 399,00 3 837,00 20 562,00 535,89 78174000 --- REPRISE PROV PERTE A TERME 4 DO1,00 4 001,00 79160000 REMBOURSEMENT DIVERS 546,57 263,60 282,97 107,33 79163330 -- RBT FORMATION CONTINUE 1 758,02 18 736,14 (16 978,12) -20,67 79164000 -- 1I CPAM 2 793,96 : 309,91 2 484,05 801.354 72164100 AIDE ASSEDIC 3 977,49 3 97749 79164112 AVANTAGE EN NATURE 3 600,00 3 600,00 79164200 RBT U PREVOYANCE 3 287,74 3 673,56 (385,82) -10,50 79164300 --- AIDE APPRENTISSAGE 4 291,67 (666,67) 4 958,34 743,73 79166000 -- RBT IFC 24 970,20 6 239,82 18 730,38 sa9, 18 Autres produits d’exploitation 14,43 21,51 {7,08) -32,91 75800000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COU 14,43 21,51 (7,08) -32,9) ! Total des charges d’exploitation } 5 310 990,64 104,8;] E 4 903 812,18 133,31l | 407 978,46 'aä Achats de matières premières et antres appro. 1 234 721,85 243 791 G01,58 2151 443 720,27 $01[…] – - ACHAT MATIERE AFFECTEE 1 005 014,43 796 622 485,82 16,92 382 528,61 60150000 TOURNIT ET OUTIL AFFECTES 212 394,49 _ 419 158 229,99 _ +30 54 ]

ËDO Aix-les-Baips

SAS GIROP SISA

Détail du Compte de W:

Etat exprimé en euros FRAIS ACCESSOIRES

01/01/2012 31/12/2012

12 mois

17 312,93 ÎÎ L

01/01/2011 12/2011

[…]85,77

is E Ë Variations % […]

Autres achats et charges externes 1 697 771,17 33,53 1 531 964,29 165 806,88 19,22 605[…] --- S TRAITANCE AFFECTEE EXTERIEUR 113 695,50 48 335,36 65 360,14 135,22) 60520000 --- SOUS TRAITANCE MECANIQUE 711 540,21 1460 551 064,86 160 475,35 29,128 60530000 --- SOUS TRAITANCE BUREAU ETUDES 137 593,68 63 507,79 74 085,89 60550000 --- SOUS TRAITANCE ELECTRIQUE 11 385,16 50 000,00 (38 614,84) 60560000 --- SOUS TRAITANCE TRAIIEMENT SURF 63 421,24 62 238,78 1 182,46 io 60611000 EAU 3 571,80 2 520,83 1 050,97 +169 60612000 --- A – EDF 30 015,28 27 917,96 2.097,32 7,51Ë 69613090 -- FOURNIT NON STOCK FUEL 17 486,79 29 726,71 (12 239,92) -+L417 60614000 FOURNIT NON STOCK CARBURANT 5 230,58 5 167,70 62,88 L2 60615000 FOURNIT NON STOCK GAZ 48 288,88 43 523,23 4 765,65 10,93 60616000 --- FOURNIT NON STOCK CONSOMMABLE 86 975,44 75 858,51 11 116,93 !4. 658 60631000 -- FOURNIT ENTRETIEN MATERIEL 2 706,66 4 388,64 (1 681,93) -38,33) 606[…] --- FOURNIT ENTRETIEN BATIMENT 1 559,80 4 310,02 (2 750,22)

_ 60633090 >. […]. . – 13 999,71 14 785,83 (786,12) -s32}f 40634090 VETEMENTS DE TRAVAIL 7 518,11 8 340,11 (822,00) ->.so l 60635000 --- FOURN PETIT EQUP ATELIER 1 900,48 4 626,61 (2 726,13) -5892 60641000 – - FOURNITURES DE BUREAU 5 845,31 6 771,26 (931,95) -13,75 60642000 --- FOURN PETIT EQUIPT BUREAU 174,20 703,54 (529,34) -75,241| 611[…] GARDIENNAGE 1 253,90 002 1 255,71 (1,81) Ole 61120000 --- NETTOYAGE DES LOCAUX 12 341,92 0,2 12 911,22 (569,30) -+ 1: | 61136000 --- ENLEVEMENT DES ORDURES 2 595,36 003 2 736,21 (140,85) -5.1s} 61220091 CM-CIC BAIL CHARIOT LOCATION 3 570,73 (3 570,73) -106,00$ 61321000 --- LOCATION BATIMENT 146 364,00 289 237 243,33 (90 879,33) -3831| 61351000 LOCATIONS VEHICULES : 478,51 O0! 7 916,89 ' (7 438,38) 61353000 -- LOCATION MATERIEL DF BUREAU 4 053,95 0,03 1 345,73 2 708,22 201,25. 61354000 --- LOCAT MATERIEL PRODUCNHON 2 087,84 0. 1 816,94 270,90 ss! 61521000 --- ENTRE REP BIENS DM 443,88 O0 443,88 61551000 ENTRÈÊTIEN VEHICULES 3 024,61 409 Z 904,47 120,14 411] 61552000 ENTREÊTIEN MATERIEL PRODUCTION 1 418,26 09 2 224,62 (806,36) 61553000 ENTRETIEN MAT BUREAU 723,13 09) 867,80 6 (144,67) «15, 61561000 --- MAINTENANCE. INFORMATIQUE 12 071,28 4? 11 677,68 – 393.60 sarl 61562000 --- CONTROLE SECURITE OBLIGATOIRE 2 841,82 60 2 759,19 s2a63 29) 616[…] --- ASSURANCES / ACTIVITE 41 477,30 687 35 846,39 563091 15 61726000 --- DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE 7 110,00 0 26 753,00 (19 643,00) -73,428 61810090 --- DOCUMENTATION- REVUES-NORMES 1 101,33 42 3 403,95 (2 302,62) 61850000 --- FRAIS COLLOQUES SEMINAIRES CON 38,03 126,83 . (88,80) -7001) 621[…] PERSONNEL INIERIMAIRE 71 239,26 L4 7 475,98 63 763,28 652.91 62260000 --- HONORAIRES ' 60 614,89 – L2 38 880,63 | 21 734,26 55,90 622[…] FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX 541,22 691 541,22 62300000 --- PUBLICITE 4 336,00 – 0.0 8 773,71 (4 437,71) -50,58 62330000 --- FRAIS SALONS EXPOSITIONS 3 000,00 & 178,36 2 821,64 Ms 62340000 CADEAUX CLIENTS 1 100,78 {1 100,78) -/00,00| 62380000 -- DONs 1 860,00 {1 860,00) -700,00 624[…] --- TRANSPORTS ACHATS 2 855,93 0,0 22 829,31 (26 173,38) -%,16 62420000 --- TRANSPORTS VENTES 14 908,21 (14 908,21) -109,00 625[…] --- FRAIS DE DEPLACEMENT DIVERS 6 103,98 412 18 528,40 (12 424,42) -67,06) 62560090 --- FRAIS DE DEPLACEMENT / MISSION 2 926,13 (9 62563330 FRAIS DEP / FORMATION 7 776,54 615 3 347,65 4 428,89 132,30 625[…] --- RECEPTIONS-INVITATIONS 2 746,80 0,95 7 214,08 (5 167,28) -6529 62571000 --- REMBT DEPLACEMENTS TIERS 228,15 (228,15) -100,00| 62610006 AFFRANCHISSEMENTS 3 886,13 46 5 004,62 (1 118,49) -2235 62620000 TELEPHONE 7 325,775 41 7 044,01 281,74 400) 62756000 FRAISÆPFFETS COM/ENDROS 417,91 60 501,75 (83,84) -'e 7} 62780000 --- FRAIS BQOR COM PS…. 20 798,81 01) 9 435,29 11 363,52 120,44 628[…] --- COTIS. PROFESSIONNELLES 3 769,00 407 8 672,80 (4 903,80) -56,54 62810008 -- FRAIS DE RECRUTEMENT 25,00 25,00 !

[impôts, taxes & versements assimilés 84 771,66 16 95 770,06 2,60 (10 998,40) -I113] 63330000 FORMATION PROF, 32 003.48 _ 0,63 46 640.12 _ 1.27 (14 631.64) -31,37

BDO Aix-les-Bains

[…]

Détail du Compte de W

81/01/2012 12 91/81/2011 12 Etat exprimé en euros 31/12/2012 mois 31/17/2011 i Variations %

63340000 PEEC 6 347,00 013 6 851,00 (504,00) -736 43350000 VERSEMENT LIBER TAXE APPRENTIS 8 999,00 9.18 10 066,00 (1 067,00) -t0.60 63511000 C.E.T . 22 603,00 04 20 694,00 1 909,00 – 922

63514000 -- TAXE VEHICULES SOCIETES 3 600,00 er: 3 600,00 63518000 TAXES DIVERSES – 4 360,18 0.0? 3 502,94 0.16 857,24 24,47 63540000 -- DROÎTS ENREGSTR. ET TIMBRE 89,00 (89,00) – 109,00 637[…] -- C3s 6 854,00 6.14 4 327,00 2 527,00 58.40 Salaires et traîtements 1 445 018,88 23,5: 1 S51 190,79 (106 171,91) -6,81 641[…] SALAIRES ET APPOINTEMENTS 1 417 541,64 279 1 525 199,93 (107 658,29) – -7.06

64112090 AVANTAGE EN NATURE 3 600,680 897 3 600,00 64115000 REMUNERATION MEMBRES CS 13 000,00 42 18 000,00 (5 000,00) -27,78 64120000 PROV. CP S/SALAÏRES (13 943,00) -D,2 (12 343,00) {1 600,0Ü) -12,96 64140000 INDEMNITES STAGIAIRES 1 803,45 – 004 2 500,00 (696,55) -27,86 64142080 -- INDEMN TRANSPORT NON IMPOSABLE 126,36 175,50 (49,14) -28,00 64144000 – INDEMNITE DEPART (LICENC.-RETR 22 890,43 045 14 058,36 8 832,07 62,282 $ . Charges sociales du personnel 797 476,23 13,97 702 825,91 (1 549,68) – -472 64510090 -- URSSAF SALAIRE 443 452,43 8,7 470 046,12 (26 593,69) -5.66 64520000 MUÜTUELLE SALAIRE 24 044,85 24 157,64 (112,79) --0,47 ' 64522000 PREVOYANCE SALAIRE 18 565,64 03 12 412,03 (846,39) 436 64531000 SWISSLIÈFE RETRAITE SUPPLEMENT 12 308,82 024 11 236,65 1072,17 – 954

645[…] RETRAITE COMPLEMENTAIRE 105 444,19 203 110 190,91 (4 746,72)

64540000 ASSEDICSALAIRE 43 985,30 48 65 538,21 (21 552,91) -32,89 64550090 PROYV. CHARGES s/ CP-RIT 15 221,00 – (25 111,00) 40 332,00 160,61 64720000 CDTIISATIONS COMIT ENTREPRISE 170,58 9 174,64 (9 004,06) -298,1< 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL4PHARMACE 7 736,25 815 9 021,49 (1 285,24) -14,23 64808000 AUTRES CHARGES PERSONNEL 36 547,17 272 15 359,22 21 187,95 137,93 Dotation aux amortissements sur AB 129 033,42 23 158 679,84 (29 637,42) -18,68)

à 68112000 DOTAT AMORTISSEM IMMO CORPORE 129 033,42 – 2.33 158 670,84

(29 637,42) -18.68

68173000 68174000

68153000

Dotations aux provisions sur AL-AM – --

PROY POUR DEPR DES T E C […]

Dotations aux prov. pour risques et charges

PROV LIBE A LICENCIEMENT (CRP.

[…],00

$ 000,00 413,00

28 400,00

24 399,00 4 801,00

36 887,00 […],00

(19-987,00) +-78,38] (16 399,00) -67,21 (3 588,00) -52.63] […],00) 109,00 […],00) -109.00

Autres charges de gestion courante 3 784,43 181,71 3682,72 NS 65400000 PERTEÈS SUR CREANCESIRRECOUVRA 3 771,83 3 771,83 65800000 --- CHARGES DIVERSES DE GESTION BI 12,60 181,71 (169,11) -93.07

iRESULTAÏD’EËLÛYIAÎÏOËŸ Î (571 952,00) (624 945,89) 52 993,89 8,4} lTotaî des produits financiers | 603,86 – 411 3 991,47 (3 387,61) "«"Ï

Autres intérêts et produits assimiés 603,86 es 3 991,47 (3 387,61) -2487 76500000 -- ESCOMPTES OBTENUS 78,06 (78,06) 768[…] AUTRES PRODUITS FINANCIERS 603,86 007 3 913,41 (3.309,55) -84,57

!Totaî des charges AF 2 756,63 MS] (2 761,69) -M. Îi

Intérêts et charges assimilées 2 756,63 6,93 (2 761,69) -56,0$5 66141100 INTERETS CIC 79€ 131,93 (756,57) 65141290 INTEREÊTS CIC S0KE 248,95 (438,27) -63.77 66141300 -- INITEREÊTS CIC 15KE 439,81 001 439,81 66173100 INTERETS CA 7OK€ (117.74) – 100.00

EDO Aix-les-Bains

[…]

Etat exprimé en euros

Détail -älÆ-CQŒ{3ÎÛÊ€ 3ésææîtæt

01/01/2012 31/12/2012 >

01/81/2811

WWW…

m015 31/12/2011 m 'JŒ’Œ.ÏIÛDS %

4 – 66173200 -- INTERETS CA 200K€ 1 935,94 0,04 3 743,99 – are (1 802,05) «]| 66175000 --- INTERETS BP 39.4K€ 9,83 (9,83)-109,00 66176000 --- INTERETS BP 42K€ 62,46 (62,46) -106,00 66178000 -- INTERETS BP 61K€ 3,58 (8,58) -100,00

( RESULTATEINANCER sd | ___ +4 [ @s92)

[ […] AVANT IMPOTS (574 104,77) -u,3Ïl [ __ -70$ f __ sd

ETotal des produits exceptionnels 53 000,00 :, as] | 24 601,13 } ! 28 398,87 11533

Prodaits exceptionnels sur opérations de gestion * 649,07 – gez (649,07) -108,00 77200000 PRODUITS EXCEPT EXERCICE ANTER 649,07 – 6.02 (649,07) – 100,00 Produits exceptionnels sur opérations en capital 34 000,08 467 16 200,00 – 17 100,090 18115 "_ […] – A67 16 900,09 © 0,48 17 100,00 10118 Reprises sur provisions et transferts de charges 19 000,08 43 7652,06 ass 11 947,94 169,42 78750000 REPRISE PROV EXCEPTIONNELLES 19 000,680 – 434 7 052,06 – 0129 11 947,94 769,42 Ë Total des charges exceptionnelles 34 602,75 »Îl | 13 105,85 es l 15 426,90 81.1ê Charges exceptionnelles sur opération de gestion 216,50 185,85 110,65 104,53 67120000 PENAL AMENDES FISC ET PENALES 216,50 216,50 67200000 CHARGES EXCEPT SUR EXER ANTER 105,85 (105,85) -!80,00 Charges exceptionnelles sur opération en capital 34 386,25 4,6 34 386,25 67520000 YAL COMPTA IMMO CORPOR CEDEES 34 386,25 46 34 386,25 ÜOÎZÊIOnS excepüefineäes aux amerüssements 19 880,00 (19 000,00) 68750000 DOTAT PROVIS POUR Lfi’ÏGES 19 000,00 (19 000,00) 196, ou [ 1230725 _ esd | 5 495,28 E 12 901,97 2471 Impôts sur les bénéfices (20 195,00} -1,7: (2 930 ,80)- " (87 295,00) NS -- 695[…] IMPOTS SUR LES SOCIETES (20 195,00) -47 900 ,00) -,0sf ' (87 295,00) – NS ËRESŒTATDELŒRŒŒ (465 512,52) .9,1}l | (618 077,46) 4ë ! 152 564,94 È

[…]

Détail -de l’AL

D1/01/2012 12 01/01/2011 2 Etat exprimé en euros 31/12/2012 mois 31/12/2011 mois Variations % îCapitaî souscrit non appelé f I l ! i [ TOTAL IE – AL immobilisé NET | 38630409 1251 | s255531 #34 | _ ar Concessions brevets et droits similaires 8 517,39 42 14 884,04 – 9,3 (6 366,65) 20500000 LOGICIELS 113 174,72 – 3.6 111 926,72 1 248,00 28050000 -- AMORT.LOGICIELS (104 657,33) -341 (97 042,68) (7 614,65) Constructions . 3091416 Le; 38 492,40 (7 578,24) -19,69 21352000 -- INSTAL. AGCMT. AMENAGMT. CONST 461 693,98 150 461 693,98 28135200 -- AMORT.AMENAGEMENT (430 779,82) -H401 (423 201,58) (7 578,24) 479 Installations fechniques, niatériel et outillage 204 239,25 66 286 615,98 (81 776,73) -285,59 21540000 --- MATERIEL OUTILLAGE INDUSTRIEL 1429 958,58 46,5 « -- 1 428 238,88 » 1719,70 28154000 --- AMORT MAT INDUSTRIEL (1 225 719,33) -39.8 (1 142 222,90) . (83 496,43)

: AutÉeä AB corporelles . 72 633,29 23 82 152,89 {9 519,68) 218[…] --- INSTAL. GENERALES AGENC AMENA 252 931,75 823 249 931,75 3 000,00 21820090 MATERIEL DE TRANSPORT 24 984,23 061 24 984,23 21831000 -- MATERIEL DE BUREAU 60 053,59 – 195 59 919,51 134,08 218[…] MATERIEL INFORMATIQUE 115 826,77 – 37 197 899,74 7 927,03 "7 21840000 MOBILIER. S8177,89 – 139 58 177,89 28181000 --- AMORT.INST. GENE : -: (210 998,62) -68 (200 610,98) (10 387,64) 28182000 --- AMORT MATERIEL DE TRANSPORT (18 645,23) -0,61 (15 885,18) | (2 760,05) 28183100 -- AMORT MATERIEL DE BUREAU (58 735,50) (55 414,30) (3 321,20) 28183200 --- AMORT MATERIEL INFORMATIQUE (93 855,61) -303 (91 […],48) (2 753,13) 28184090 -- AMORT MOBILIER DE BUREAU (57 105,98} -L36 (55 747,29) {1 358,69)

Autres AB AF 70 009,00 – z23 104 600,00 (34 800,00) -3269] 27510090 -- DEPOT ET CAUTIONNEMENT […],00 – 223 184 000,090 3.63 (34 000,00} -s26 ETOTALIH – AL Circnlant NET … l 2 687 .510,05 37.41 | 2 340 546,32 81,6â ! 346 963,73 148 En-cours de production de biens 8306 238,00 ze23 1 225 830,00 (419 592,00) -3423 331[…] -- STOCK TRAVAUX EN COURS 814 238,00 26,4 1 250 229,00 (435 991,00} -34,87 39350000 DEPRECIATIONS DES TRAV EN COUR (8 000,00) -42 (24 399,00) 16 399,00 67,23 Créances clients et comptes rattachés 1486 479,26 " 89171338 : 594 765,91 41[…] COLLECTIF CLENIS 455 362,32 363 090,35 92 271,97 41600000 --- CLIENTS DOUTEUX 493,94 493,94 418[…] – - FACTURE à ETABLIRÆPP 1 031 036,00 528 623,00 502 413,00 49190000 -- PROVIS CLIENTS DOUTEUX (413,00) (413,00) Autres créances 282 815,91 . 148 333,58 142 482,33 181,33 401[…] FOURNISSEURS DEBITEURS 37 307,53 5 399,77 31 907,76 590,91 40980000 AVOIRS A RECEVOIRS 484,52 1 692,00 {1 207,48) -71,36) 425[…] PERSONNEL AVANCE PERMANENTE FD 1 905,61 1 905,61 42520008 --- AVC-ACPT / SALAIRE 100,00 (100,003 -109,00 44400000 --- IMPOTS SOCIETES DUS 181 426,00 91 231,00 30 195,00 988 44566000 -- TVA -DEDUCTIBLE ACHATS 3 134,24 2 623,33 510,91 19.43 44566001 --- TVA DEDUCT ECHEANCE 01 4 995,73 782,82 4 212,91 S3&17 44566002 -- TVA DEDUCT ECHEANCE 02 12,02 172,82 {160,80} -93,0 44571000 TVA COLLECTEE 653,19 653,13 44583000 REMB. TVA demandé 35 000,00 11 000,00 24 000,00 224,18 44586000 TVA SÆFACTURE NON PARVENUE 8 966,30 4 113,21 4 853,09 117,99 448[…] ETAT PRODUIT A RECEVOIR 2 507,00 (2 507,060) – 100.00 : 468[…] D ET C DIVERS PROD A RECEVOIR 8 930,77 18 806,02 (9 875,25) -52,31 î Disponibilités 26 160,18 70 562,34 – 2.46 | 25 597,84

36,28l

BDO Aix-les-Bains

t[…] _J ] Page :

Détail de l’AL .

Etat exprimé en euros

J du

01/01/2012 12 01/01/2011 12 31/12/2012 -- mois 31/12/2011 -- mois Variations – %

51240090 CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 9 735,99 68 354,96 (58 518,97} -85,?7 51250000 -- BANQUE POPULAIRE DES ALPES 63 246,70 63 246,70 51260000 -- BANQUES 22 290,22 22 290,22 518[…] --- PRODUIT AA A RECEVOIR 524,54 1 121,77 (597,23) -53,24 531[…] CAISSE 362,73 > 1 085,61 (722__88} -66, Charges constatées d’avance 15 816,70 12 107,05 3 709,65 30,64] 48600000 --- CHARGES COMPTA D AVANCE 15 816,70 12 107,05 3 709,65 30,64 ËÎOTALDU BILANACTIF 3 073 814,14 100,00 | ___ 2 356 m,oä ! 207 722,51 75

l BDO Aix-les-Bains

[…]

prosmemmene

ES (9

( j Ln

[…]

Etat exprimé en euros

Ë TOTAL L- AN AO

61/01/2012 31/12/2012

01/01/2011 mois 31/12/2611

s. |

L 194 977,03 _«l r 660 489,55 23, äE (465 512,52) -70,4Ë

Variations

Capital Social ou individuel […],08 14,41 328 909,00 10131000 CAPITAL SOCIAL […],00 ?011 […],00

Réserve légale […],04 – Los 32 800,04 106[…] RESERVESLEGALES […],04 – 104 […],04 – Li2

ames

Il |_ | D

Autres réserves 308 489,51 19,0 926 566,97 (618 077,46) -66,71 10688000 RESERVES ORDINAIRES 308 489,51 180 926 566,97 (618 077,46) -65,71] LRÊSÜLTAŒ’BE L’EXERCICE (465 512,52) -!5, j (618 077,46) 152 564,94 24,68

i TOTAL II – Autres fonds AO

[…]

{ "> ' 59 808,00 © (59 808,00) -zoa,oä Provisions pour charges 59 808,00 2,09 (59 808,09) -190,00 158[…] PROVISION POUR RISQUES & CHARG 59 808,00 – 209 (59 808,060) -100,00

2 878 837,11 9ä [ 2 145 794,08 7

[…] des dettes

[…]

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1314 827,87 374 437 366,14 (322 538,27} -73,75 16411000 --- EMPRUNT CIC 79KE€ 15 941,10 (15 941,10) -108. 00 16412000 EMPRUNT CIC S0KE 1 442,24 18 506,59 {17 064,35} -92,27 16413000 --- EMPRUNT CIC lK€ 10 582,80 10 382,80 164[…] --- EMPRUNT CA 200K€ 30 936,45 82 524,82 (51 588,37) -62,51 16884000 --- INTERETS COURUYEMP – ETS CRED 109,81 282,96 (173,15) 512[…] --- CIC LYONNAISE DE BANQUE 67 101,20 290 458,77 (223 357,57) -76,90 51250000 --- BANQUE POPULAIRE DES ALPES 27 050,67 (27 050,67) -106,00 51860000 --- FRAIS A PAYER ORGAN FIN FINANCIERS 3 703,54 1 340,68 2 362,86 176,24

' 52000000 CB Cirod (débit différé) 951,83 i […]

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 320 769,76 16, 423 804,63 14,79 (183 034,87) -2431 40[…] COLLECTIF FOURNISSEURS 265 486,18 964 398 547,53 13.91 (133 061,35) -33,39 40810080 FACTURES NON PFARVENUES . . 55 283,58 1,80 25 257,10. 088 30 026,48 !16,88

Dettes fiscales et sociales 627 517,38 604 338,27 23 179,03 42[…] REMU. DUES 112 483,43 118 081,55 (5 598,12} -

Autres dettes 1 699 794,18 s53 L 248 291,04 – s3s 1 459 503,14 687,39 41110090 CLIENTS CREDITEURS 1699 701,51 55. 240 198,37 838 1 459 503,14 607.62 46[…]0 'DEBITEUR CREDITEUR DIVERS 92,67 92.67 -

EDO Aix-les-Bains

[…]

roi

RS vo

C L3 on

[…]

Etat exprimé en euros

1/01/2012

E-

9 12 91/01/2011 12 31/12/2012 mois 31/12/2011 mois Ë Variations %Ë --- >

Produits constatés d’avance 48[…]0 CLIENTS FACT.COMPTA D’AVANCE

u K- 115 928,00 37 439 994,00 15,33 (324 066,00) -73,65 115 928,00 – 377 432 994,00 1533 (324 066,00} -73.65

[…]

3 073 814,14 mo,.Îzl E […]

BDO Aix-les-Bains […] Page 27 ( F % * 2 & + € […] 01/01/2012 12 R 01/01/2011 12 01/01/2010 12 ; Etat exprimé en euros 31/12/2012 mois f R 31/12/2011 mois 31/12/2010 mois â CHEFRE D’AFFAIRES 4 628 180 100,a1 4 226 516 Müflä! 5171 829 100,00â 3 Ventes de marchandises _! – Achats de marchandises – Variation stocks de marchandises MARGE COMMERCIALE (a) $ Production vendue 5 064 171 709,42 3 678 019 5 113 723 98,88 $ + Variation production stockée (435 991) – -9,42 548 497 20 165 – 0, $ + Production immobilisée 37 941 – 0,73 PRODUCTION DE L’EXERCICE 4 628 180 {08,0 4226 516 _ 5171 829 100,00 ! – Achats stockés approvisionnement . […] – 26,68) 791 002 676 806 13,09 $ – Variation des stocks et approvisionnement – à 3 – Achats de sous-traitance directe 1037636 – 22,42} 775 147 1325 889 25.64 MARGE BRÛTE PRODUCTION (b) 2355822 50,9 2 660 368 3 169 134 61,28 î MARGES ( Commerciale + Production ) 2 355 822 Z 660 368 62, QJ! 3 169 134 $ – Achats non stockés (c} 225 273 228 647 263 062 $ – Autres charges extemes (c) […] PRODUITE (a+b-c) 1 695 687 1 903 550 2 274 335 $ + Subventions d’exploitation 412 3 688 5 005 $ – Impôts, taxes sur rémunérations 47 354 63 557 63 048 $ – Autres impôts et taxes […] ) – Salaires et traitements 1 437 441 1 547 591 1 569 914 3 – Charges sociales. c > ++ 707 476 709 026 712 791 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (533 591) (445 148) (116 947) + Reprises sur amortissements et provisions 65 207 15 684 30 049 3 + Autres produits d’explotiation 14 22 460 $ + Transfert de charges d’exploitation 37 648 28 556 66 802 $ – Dotations aux amort. dépréciations et provisions 137 446 223 878 180 833 £ – Autres charges de gestion courante 3 784 182 24 RESULTATEXPLOITATION (571 952) (624 246) (2D0 493) $ Bénéfice-perte sur opérations en commun $ + Produits financiers 604 3 991 8 015 $ – Charges AF 2 757 5 518 11 044 W AH AVANT IMPOTS (574 105) (626 473) {203 522} $ exceptionnels 53 000 24 601 4 937 % – Charges exceptionnelles 34 603 19 106 7 028 RESULTATEXCEPTIONNEL 13 397 5 495 (2 091) $ – Participation des salariés 427 $ – Impôts sur les bénéfices (90 195) (2 300) (93 531) RESULTATDEL’EXERCICE (465 513) (618 877) (112503)

BDO Aix-les-Bains […]

[…]

Etat exprinsé en eures

Distributions mises en paiement au cours de l’exercice

Acquisitions d’éléments de l’actifimmobilisé : AB ircorporelles AB corporelles AB AF

Charges à répartir sur plusieurs exercices {a) Réductions de AN AO et prélèvements

Remboursements de dettes AF (b)

E M P LOIS

[…]

Excédent {ou Brut d’Exploitation {E.B.E.) + Transferts de charges (d’exploitation)

+ – Autres produits (d’exploitation)

— Autres charges {d’exploitation}

& il

Capacité d’autofinancement

— + Produits financiers

E – Charges AF

È + Produits exceptionnels

24 .

S – Charges exceptionnelles

— Participation des salariés aux fruits de l’ apaim0fl – + Ïnym£s sur-les bénéfices -. . --.

= […]

Capacité d’autofinancement de l’exercice

Cessions ou réductions d’éléments de l’AL immobilisé : Cessions d’AB incorporeiles Cessions d’AB corporelles Cessions ouréductiond’AB AF

Augmentation des AN AO : Augmentation de capitalou apports Augmentation des autres AN AO

RESSOURCES »

Augmentation des dettes AF (b) (c)

TOTAL DES RESSOURCES

(362 887)

[ VAREATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL

(a} Montant brut transféré au cours de l’exercice (b) Sauf concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (c) Hors primes de remboursement des obligations

(476 zä

« U 1Q

[…] Aix-les-Bains […] | Page :

1 to

Tableau de Financement

3112/2012 Etat exprimé en etros Début d’exercice Fin d’exercice Emplois/Ressourc 2 3 Stocks 1 250 229 814 238 (435 991) > 2 Clients 891 713 1486 892 595 179 D | – Autres créances 152 441 298 633 146 192 5 ; < | […] _ 2 294 383 2 599 763 385 380 E f S Fourmisseurs 423 805 320 770 103 035 $ ( f O 3] – Fournisseurs d’AB , , i < d BI | – Autres dettes 1 284 623 2 443 239 (1 158 616) l EE RR TOTAL A COURTTERME . 1 708 428 2 764 009 (1 055 581) { BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT l 585 955 (164 246) (758 201) | 2 Disponible . 70 562 96 160 25 598 ce Ë’ Concours bancaires courants & toto c °: 2 soldes créditeurs de banque 320 111 71 757 (248 354) Frs_f( – - E. TOTAL TRESORERIE – (249 543) 24 404 273 952 Î FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL l 336 407 (139 843) (476 249€]

Emplois exprimés en positif – Ressources exprimées en négatif

BDO Aix-les-Bains J i[…] ' ; age : 30 ;

Flux de trésorerie

Etat exprimé en euros E 31/12/2012 i a 31/12/2011 Ë

(465513) fil (618077 j

W net

Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l’activité

+ Amortissements, dépréciations et provisions {A) 129033 2184791 – Reprises sur amortissements et provisions (A) (59 808) (18 209%) – Produits de cession éléments de l’AL (34000) R (16900 l + Valeur nette comptable des éléments cédés 34386 fi

— Quote part de subventions d’investissements virée au compte de W

[…]

(395 991) (435 398) i

Incidence des décalages de trésorerie sur les créances d’ "exploitation +/- Variation des stocks 412582 (527935) i +/- Variation des créances clients (594766) BB 848 278

+/- Variation des autres créances d’exploitation +/- Variation des dettes fournisseurs 2. +/- Variation des antres dettes d’exploitation

([…]) i

FLUX DE TRESORERIED’EXPLOITATION 338 315 (352 606) 2 Cessions AB AG 3 â + Cessions AB corporelles 16900 ! 2 + Cessions/réductions AB AF 34090 l 1 2 – Acquisitions AB incorporeiles (1248) (10744) 3 3 | -- Acquisitions AB corporelles c2s0) ff (19874) [ 2 – Acquisitions AB AF 1 . i A 2 Hncidence des décalages de trésorerie sur les opérations d’investissement 2 î +/- Variation des dettes fournisseurs sur AB 3 ! FLUK DE TRESORERIE D’INVESTISSEMENT 9 s22 ii (13 71 8) 2 Augmentation de capital ' | – Réduction de capital 2 – Distributions mises en paiement 2 + Augmentation des dettes AF (B) 15000 È – Remboursement des dettes AF – (B) (82 184) (117470) Pa + Avances reçues des tiers 1 . ! â – Avances remboursées aux tiers Z Ë Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations de financement < 3 | – Variation du capital souscrit non appelé 5 – Variation du capital souscrit appelé non versé FLUX DE TRESORERIEDEFINANCEMENT (74 184} (117 476 | 3 . 3 Trésorerie d’ouverture (249 548) 234246 = Trésorerie de clôture 24404 (249 543) F2 2] 2 l VARIATIONDELATRESORERIE 273 952 (483 794

(A} Hors AL AM (B} Y compris les comptes courants d’associés

DO Aix-les-Bains

] ][…]

Analyse fonctionnelle du bilan

} Page : 31

[…]

1 AB AG

Etat exprimé en euros [ 31/12/2012 ][ 31/12/2011 ËE Variations -- %

[…]) -42,78 $ AB corporelles 307 787 406 661 (98 875) -24 3 il $ AB AF […] 194 (34 000) -32,59 $ Charges à répartir $ Total emplois stables […] Capital et réserves 660 490 1 278 567 (618 077) -48,24 W (465 513} (618 077) 152 565 -24,68 4 Subventions investissements $ Provisions réglementées f: Provisions risques et charges 59 808 (59 808} -100,09 $ Comptes courants d’associés ' À Emprunts et dettes assimilés 43 071 117 255 (74 184) -6 ) Total ressources stables 238 048 837 553 (599 505} -7L5 FONDS DE ROULEMENT NET GLOBA (148 256) 312 008 (460 263) 147,52 EMPLOIS CIRCULANTS Stocks de matières et marchandises À Stocks en cours de produits 806 238 1 225 8 (419 592) -34,2 $ Avances et acomptes j Clients et comptes rattachés 1 486 479 891 713 594766 – 66,74 } Effets escomptés } Autres créances d’exploitation 282 816 140 334 142 482 101,5 4 Comptes de régularisation 15 817 12 107 3710 – 30,64 | Total de l’actifcireulant 2 591 350 2 269 984 321 366 – 14,1 – RESSOURCES CIRCULANTES Avances reçues @ Fournisseurs et comptes rattachés 320 770 423 (103 035) -24,31 @ Dettes fiscales et sociales , 627 517 604 23 179 $ Autres dettes 1 699 794 240 29 1 459 503 607,39 Comptes de régularisation […] (324 066) -73,63 $ Total du passif AM 2764 009 1 708 428 1 055581 – 61,78 BESOINEN FONDS DE ROULEME (172 659} 561 556 (734 215) 130,7 d Disponibilités 96 160 70 […] de placement $ Total trésorerie active 96 160 78 […] escomptés $ Total trésorerie passive 71 757 328 111 (248 354) – TRESORERIE 24 404 (249 548) 273 952 -109,78 FONDS DEROULEMENT NET GLOBA (148 256) 312 008 (460 263)

SITÙATION COMPTABLE AU 17 JUIN 2013

— […] -

[…]

3 RUE AS FLOI

Etats Financiers

Exercice du 01/01/2013 au 17/06/2013

. ËBO Aix-les-Bains

. [[…]

// Comptes annuels

Page :

» |

Page : 3 !

LED-3 Aix-les-Bains [S-AS […]

Compte de W 1 Etat exprimé en euros Ë: 17/06/2033ÊE. 31/12/2012

6 mois

Exportation

Ventes de marchandises

Production vendue (Biens) Production vendue {Services et Travaux)

Montant net du chiffre d’affaires

Production stockée

Production immobilisée

Subventions d’exploitation l e . – . Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits

[…]

Total des produits d’exploitation (1) 2 197 231 E

[…]

Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock

[…]

Autres achats et charges extemes […]

[…]

. Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l’exploitant

Dotations aux amoitissements : – sur AB – charges d’exploitation à répartir

Dotations aux dépréciations : – sur AB – sor AL AM

[…] -

Dotations aux provisions Autres charges

Total des charges d’exploitation (2) 2 537 399

â . […]

pren l Fo 19 @

BDO Aix-les-Bains L[…] , i

7) Compte de W 27 Etat exprimé en euros Ë: 17/06/2013 îËËÎ 31/12/2012 ÎË

([…]

[…]

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré

Opéra. comnt.

De participations (3)

D’autres valeurs mobilières et créances d’AL immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés {3}

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des produits financiers

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

2 Ë Intérêts et charges assimilées {4) – A1 […] O -_- : 4 Zi Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement à < "F 2 * Total des charges AF 236 P E RESULTATEINANCIER (2 (2 153) W AH AVANT IMPOTS (347 425) RR (574 105) # S Sur opérations de gestion à 5 El Sur opérations en capital . 34 000$ 8 g Reprises sur provisions et dépréciations et transfetts de charges 19 000Ë 3 € È – =- 2 Total des produits exceptionnels 53 000 B 2 E 2 ;Ë Sur opérations de gestion . E Ë Sur opérations en capifal 34 386 f Ë’ Gi Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions à L e ;} Total des charges exceptionnelles 34 603 $ e 3 RESULTATEXCEPTIONNEL (26) 18 397 8 PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES (28 800) (90 195) TOTAL DES PRODUITS 2 192 259 RR 4 792 643 l TOTAL DES CHARGES 2 510 981 5258 155 E RESULTATDEL’EXERCICE cis r} (465 51

{1} dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concemant les entreprises liées

Ë30 Aix-les-Bains

[…]

3 dr

lan AL

17/06/2013

31/12/2012

Etatexprimé en euros

Brut Amort. et Dépréc.

[…]

Capital souscrit non appelé

â- AB AG " ä Frais d’établissement

Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1} Autres AB AG Avances et acomptes

AB CORPORELLES Terrains Constrictions 5 Installations techniques,mat. ef outillage indus. 3 Autres AB corporelles AB en cours Avances et acomptes

AB AF (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres AB AF

AL IMMOBILISE

[…]

STOCKS ET EN-COURS Matières premières; approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et Acomptes versés sur commandes

CREANCES(3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital sonserit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance

AL … | **

[…]

413

[…]

ToraL (1) f

[…]

413

[…]

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Printes de remboursement des obligations ( V) Ecarts de conversion AL (VI)

REGULARISATION

[…]

i 3 […]

(2) dont AB AF à moins d’un an (3) dont créances à plus d’un an

L (1) dont droit au bail

[…]

BPDO Aix-les-Bains

[…]

Page : 6

Capital social ou individuel Primes d’ émission, de fusion, d’ apport … Ecarfs de réévaluation

RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves

Report à nouveau

AN AO

W de l’exercice

[…]

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Autres fonds AO

Provisions pour risques Provisions pour charges

Provisions

DETIESFINANCIERES

[…]

Emprunts et dettes AF divers

[…]

Dettes fiscales et sociales

DETIESDIVERSES

Autres dettes

Produits constatés d’avance {1)

Ecarts de conversion passif

[…]

Total des AN AO

'Fotal des autres fonds AO

Total des provisions

Eroprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes sur AB et comptes rattachés

Total des dettes

[…]

(318 721)

748 488 Ri _ 617 013 ff R

TOTAL PASSIF 3 137 434 – - W de l’exercice exprimé en centimes (318 721,37) (465 512,52) (1) – Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 3 261 179 2 878 837 71 757

: (2) – Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

BRDO Aix-les-Bains ' […] Page : 19

NB. : variation relative proratisée sur 12 mois

. 01/01/2013 6 01/01/2012 12 e Etat exprimé en enros 17/06/2013 mois 31/12/2012 mois Ë Variations %Ë

ËTotal des produits d’exploitation 2 192 230,68 227,32 Ë 4 739 038,64 93.5.ä Ë (354 577,28) -7,4ä

Ventes de marchandises l _Ë Ë È ë â Î 962 598,96 99,3ä Ë 5 061 888,68 99,9.% Ë (3 136 690,76) -51,9%

Production vendue Biens FRANCE 962 598,96 3 948 933,68 77,93} . (2 023 735,76) -51,25Ë

Détail ÊŒ €@mÊœ de W

â Production vendue Biens

701[…] --- VENTES FRANCE 15 001,00 – 0308 (15 001,00)-+09,001 70111000 --- VENTES FRANCE CUIVRE 346 007,00 803 721,91 /5*78 8 – (111 707,91) 29 70112008 --- VENTES FRANCE ALUMINIUM 340,00 1 398,00 (718,00) -543 70114000 --- VENTES FRANCE NUCLEAIRE 403 507,60 3 077377,50 69.77À H – (2270 362,30) -73,7 70122000 --- VENTES FRANCE EXONEREES ALU 57 057,00 40 520,00 73 594,00 1816 70124009 --- VENTES FRANCE EXONERFES NUCLEA 47 000,00 94 000,00 70140000 --- VENTE HORS UE 56 478,80 112 957,60 $ 70193100 --- VENTE HORS UE CUIVRE 9 490,00 18 980,00 i . 70300000 -" VENTES DECHETS - ».. 7 467,65 2 338,77 12 596,53 538,60 $ 70[…] VENTES DECHETS EXO ' 35 250,91 8 576,50 61 925,32 722.03 8 Production vendue Biens EXPORT 1 112 955,00 (1 112 955,00) -1aa,oa 70199310 --- VENTES EXPORT UE CUIVRE 130 400,00 (130 400,00) – 199,00 i 701[…]0 VENTES HORS UE 639 237,00 (639 237,00) -100.00 8 70199410 VENTE HORS UE THERMIQUE+NUCL 321 708,00 5 (321 703,00)-10f1.00 70199931 --- VENTES HORS UE CUIVRE 21 610,00 – i (21 610,00) $ â Production vendue Services + Travaux 1 794,00 – 41 2.282,00 «10% à 1 306,00 532% Production rendue Services FRANCE 1794,08 419 2282,00 4,03 1 306,00 357,23 70600000 PRESTATIONS SERVICES 1 794,00 013 1 827,00 – 00+ 1 761,00 9639 70800000 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 455,00 – 001 (455,00) -106.00

ÊMontant net du chiffre d’affaires . .. 964 392,96 106, aaË 5 064 170,68 […].£LÆ E (3 135 384,76). -61:_9;Ë Production stockée […],00 124,51 (435 991,00) -4,61 2 837 515,00 650,82 7[…] […],00 124,51 (435 991,00) -4.61 2 837 515,00 650,82 Subventions d’exploitation 411,88 – 401 (411,88) -/744.09 74000000 --- SUBVENTIONS 411,88 – 0,01 (411,88)-180,00

Reprises sur amort. & prov., transferts de charges 27 011,11 10 432,65 (56 410,43) -51._.08 78150000 --- REPRISE PROVIS D EXPLOITATIONS […],00 ([…],00) 109.00 78173000 REPRI PROV DEPRECIAT AL CIR 8 000,00 24 399,00 : {8 399,00) -34 428 78174000 -- REPRISE PROV PERTE A TERME 4 001,00 (4 001,00) -+06.00 R 79160000 – -- REMBOURSEMENT DIVERS 999,16 546,57 1 451,75 265.61 l 79163330 RBT FORMATION CONTINUE 2 051,08 1 758,02 2 344,14 133,341 79164090 -- Il CPAM 13 219,20 2 793,96 23 644,44 846,27 l 79164100 AIDE ASSEDIC 3 977,49 (3 977,49) -/90,00 79164112 -- AVANTAGE EN NATURE 1 670,00 3 600,00 (260,00) – -7228 79164200 -- RBT IJ PREVOYANCE 3 287,74 (3 287,74) -106,00$ 79164300 AIDE APPRENTISSAGE 1 071,67 4 291,67 (2 148,33) -30.06 79166000 RBT IFC 24 970,20 (24 970,20) -109,00

Autres produits d’exploitation 64,61 0,01 14,43 114,79 795,50 75800000 PRODUITS DIVERS DE GESTION COU 64,61 40! 14,43 114,79 793,50

5 310 990,64 JM,-5% i (236 193,64) -J.«IË 1 234 721,95 z4ä ([…]

ËTotai des charges d’exploitation I 2 537 398,50 263,HË

ÊÎ Achats de matières premières et autres appro. 535 616,77 55,54Ë

pour

â BRDO Aix-les-Bains J […] ' Page. : 20

Détail âü €@EÏÈË de W

: variation relativé proratisée sur 12 mois

01/01/2013 6 01/01/2012 12 Etat exprimé en euros 17/06/2013 mois 31/12/2012 Ë Variations ë

601[…] ACHAT MATIERE AFFECTEE 423 035,24 43,87 1 005 014,43 (158 943,95) -15,82 60150000 --- FOURNIT ET OUTIL AFFECTES 104 926,22 10,8: 212 394,49 (2 542,05) – -La0 608[…] FRAIS ACCESSOIRES 7 655,31 0.79 17 312,93 (2 002,31) -!1.57] Autres achats et charges. externes > : 907 774,92 . 1: 697 771,17 117778,67 – 694 605[…] S TRAITANCE AFFECTEE EXTEREUR 53 931,09 113 695,50 {5 833,32) +5 138 60520000 SOUS TRAITANCE MECANIQUE 312 474,51 711 540,21 (86 591,19) 60530000 --- SOUS TRAITANCE BUREAU ETUDES 91 851,73 137 593,68 46 109,78 60550000 SOUS TRAILANCE ELECTRIQUE 62 073,00 11 385,16 112 760,84 990. 428 60560000 --- SOUS TRAITANCE TRAITEMENT SURF 15 363,35 63 421,24 > (32 694,54) -51.53Ë 60611000 EAU 928,73 3 571,80 {1 714,34) -+8,00k 60612000 --- A – EDF 18 233,47 . 30 015,28 6 451,66 60613000 – - FOURNIT NON STOCK FUEL 14 291,40 17 486,79 11 096,01 – s3.

BDD Aix-les-Bains

[…]

. .Détail. &&}. €ŒfiÊîæ de W

: variation relativ

roratisée sur 12 mois

. 01/01/2013 6 01/01/2012 12 Etat exprimé en euros 17/06/2013 mois 31/12/2012 i Ë Variations L Ë 63350000 VERSEMENT LIBER TAXE APPRENTIS 5 575,00 – 434 8 999,00 2 151,00 23,908 63511000 – C.E.T 12 262,00 – 127 22 603,00 1 921,00 3 63514000 TAXE VEHICULES SOCIETES 1 671,00 0! 3 600,00 (258,00) 63518000 TAXES DIVERSES 678,94 – 0,07 4 360,18 (3 002,30) '53:35 63540000 DROITS-ENREGSTIR. ET TIMBRE 78,04 – G01 156,03 637[…] -- c3s 3 416,00 435 6 854,00 (22,00) -0328 Salaires et traîtements 684 391,90 1 445 018,88 (76 235,03) ) 641[…] SALAIRES ET APPOINTEMENTS 593 872,90 1 417 541,64 (229 795,84) 64111000 PROVY 13EM MOIS 47 479,00 94 958,00 i 64112000 AVANTAGE EN NATURE 1 500,00 3 600,00 (600,00) -16.678 64115000 --- REMUNERATION MEMBRES CS 6 003,00 . 13 000,09 (994,00) 63} 64120000 PROV. CP S/SALAIRES 35 537,00 (13 943,00) 85 017,00 509.7 64140000 --- INDEMNITES STAGHAIRES 1 803,45 (1 803,45) -199,00$ 64142000 – -- INDEMN TRANSPORT NON IMPOSABLE 126,36 (126,36) -100,008 64144000 INDEMNITE DEPART (LICENC.-RETR 22 890,43 (22 890,43) -190 00$ 'Charges sociales du personnel 323 548,57 ! 707 476,23 (60 394,89) 645[…] URSSAF SALAIRE 194 220,51 443 452,43 (55 011,41) -!2 41 64520000 MUTUELLE SALAIRE 12 126,41 24 044,85 207,97 64522000 PREVOYANCE SALAIRE 7 698,82 18 565,64 (3 168,00) "705 64531000 SWISSLIFE REIRAÏTE SUPPLEMENT 4 646,70 12 308,82 (3 015,42) -24 sot $ – 645[…] -- RETRAITE COMPLEMENTAIRE 38 834,97 105 444,19 (27 774,25) +26. «' $ – 64540000 ASSEDIC SALAIRE 23 751,21 43 985,30 3 517,12 * 64550000 PROV. CHARGES s/ CP-RTY 17 808,00 15 221,00 20 395,00 -»3 99 645[…] PROV CHARGES S/13èm MOIS 21 820,00 43 640,00 È 64720000 -- COTISATIONS COMII ENTREPRISE 170,58 (170,58)- 100,00 64750000 MEDECINE DU TRAVYAILAPHARMACE 2 354,05 7 736,25 (3 028,15) -39,148 : 64800000 AUTRES CHARGES PERSONNEL 280,00 36 547,17 (35 987,17) -28,47 Dotation aux amortissements sur AB 44 267,09 – 4,59 129 033,42 2,55 (40 499,24) -3139 68112000 DOTAT AMORTISSEM IMMO CORPORE 44 267,09. – 4.35 129 033,42 – 2353 (40 499,24) -31,39 Dotations aux provisions sur AL AM […],00 ([…],00) -1098,00 68173000 --- PROV POUR DEPR DES T E C 8 000,00 (8 000,00) -100,00 8 68174000 […] 413,00 (413,00) -199.80 Autres charges de gestion courante 361,11 – a, 3 784,43 2 (3 062,21) -50,92 65400000 PÊRTES SUR CREANCESIRRECOUVRA 3 771,83 (3 771,83) 65800000 CHARGES DIVERSES DE GESTION BI 361,11 0.04 12,60 709,62 – NS] [ RESULTATDENPLOITATION |___ (451672) 5,74 [|___ (71 952,00). . uä l re -ZWË [ Total des produits financiers | 23,50 __ [} so3,s6 _ caf f ___ (ie vs d Autres intérêts et produits assimilés 28,50 603,86 – e,01 (546,86) -90,56 76400000 REVENUS VALEUR MOBIL PLACEMENT 13,64 27,28 76500000 ESCOMPTES OBTENUS 4,45 . 8,90 768[…] --- AUTRES PRODUITS FINANCIERS 10,41 603,865 . (583,04) -96,55Ë Total des charges AF } 2 285,86 mä L 3 756,63 – 0,0 E 1 815,09 55Ë Intérêts et charges assimilées 2285,86 0,24 E 2 756,63 1 815,09 65,64 1 66141100 INTERETS CIC 79k€ 131,93 (131,93) -400, 00 66141200 INTERÊTS CIC S0KE 0,60 248,95 (247,75) -99. 57 66141300 INTERÊTS CIC 15K€ 147,75 – 0,02 439,81 (144,31) 433 31 66150000 INTERETS SUR DECOUVERT 1 580,79 – 0.146 3 161,58 46160000 INTERETS BOR SUR OPERAT.-ESCOMP 295,06 _ 003 590.12

BRO Aix-les-Bains

[…]

Détail ääl C@mÿæ de W

: variation

roratisée sur 12 mois

01/01/2013 6 01/01/2012 -- 12 – Etat exprimé en euros 17/06/2013 mois 31/12/2012 mo Ë Variations % Ë 66173200 – - INTERETS CA 200K€ 184,21 602 1 935,94 – 0,04 (1 567,52) -30,97 $ – 66175000 – - INTERETS BP 394K€ 77,45 O0 154,90 H RESULTATEINANCER | e25739 -) [ em s4 f _ ce «œil

[…]

(347 425,18) -35fiä E

(574 104,77)

413% Ël (120 745,59) '»:"â

Ë’Totai des produits exceptionnels

53 000,00

[…]

(53 000,00) 'MMË

Produits exceptionnels sur opérations en capital 34 800,00 – 467] (34 000,00) 188,00 77520000 PROD CESSIONS IMMO CORPORELLES 34 000,00 06 (34 000,00) -100,00 Reprises sur provisions et transferts de charges 19 800,00 933 (19 800,00) -198,00 78750000 -- REPRISE PROV EXCEPTIONNELLES 19 000,09 – 938 (19 000,00) 198,00 Ë’Î'otaï des charges exceptionnelles 96,19 î | 34 602,75 0,63ä È (34 410,37) -99;% Charges exceptionnelles sur opération de gestion 96,19 216,50 (24,12) 414 67120000 -- PENAL AMENDES FISC ET PENALES 216,50 (216,50) -t00,00 67130000 -- DONS & LIBERALITES 96,19 – O0! 192,38 j Charges exceptionnelles sur opération en capital 34 386,25 d, (34 386,25) -100,00 47520000 VAL COMPTA IMMO CORPOR CEDEES 34 386,25 4.68 (34 386,25) -100.00 [ RESULTATEXCEPIIONNEL 0619) -À [ 1839725 esdj [ __ ue "mail Impôts sur les bénéfices (28 809,08) -2,99 (98 195,0$) -L7 32 595,00 3637 695[…] IMPOTS SUR LES SOCIETES (28 800,00) -291 (90 195,00) 478 32 595,00 36.14 [ RESULTATDELEXERCICE « -- »e prsn ssoËl- [--- dessirs>) > rl | – " arrosez2) ses 4---

BDO Aix-les-Bains

[…]

Détail de l’AL

91/01/2013 6 ] 01/01/2012 12 : Etat exprimé en euros 17/96/2913 – mois H H 31/12/2012 -- mois Variations – % Ë Capital souscrit non appelé . ! Ë Ë g Ë Ê TOTALI – Actifimmobilisé NET [ 348 079,81 E 386 304,09 125% Ê (38 224,28) « :Îfä »R Concessions brevets et droits similaires 6 416,80 8 517,39 – 0,28 {2 100,59) -24,66 20500000 LOGICELS 113 174,72 113 174,72 – 3.68 28050000 AMORT.LOGICIELS (106 757,92) . (104 657,33) -440 (2 100,59) --2.01 À Constructions 28 664,26 30 914,16 {2 249,90) – 21352000 INSTAL. AGCMI. AMENAGMT. CONST 461 693,98 461 693,98 28135100 AMORT INSTAL GENER-AGENC.-AMEN. (2 828,14) (9 828.14) 28135200 --- AMORT.AMENAGEMENT (423 201,58) (430 779,82) 7 578,24 176 Znstallations techniques, matériel et outillage 181 596,21 204 239,25 (22 643,04) -!1,09 _ – 21540000 MATERIEL OUTILLAGE INDUSTRIEL .1 436 001,39 1 429 958,58 ! 6 042,81 – 28154000 --- AMORT MAT INDUSTRIEL (1 254 405,18) (1 225 719,33) (28 685,85) – -2,34 Autres AB corporelles 61 402,54 _\ 72 633,29 (11 230,75) +5,46 218[…] – - INSTAL. GENERALES AGENC AMENA 252 931,75 252 931,75 R 21820000 MATERIEL DE TRANSPORT 24 984,23 – 24 984,23 21831000 MATERIEL DE BUREAU 60 053,59 R 60 053,59 218[…] MATERIEL INFORMATIQUE 115 826,77 115 826,77 21840000 MOBILIER 58 177,89 î 58 177,89 28181000 – - AMORT.INST. GENE (215 183,88) (210 998,62) (4 185,26) – -L93Ë 28182000 AMORT MATERIEL DE TRANSPORT (19 915,61) (18 645,23) {1 270,38) «531 28183100 AMORT MATERIEL DE BUREAU (59 280,65} : (58 735,50) (545,15) 4. 28183200 --- AMORT MATERIEL INFORMATIQUE (99 085,57) (93 855,61) (5 229,96) -5. 28184000 AMORT MOBILIER DE BUREAU {57 105,98) – (57 105,98) 2,23) 2,23)

Autres AB AF […],00 78 000,00 275[…] DEPOT ET CAUTIONNEMENT […],60 […],00 – 228 [ TOTAL IIT – AL AM NET 2789 354,49 soil |___ 2687510,05 e, [ __ 11844 +# Ë En-cours de production de biens […],00 642 806 238,00 E 1 208 762,00 149,93 331[…] STOCK TRAVAUX EN COURS […],00 6423 814 238,00 […],00 147.47 Ë 39350000 --- DEPRECIATIONS DES TRAŸ EN COUR {8 000,00) 8 000,00 100,00 Î Créances clients et comptes rattachés 62 460,60 – 199 1486 479,26 48,36 {1 424 818,66) -25,40) 5 d – 41[…] -- COLLECTE CLIENTS 455 362,32 14,81 (455 362,32) -100,00 3 41600000 CLIENTS DOUIEUX 493,94 . 0,02 (493,94) -101,00 418[…] FACTURE à ETABLIR/PP 62 873,60 – 3204 1 031 036,00 33.34 (968 162,40) -93,90 49[…] --- PROVIS CLIENTS DOUTEUX (413,00) -201 (413,00) -

Autres créances 304 180,73 e 282 815,91 21 364,82 – 435 401[…] --- FOURNISSEURS DEBITEURS 37 307,53 (37 307,53) -109,c0k 40980000 AVOIRS ARECEVOIRS 484,52 (484,52) -108.00 42110021 FRAIS DEP. ATELIER 4 974,88 4 974,88 à 42110022 FRAIS DEP. BE 1 422,47 1 422,47 42110031 FRAIS DEP.V TECH. 430,56 430,56 42110032 FRAIS DEP.V COMM. 3 637,35 3 637,35 42110043 FRAIS DEP.ADMI+DIRECTION 55,20 55,20 425[…] PERSONNEL AVANCE PERMANENTE FD 1 905,61 1 205,61 438[…] PRODUITS A RECEV ORGAN SOCIAUX 15 836,79 15 836,79 8 44400000 IMPOTS SOCIETES DUS 174 326,00 181 426,00 {7 100,00} – -3.97 » 44566000 TVA DEDUCTIBLE ACHATS 8 354,30 3 134,24 5 220,06 166,33 44566001 -- TVA DEDUCT ECHEANCE 01 4 995,73 (4 995,73) 44566002 TVA DEDUCT ECHEANCE 02 12,02 (12,02) -100.00 f 44566006 TVA DEDUÜCT ECHEANCE 06 5 640,61 5 640,61 44566007 TVA DEDUCT ECHEANCE 07 311,86 311,86

BDO Aix-les-Bains {[…] J Page : Z4 Détail de l’AL

01/01/2013 6 01/01/2012 12 Etat exprimé en euros 17/06/2013 mois 31/12/2012 mois Variations %

44571000 -- TVA COLLECTEE 7 506,95 653,19 '5853,716 – 44583000 REMB. TVA demandé 40 284,00 35 000,00 5 284,00 15.108 44586000 --- TVA SFACTURE NON PARVENUE 6 492,01 8 966,30 (2 474,29) -27,608 448[…] -- ETAT PRODUIT A RECEVOIR 21 000,00 21 000,06 468[…] -D ET CDIVERS PROD-A-RECEVOIR . . – + 11 984,51 8 930,77 3.053,74 34, 47[…] --- FRAIS ACCESSOIRES 17,63 17,63 E Disponibilités > 381 222,98 96 160,18 285 062,80 296,45 i 512[…] --- CIC LYONNAIÏSE DE BANQUE 127 985,92 127 985,92 51240000 --- CREDIT AGRICOLE DES SAVON 82 926,60 9 735,99 73 190,61 51250000 --- BANQUE POPULAIRE DES ALPES 134 751,54 63 246,70 71 504,84 113,0eË 51260000 -- BANQUES DAILLY-RG 31 020,74 22 290,22 8 730,52 se17Ë 518[…] -- PRODUIT AA A RECEVOIR 524,54 (524,54) -100,00$ 52000000 -- CB Girod (débit différé) 4 033,25 4 033,25 531[…] ___ CAISSE 504,93 362,73 142,20 – 39,20} Charges constatées d’ava_uce 26 490,18 15 816,70 10 673,48 67,43 48600000 --- CHARGES COMPTA D AVANCE 26 490,18 15 816,70 – 0,57 10 673,48 6743

[ roraupoEmLANACTIr |___ 3153743430 10,00 [___ son siqu rod [ __ © es an

BRDO Aix-les-Bains

[…]

i Page :

Détail

Etat exprimé en euros

du Passif

01/01/2013 17/06/2013

mmsÊ

01/01/2012

Ë 31/12/2012

mois Variations %

ËTOTAL I- AN AO I (123 744,34) 3,9 Ë Ë 194 977,03 6.3â E (318 721 37) -163, «°Ë Capital Social ou individuel […],00 14,2 328 000,00 19,41 10131000 -- CAPITAL SOCIAL […],00 ?42 […],00 , 40,41 Réserve légale […],04 Lez […],04 – 144 106[…] RESERVESLEGALES […],04 – 402 […],04 – 104 ' Autres réserves 308 489,51 243 308 489,51 19,04 10688000 RESERVES ORDINAIRES 308 489,51 9483 308 489,51 10,04 Report à nouveau (465 512,52) -14,2 (465 512,52) 11900000 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR – (465 512,52) -14,84 (465 512,52) RESULÏ’AÏDË L’EXERCICE (318 721,37) -lfi Ë (465, 512,52) J£!!! ï […] – Autres fonds AO : E [ E E g € TOTAL IIT – Total des Provisions } È Ë g { g [ TOTAL IV – Total des dettes |___ s 261 178,64 res 945 Ë 2 878 837,11. 93 sâ Ë 382 341,53 _ rs2df â Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 12 571,15 114 827,87 3 (182 256,72) -89,05 g – 16412000 -- EMPRUNT CIC soKe 1 442,24 (1 442,24) -100.00 16413000 -- EMPRUNT CIC 15K€ 8 112,92 10 582,80 (2 469,88) -2334# 164[…] EMPRUNT CA 200K€ 4 458,23 30 936,45 (26 478,22) "5'5-59 16884000 INTERÈTS COURUS/EMP – ETS CRED 109,81 (109,81) 512[…] --- CIC LYONNAISE DE BANQUE 67 101,20 (67 101,29) -190.coBË 51860000 --- FRAIS A PAYER ORGAN FINANCIERS 3 703,54 (3 703,54) -100.00$ 52000000 CB-Girod (débit différé) 951,83 (951,83) -100,0o f Dettes fournisseurs et comptes rattachés 748 488,[…]3,3 * 320 769,76 427 718,34 133,34 40190000 COLLECTIF FOURNISSEURS 718 997,03 22,93 265 486,18 453 510,85 170.82 408[…] FACTURES NON PARVENUES 29 491,07 0.94 55 283,58 (25 792,51) -46,65 Dettes fiscales et sociales 617 012,82 627 517,30 (10 504,48) 4 67 42[…] -- REMU. DUES 45 360,00 112 483,43 (66 623,43) 42110031 FRAIS DEP.V TECH 629,79 . (629,79) -100.00 f 42110032 FRAIS DEP.V COMM. 79,84 (79,84) -100,00$ 42110043 --- FRAIS DEP.ADMI+DIRECTION 182,96 (182,96) -190,00 $ 42820006 PROY s/CP-REPOS 180 639,00 140 769,00 39 870,00 23,328 42860080 CHARGES DE PERSONNEL A PAYER 47 479,00 ' 47 479,00 .: 43[…] URSSAF – SECURITE SOCIALE 106 042,02 103 401,63 2 640,39 – 43730000 RETRAITE COMPLEMENTAIRE CAISSE 41 873,70 57 198,01 (15 324,31} 43731000 SWISSLIFE RETRAITE SUPPLEMENTA, 4 646,70 4 602,01 44,69 – 0,97 l 43740000 PREVOYANCE CAISSE 5 191,22 8 312,25 (3 121,03} -37,55® 437[…] MUTUELLE 9 232,81 […]47,01 (1 014,20) -9.90® 43860000 CàP sORG.SCX CP 83 213,00 65 405,00 17 808,00 27,238 43860001 C à P /ORG.SCX 13ém 21 820,00 21 820,00 E 44551000 TVA A DECAISSER 27 316,00 61 105,00 (33 789,00) «55-36 44587000 --- TVA SUR FACTURE A FTABLIR 21 499,00 (21 499,00) -190,00$- 44860000 ETAT CHARGES A PAYER 43 689,00 41 592,00 2 097,00 5,04 45[…]0 ASSOCIES DIVIDENDES A PAYER 10,37 10,37 Autres dettes 1 504 358,57 47,95 1 699 794,18 355,30 (195 435,61} -!1,50 41[…] COLLECTIF CLIENTS 1 504 265,90 47,93 1 504 265,90 411[…] CLIENTS CREDITEURS 1 699 701,51 35360 (1 699 701,51) -106,00 46[…]0 DEBITEUR CREDITEUR DIVERS 92,67 92,67

BDO Aix-les-Bains […]

Page : 25{

[…]

. 91/01/2013 6 01/01/2012 12 – Etat exprimé en euros 17/06/2013 mois 31/12/2012 mois È Variations Le â Produits constatés d’avance 378 748,00 12,07 115 928,00 377 262 820,00 226,71 48[…]0 CLIENTS FACT.COMPTA D’AVANCE 378 748,00 120 115 928,00 – 377 262 820,00 226.71 […] > . |___ 3137434,30 10999 |___ 3073 1414 mord [___ ours

BDO Aix-les-Bains

à! SAS GIROPD SISA

[…]

1 |

NB. : variation relative protrafisée sur 12 mois 01/01/2013 6 01/01/2012 12 Û1/O1/2011 12 Etat exprimé en eures 17/06/2013 mois 31/12/2012 mois 31/12/2011 mois ' Ë CHIFFRE D’AFFAIRES 2165155 109,0 4 628 180 »Æî 4226 516 mo,aoâ 3 Ventes de marchandises i 3 – Achats de marchandises . l .. Variation stocks de marchandises MARGE COMMERCIALE (a) 2 Production vendue 964 393 5064 171 109,478 3 678 019 2 + Variation production stockée […] (435 991) – -9,42 548 497 $ + Production immobilisée 3 i PRODUCTION DE L’EXERCICE 2 165 155 4 628 180 100,04 4226 516 à – Achats stockés approvisionnement 535 617 […] – 26,68 791 002 Êî – Variation des stocks et approvisionnement $ – Achats de sous-traitance directe 535 694 1 037 636 – 22,4 775 147 | MARGEBRUTEPRODUCTION() 1 093 845 2355 822 – 50,90$0 2 660 368 Ë MARGES { Commerciale + Production } 1 093 845 – 350,52) 2 355 822 5Q9ï 2 660 368 : – Achats non stockés (c) 139 836 225 273 sb 228 647 ) – Autres charges extemes (c) | […] (a+b-c) 721 763 1 695 687 1 903 550 2 + Subventions d’exploitation 412 3 688 $ – Impôts, taxes sur rémunérations 23 340 47 354 63 557 $ – Autres impôts et taxes 18 106 […] et traitements 682 722 1 437 441 1 547 591 l – Charges sociales 323 541 707 476 709 026 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (325 945) (533 591) (445 148) $ + Reprises sur amortissements et provisions 8 000 65 207 15 6È4 : + Autres produits d’exploitation . 65 14 22 2 + Transfert de charges d’exploitation 17 341 37 648 28 556 – Dotations aux amort. dépréciations et provisionä 44 267 137 446 223 878 Autres charges de gestion courante 361 3 784 182 RESULTATEXPLOITATION (345 168) (571 952) (624 946) à Bénéfice-perte sur opérations en commun $ + Produits financiers 29 604 3 991 $ – Charges AF 2286 2 757 5 518 | […]AVANI IMPOTS (347 425) (574 105) {626 473) € Produits exceptionnels 53-000 24 601 – Charges exceptionnelles 96 34 603 19 106 RESULTATEXCEPTIONNEL {96) 18 397 5 495 !- Participation des salariés – Impôts sur les bénéfices (28 800) (90 195) (2 900) W DEL’EXERCICE (318 721) -14,7 (465 513) -10,06 (618 077)

SITUATION COMPTABLE DU 01.101/2013 AU 31/08/2013

— […] -

[…]

3 RUE AS ELOI

73100 AIX-LES-BAÎNS

Etats Financiers

Exercice du 01/01/2013 au 31/08/2013

BDO Aix-les-Bains ' […]

Page :

Compte de W 12

Btatexprimé en euros 31/08/2013 17/06/2013 _ France Exportation 8 mois 6 mois Ventes de marchandises tZ Production vendue (Biens) 1 459 985 1 459 985 O. Pi Ë Production vendue (Services et Travaux) 2 669 2 669 R 3 | Montant net du chiffre d’affaires 1462 654 1 462 654 2 A 2 Production stockée 1 629 792 l’ . . mioz |=) Production immobilisée â- Subventions d’exploitation . & Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges 31 533 PA Autres produits 10 Total des produits d’exploitation (1) 3 123 990 […] Achats de matières et autres approvisionnements 756 022 Variation de stock Autres achats et charges externes 1 277 766 Ë Impôts, taxes et versements assimilés 52 842 F4 | Salaires et traitements 946 335 â Charges sociales du personnel 416 839 © | Cotisations personnelles de l’exploitant pet % Dotations aux amortissements : A – sur AB 64 117 2 – charges d’exploitation à répartir Q. Ë Dotations aux dépréciations : 5 – sur AB – sur AL AM Dotations aux provisions Autres charges 5 Total des charges d’esploitation (2) 3 513 926 W D’EXPLOITATION (389 936)

BDO Aix-les-Bains […]

Page :

Compte de W 22

Etat exprimé en euros 31/08/2013 17/06/2013 W D’EXPLOITATION (389 936) Z Bénéfice attribué ou perte transférée & â Perte supportée ou bénéfice transféré De participations (3) u ta D’autres valeurs mobilières et créances d’AL immobilisé (3) l) Ë Autres intérêts et produits assimilés (3) 29 Ë O} Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges â ä Différences positives de change fu Ë Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers 29 '' ur] – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions R4 Ë Intérêts et charges assimilées (4) […] de change Ë ä Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement "E * Total des charges AF 2 345 W AA (2317) W AH AVANT IMPOTS (392 253) C2 © 21 Sur opérations de gestion % Sur opérations en capital 2 Ë Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges à à *« 5 ä »Total des produits exceptionnels CA ;:J D 31 Sur opérations de gestion 96 â Ê Sur opérations en capital Ë ©} Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions de â Total des charges exceptionnelles 96 ' W AI (96) PARTICIPATIONDES SALARIES IMPOTSSURLESBENEFICES (7 800) TOTAL DES PRODUITS 3 124 019 TOTAL DES CHARGES 3 508 567 W DE L’EXERCICE (384 549)

(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant tes entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées

BDO Aix-les-Bains

[…]

Page :

Bilan AL

31/08/2013

17/06/2013

Etat exprimé en euros

Brut

l Amort. et Dépréc. l

Net

(1)

Capital souscrit non appelé

AL IMMOBILISE

AB AG Frais d’établissement ' Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1)

Autres AB AG Avances et acomptes

[…],mat. et outillage indus. Autres AB corporelles AB en cours Avances et acomptes

AB AF (2) Participations évaluées selon mise en équival, Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres AB AF

[…]

5475

[…]

TOTAL (I)

[…]

AL AM

COMPTES DE

REGULARISATION

STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et Acomptes versés sur commandes

CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance

[…]

413

[…]

([…]

[…]

413

: 3 599 300

Frais d’émission d’emprunt à étaler ( IV ) Primes de remboursement des obligations (V ) Ecarts de conversion AL

TOTAL AL

(VI)

[…]

(1) dont droit au bail (2) dont AB AF à moins d’un an (3) dont créances à plus d’un an

[…]

BD_O Aix-les-Bains

[…]

Page :

[…]

Etat exprimé en euros

31/08/2013

17/06/2013

AN AO

Capital social ou individuel Primes d’ émission, de fusion, d’ apport … Ecarts de réévaluation

RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves

Report à nouveau

W de l’exercice

[…]

(157 023)

(384 549)

Total des AN AO

(189 572)

Autres fonds AO

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Total des autres fonds AO

Provisions

Provisions pour risques Provisions pour charges

Total des provisions

[…]

DETTES AF

[…]

Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes AF divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

[…]

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

[…]

Dettes sur AB et comptes rattachés Autres dettes

[…]

Produits constatés d’avance (1)

[…]

Total des dettes

[…]

Ecarts de conversion passif

[…]

W de l’exercice exprimé en centimes (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

(384 548,92) […]

[…]

0,00

[…]

BDO Aix-les-Bains Page : 19 F l F Détail du Compte de W 01/01/2013 8 01/01/2013 6 Etat exprimé en euras 31/08/2013 mois 17/06/2013 mois Variations – %

] Total des produits d’exploitation 3 123 990,03 1353 ] ] ] L 3 123 990,03 ]

] Ventes de marchandises ] ] ] ] î

| Production vendue Biens 1459 985,26 s} | | |___ 1459985,26 __| Production vendue Biens FRANCE 1459 985,26 95,82 1 459 985,26 70111000 --- VENTES FRANCE CUIVRE 506 096,00 34.60 506 096,00 .. 70112000 -- VENTES FRANCE ALUMINIUM 340,00 – 092 340,00 * – 70114000 --- VENTES FRANCE NUCLEAIRE 697 000,60 47.63 697 000,60 70122000 – - VENTES FRANCE EXONEREES ALU 103 418,00 207 103 418,00 70124000 VENTES FRANCE EXONEREES NUCLEA 47 000,00 – 327 47 000,00 70140000 -- VENTE HORS UE 82 842,40 466 82 842,40 70193100 --- VENTE HORS UE CUIVRE 9 490,00 465 9 490,00 : 70300000 -" VENTES DECHETS 7467,65 051 7 467,65 70[…] VENTES DECHETS EXO 6 330,61 04 6 330,61

{Production vendue Services + Travaux 2 669,00 M$] ] ] ] 2 669,00 ] Production vendue Services FRANCE 2 669,00 ous 2 669,00 70600000 --- PRESTATIONS SERVICES 2 669,00 – 9!8 2 669,00 Montant net du chiffre d’affaires 1 462 654,26 100,00] | ] | 1462 654,26 Production stockée 1 629 792,00 H143 1 629 792,00 71331000 – - VARIATIONS PRODUITS EN COURS 1 629 792,00 1 629 792,00 Reprises sur amort. & prov., transferts de charges 31 533,35 216 31 533,35 78173000 -- REPRI PROVY DEPRECIAT AL CIR & 000,00 – 93535 & 000,00 79160000 REMBOURSEMENT DIVERS 999,16 097 999,16 79163330 -- RBT – FORMATION CONTINUE 4 051,08 9425 4 051,08 79164000 1) CPAM 14 526,91 99? 14 526,91 79164112 AVANTAGE EN NATURE 2 400,00 916 2 400,00 79164200 RBT IJ PREVOYANCE 484,53 003 484,53 79164300 AJDE APPRENTISSAGE 1 071,67 __ 407 1 071,67 Autres produits d’exploitation 10,42 10,42 – 75800000 --- PRODUITS DIVERS DE GESTION COU 10,42 10,42

]Total des charges d’exploitation 3 513 926,16 240,24 ] ] ] ] 3 513 926,16 ] Achats de matières premières et autres appro. 756 022,25 51,62 756 D22,25 601[…] -- ACHAT MATIERE AFFECTEE 585 BS2,21 4903 585 852,21 60150000 -- FROURNIT ET OUTILL AFFECTES 159 772,24 10,92 159 772,24 603[…] --- FRAISACCESSOIRES 10 397,80 97! 10 397,80 Autres achats et charges externes 1 277 766,46 736 1 277 766,46 605[…] – - S TRAITANCE AFFECTEE EXTERIEUR 55 726,53 381 55 726,53 60520000 SOUS TRAITANCE MECANIQUE 577 581,04 […] ETUDES 91 851,73 628 91 851,73 60550000 -- SOUS TRAITANCE ELECTRIQUE 62 073,00 +24 62 073,00 6DS6000D SOUS TRAITANCE TRAITEMENT SURF 15 500,51 +06 15 500,51 60611000 – - EAU 1 869,87 413 1 869,87 60612000 – - A – EDF 21 187,97 145 21 187,97 60613000 FOURNIT NON STOCK FUEL 14 434,71 – 999 14 434,71 69614000 – -- FOURNIT NON STOCK CARBURANT 2 406,33 016 2 406,33

[…]

[…], 4R _285

[…],48

BDO Aix-les-Bains

[…]

Page : 20

Détail du Compte de W

01/01/2013 8 01/01/2013 6 Etatexprimé en euros 31/08/2013 mois 17/06/2013 mois Variations – % 60616000 FOURNIT NON STOCK CONSOMMABLE 52 212,78 397 52 212,78 60631000 FOURNIT ENTRETIEN MATERIEL 5 134,06 934 5 134,06 606[…] FOURNIT ENTRETIEN BATIMENT 69,44 69,44 60633000 -- […] 19 482,40 133 19 482,40 60634000 – « VETEMENTS DE TRAVAIL 3 924,07 – 927 3 924,07 60635000 -- FOURN PETIT EQUIP ATELIER 1 401,90 9429 1 401,90 60641000 -- FOURNITURES DE BUREAU 3 646,17 023 3 646,17 60642000 » – FOURN PETIT EQUIPT BUREAU 206,90 – 09! 206,90 611[…] GARDIENNAGE 1 601,95 94! 1 601,95 61120000 NETTOYAGE DES LOCAUX 6 624,63 – 045 6 624,63 61130000 – -- ENLEVEMENT DES ORDURES 980,18 997 980,18 61321000 -- LOCATION BATIMENT 97 648,28 558 97 648,28 61351000 LOCATIONS VEHICULES 347,60 902 347,60 61353000 -- LOCATION MATERIEL DE BUREAU 2 770,63 919 2 770,63 61354000 LOCAT MATERIEL PRODUCTION 1 890,77 – 913 1 890,77 . 61551000 ENTRETIEN VEHICULES 1 820,93 012 1 820,93 61553000 --- ENTRETIEN MAT BUREAU – . 425,00 , 493 425,00- 61561000 MAINTENANCE. INFORMATIQUE 12 465,74 985 12 465,74 61562000 CONTROLE SECURITE OBLIGATOIRE 257,96 092 257,96 616[…] ASSURANCES / ACTIVITE 25 315,81 173 25 315,81 618[…] DOCUMENTATION- REVUES-NORMES 674,18 995 674,18 621[…] PERSONNEL INTERIMAIRE 106 690,87 "29 106 690,87 62260000 HONORAIRES 26 090,52 173 26 090,52 62300000 PUBLICITE 966,00 – 997 966,00 62380000 DONS 350,00 402 350,00 624[…] -- TRANSPORTS ACHATS 852,49 0.06 852,49 62420000 – - TRANSPORTS VENTES (0,33) (0,33) 625[…] FRAIS DER DEPLACEMENT DIVERS 3 246,16 022 3 246,16 62560000 – "FRAIS DE DEPLACEMENT / MSSON (0,04) (0,04) 62563330 FRAIS DEP / FORMATION 1 122,54 – 908 1 122,54 625[…] RECEPTIONS-INVITATIONS 1 597,56 9! 1 597,56 626[…] AFFRANCHISSEMENTS 2 634,74 918 2 634,74 62620000 TELEPHONE 4 702,84 932 4 702,84 62750000 FRAIS/EFFETS COM/ENDOS 297,33 002 297,33 62780000 FRAIS BQR COM. PS…. 2 181,13 9!5 2 181,13 628[…] COTIS. PROFESSIONNELLES 3 581,50 24 3 581,50 62810008 FRAIS DE RECRUTEMENT 206,70 – 001 206,70 Impôts, taxes & versements assimilés 52 842,34 – 361 52 842,34 63330000 -- FORMATION PROF. 18 961,06 130 18 961,06 63340000 PEEC 4 907,00 93% 4 907,00 63350000 -- VERSEMENT LIBER TAXE APPRENTIS 7415,00 037 7 415,00 63511000 – CET 12 262,00 984 12 262,00 63514000 TAXE VEHICULES SOCIETES 2 100,00 2 100,00 63518000 TAXES DIVERSES 2 186,24 95 2 186,24 63540000 DROITS ENREGSTR ET TIMBRE 78,04 901 78,04 637[…] – Gs 4 933,00 931 4 933,00 Salaires et traitements 946 334,73 6471 946 334,73 641[…] -- SALAIRES ET APPOINTEMENTS 928 454,73 5248 928 454,73 64112000 -- AVANTAGE EN NATURE 2400,00 916 2 400,00 64115000 --- REMUNERATION MEMBRES CS 8 666,00 94? 8 666,00 64120000 PROV. CP S/SALAIRES 6 814,00 977 6 814,00 Charges sociales du personnel 416 838,76 24,350 416 838,76 645[…] --- URSSAF SALAIRE 278 309,37 19,03 278 309,37 64520000 -- MUTUELLE SALAIRE 17 587,00 !? 17 587,00 64522000 PREVOYANCE SALAIRE 11 253,76 – 977 11 253,76 64531000 -- SWISSLIFE RETRAITE SUPPLEMENT 6 754,57 446 6 754,57 645[…] -- RETRAITE COMPLEMENTAIRE 58 072,14 – 327 58 072,14 64540000 ASSEDICSALAIRE 24 390,87 _235 34 390 87

BDO Aix-les-Bains

[…]

Page : 21

Détail du Compte de W

01/01/2013 8 01/01/2013 6 Etat exprimé en euros 31/08/2013 mois 17/06/2013 mois Variations – %

64550000 --- PROV. CHARGES s/ CP-RIT 5 076,00 – 935 5 076,00 645[…] --- PROV CHARGES S/13èm MOIS 30 138,00 – 296 30 138,00 64750000 MEDECINE DU TRAVAILWPHARMACIE 3 977,05 227 3 977,05 64800000 --- AUTRES CHARGES PERSONNEL (28 720,00) +96 (28 720,00) Dotation aux amortissements sur AB 64 117,01 – 433 64 117,01 63112000 – - DOTAT AMORTISSEM IMMO CORPORE 64 117,01 _ 133 64 117,01 Autres charges de gestion couraute 4,61 4,61 65800000 --- CHARGES DIVERSES DEGESTION BI 4,61 4,61

] Total des produits financiers ] 28,50 ] ] ] L 28,50 : ] Autres intérêts et produits assimilés 28,50 28,50 76400000 -- REVENUS VALEUR MOBIL PLACEMENT 13,64 13,64 76500000 – - ESCOMPTES OBTENUS 4,45 4,45 768[…] --- AUTRES PRODUITS FINANCIERS 10,41 10,41

Total des charges AF ] 2 345,10 M6] ] î L 2 345,10 ] Intérêts et charges assimilées 2 345,10 af6 2 345,10 66141200 INTEREÊTS CIC 50K€ 0,60 0,60 66141300 -- CIC 15KE 193,99 – 9,0 193,99 66150000 -- INTERETS SUR DECOUVERT 1 580,79 911 1 580,79 66160000 – - INTERETS BOR SUR OPERAT ESCOMP 295,05 002 295,06 66173200 – - INTERETS CA 200KE 197,21 9901 197,21 66175000 INTEREÊTS BP 39,4KE 77,45 9,01 77,45

| W AA | @316,60) -e] | | |___ esies) __|

] Total des produits exceptionnels ] ] ] î ] ]

! ]Total des charges exceptionnelles ] 96,19 0,01] ] ] ] 96,19 ] Charges exceptionnelles sur opération de gestion 96,19 – 4,81 96,19 67130000 -- DONS & LIBERALITES 96,19 – O0! 96,19

W AI | (96,19) | ] ] L (96,19) ] Impôts sur les bénéfices (7 800,00) -4,53 (7 800,00) 695[…] --- IMPOTS SUR LES SOCIETES (7 800,00) -433 (7 800,00)

W DE L’EXERCICE |___ @84s48,92) 24» | | | |__ (8454892) __|

BDD Aix-les-Bains […] Page : 22 F * ' e Détail de l’AL 01/01/2013 8 01/01/2013 6 Etatexpriméen euros 31/08/2013 mois 17/06/2013 mois Variations -- %

] Capital souscrit

non appelé

1 |

| TOTAL II – AL Immobilisé NET

330 083,89 – 540

330 083,89 î

Concessions brevets et droits similaires 5474,86 9,14 5 474,86 20500000 LOGICIELS 113 174,72 298 113 174,72 28050000 AMORT.LOGICIELS (107 699,86) -274 (107 699,86)

Constructions 27 655,38 470 27 655,38 21352000 INSTAL. AGCMT. AMENAGMT. CONST 461 693,98 !h7 461 693,98 28135100 AMORT INSTAL GENER-AGENC.AMEN. (10 837,02) -428 (10 837,02) 28135200 AMORT.-AMENAGEMENT (423 201,58) -!9.77 {423 201,58)

Installations techniques, matériel et outillage 170 587,11 43 170 587,11 21540000 – -- MATERIEL OUTILLAGE INDUSTREL 1 437 855,39 36,52 1 437 855,39 28154000 AMORT MAT INDUSTRIEL – (1 267 268,28). (1 267 268,28)

Autres AB corporelles 56 366,54 – 1443 56 366,54 218[…] INSTAL. GENERALES AGENC AMENA 252 931,75 611 252 931,75 21820000 MATERIEL DE TRANSPORT 24 984,23 0.64 24 984,23 21831000 MATERIEL DE BUREAU 60 053,59 – 153 60 053,59 218[…] MATERIEL INFORMATIQUE 115 826,77 22 115 826,77 21840000 MOBILIER 58 177,89 148 58 177,89 28181000 --- AMORTINST. GENE (217 060,60) 432 (217 060,60) 28182000 – - AMORT MATERIEL DE TRANSPORT (20 485,26) 432 (20 485,26) 28183100 AMORT MATERIEL DE BUREAU (59 525,10) -! (59 525,10) 28183200 AMORT MATERIEL INFORMATIQUE (101 430,75) -258 (101 430,75) 28184000 --- AMORT MOBILIER DE BUREAU (57 105,98) !41 (57 105,98)

Autres AB AF […],00 – 471 […],00 275[…] DEPOT ET CAUTIONNEMENT […],00 – 478 […],00

TOTAL III – AL AM NET 3 599 299,80 91,50] ] ] L 3 599 299,80 î

En-cours de production de biens […],00 62,20 […],00 331[…] STOCK TRAVAUX EN COURS […],00 5220 […],00

Créances clients et comptes rattachés (413,00) -401 (413,00) 49[…] PROVIS CLIENTS DOUTEUX (413,00) -001 (413,00)

Autres créances […],44 6,19 […],44 40[…] COLLECTIF FOURNISSEURS 431 451,32 10.98 431 451,32 42110021 FRAIS DEP. ATELIER 6 560,36 – 6 560,36 42110022 FRAIS DEP. BE 1 496,61 494 1 496,61 42110031 FRAIS DEP.V TECH. 2 271,85 996 2 271,85 42110032 FRAIS DEP.V COMM. 5 445,34 O1 5 445,34 42110043 FRAIS DEPADMI+DIRECTION 1 968,49 – 9.03 1 968,49 425[…] PERSONNEL AVANCE PERMANENTE FD 1 905,61 905 1 905,61 438[…] PRODUITS A RECEV ORGAN SOCIAUX 17 965,52 446 17 965,52 44400000 IMPOTS SOCIETES DUS 91 231,00 232 91 231,00 44566008 TVA DEDUCT ECHEANCE 08 3 453,51 009 3 453,51 44566009 TVA DEDUCT ECHEANCE 09 95,52 95,52 44567000 CREDIT DE TVA A REPORTER 27 282,00 969 27 282,00 44586000 TVA S/FACTURE NON PARVENUE 4 083,17 040 4 083,17 448[…] ETAT PRODUIT A RECEVOIR 29 000,00 271 29 000,00 463[…] D ET C DIVERS PROD A RECEVOIR 11 984,51 939 11 984,51 47[…] FRAIS ACCESSOIRES 17,63 17,63

Disponibilités […],36 13,22 […],36

BDO Aix-les-Bains

[…]

Page : 23

Détail de l’AL

01/01/2013 8 01/01/2013 6 Etat exprimé en euros 31/08/2013 -- mois 17/06/2013 mois Variations -- %

51250002. BP Sauvegarde 483 716,87 123! 483 716,87 51260000 BANQUES DAILLY-RG 31 020,74 – 0.79 31 020,74 52000000 -- CR Girod (débit différé) 4 372,89 01! 4 372,89 531[…] CAISSE 349,96 – 00! 349,96 58000000 – -- MOUVEMENTS DE FONDS 9,90 9,90

TOTAL DU BILAN AL 3 929 383,69 ma.afl | î L 3 929 383,69 ]

BDO Aix-les-Bains

[…]

Etat exprimé en euros

01/01/2013 31/08/2013

mois

01/01/2013 17/06/2013

] Page : 24]

mois

Variations

TOTAL I – AN AO

(189 571,89)

-4,82 ]

î L (189 571,89) î

Capital Social ou individuel […],00 – s# […],00 10131000 CAPITAL SOCIAL […],00 81 […],00 Réserve légale […],04 – 931 […],04 106[…] -- RESERVESLEGALES […],04 – 081 […],04 Report à nouveau {157 023,01) 49 (157 023,01) 11900000 – - REPORT A NOUVEAU DEBITEUR (157 023,01) -+00 (157 023,01) W DE L’EXERCICE (384 548,92) 979 (384 548,92) | TOTAL II – Autres fonds AO _| _| [ _| LI’ÔTAL TE – Total des Provisions î L : î L ] | TOTAL IV – Total des dettes 4118 955,58 10422 | | _ | |__ 4115 os _| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit […],34 1355 […],34 16413000 EMPRUNT CIC i5K€ (832,96) -0,02 (832,96) 164[…] --- EMPRUNT CA 200K€e (4 458,23) -011 (4 458,23) 512[…] CICLYONNAISE DE BANQUE 33 588,27 085 33 588,27 51210002 CIC Sauvegarde 481 544,09 12.25 481 544,09 51240000 CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 4 735,44 042 4 735,44 51250000 BANQUE POPULAIRE DES ALPES 17 979,73 446 17 979,73 Dettes fiscales et sociales 687 169,68 1749 687 169,68 42[…] REMU. DUES 88 145,46 – 24 88 145,46 42820000 TROY s/CP-REPOS 154 749,00 +94 154 749,00 42860000 CHARGES DE PERSONNEL A PAYER 64 070,00 – 163 64 070,00 43[…] URSSAF – SECURITE SOCLALE 120 364,76 – 306 120 364,76 437[…] ASSEDIC – . 20 116,73 – DS? 20 116,73 43730000 RETRAÎTE COMPLEMENTAIRE CAISSE 31 690,18 0387 31 690,18 43731000 SWISSLIFE RETRAITE SUPPLEMENTA 2 107,87 9.05 2 107,87 43740000 PREVOYANCECAISSE 5 128,32 013 5 128,32 437[…] MUTUELLE 9 009,90 9,23 9 009,90 43860000. – CAP sORG.SCX CP 70 481,00 . !.79 70 481,00 43860001 Cà P JORG.SCX 136m 30 138,00 077 30 138,00 44566000 TVA DEDUCTIBLE ACHATS 40 508,09 – 183 40 508,09 44566006 TVA DEDUCT BCHEANCE 06 81,57 81,57 44566007 TVA DEDUCT ECHEANCE 07 0,05 0,05 44571000 TVA COLLECTEE 40 689,38 -! 40 689,38 44583000 REMB. TVA demandé 686,00 082 686,00 44860000 ETAT CHARGES A PAYER 9 193,00 923 9 193,00 45[…]0 ASSOCIES DIVIDENDES A PAYER 10,37 10,37 Autres dettes 2 170 371,56 5523 2 170 371,56 41[…] COLLECTIF CLIENTS 1 171 228,19 29.87 1 171 228,19 46700800 DEBITEUR CREDITEUR DIVERS 92,67 – 92,67 46[…]2 DEBITEURS SVYGD-FSR 748 488,10 19.03 748 488,10 46[…]3 DEBITEURS SYGD – SOCIAL 166 986,45 125 166 986,45 46[…]4 DEBRITEURS SVGD – FISCAL 71 005,00 – L8? 71 005,00 46[…]5 DEBITEURS SYGD – EMPRUNTS 12 571,15 0.32 12 571,15 Produits constatés d’avance […],00 […],00 48[…]6 CLIENTS FACT.COMPTA D’AVANCE […],00 !8,35 […],00

BDO Aix-les-Bains […] Page : 25 Z » e […] ! OLO12013 8 01/01/2013 6 Etat exprimé en euros 31/08/2013 mois 17/06/2013 mois ' Variations %

[…]

3 929 383,69 H&M] ]

] L 3 929 383,69

SITÙATION COMPTABLE DU 18/06/2013 AU 31/08/2013

— […] -

[…]

3 RUE AS ELO!

—  73100 AIX-LES-BAÏNS -

Etats Financiers

Exercice du 01/01/2013 au 31/08/2013

— > ..Àu/{î/ë/Z 9 13

dau 3418/2015

ËDO

[…].

// Comptes annuels

« U s

BDO Aix-les-B äi1__1

[…]

— Compte-de-W 12

Efatexprimé en euros

France

Exportation

8 mois

[…]

Ventes de marchandises Production vendue (Biens) Production vendue (Services et Travaux)

Montant net du chiffre d’affaires

[…]

1462 654 f

Production stockée , Production immobilisée Subventions d’exploitation.

[…]

1 794 f

964 303 f

[…] à

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges 29 049 f 27 011 P Autres produits i € ° 65 B Total des produits d’exploitation (1) 2 192 231 R […] Achats de matières et autres approvisionnements 756 022 535 617 Variation de stock ' f € Autres achats et charges extemes 1277766 RR 907 775 l Ë +.. Impôts, taxes et versements assimilés . .. 52 842 41 445 2 D | Salaires et traitements 946 33,5 l R 684 392 – E Charges sociales du personnel 445 830 R i 323 5 È S | Cotisations personnelles de l’exploitant : i 2 . $ 23 | Dotations aux amortissements : : $ A – sur AB 64 117 44 267 $ 2 – charges d’exploitation à répartir 15 ' t v . R [0 + ,. $ < Dotations aux dépréciations : 3 â – sur AB 3 – sur AL AM Dotations aux provisions Autres charges 361 à Total des charges d’exploitation (2) . 3 541 926 2 537 399 l

[…]

(345 168) E

BDG Aix-les-Bains

[…] Page : 4

3 »

— «Compte de W 22 Etatexprimé en euros Ë 31/08/2413 iËËLI7ÏOS/ZOB Ë

(345 168) [

[…]

Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré

Opéra. comm.

De participations (3}

D’autres valeurs mobilières et créances d’AL immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3)

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

[…]

Total des produits financiers

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées {4) '

[…]

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total des charges AF

2 2868

W AA a 257 !

W AH AVANTIMPOTS car as) l

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

M 4.

[…]

XCÈPTIONNI

Total des produits exceptionnels

S 4

Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

[…]] I

Total des charges exceptionnelles

W AI BI l […]

{1} dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées {4} dont intérêts concemant les entreprises liées

BDO Aix-les-Bairs,

[…] ]

pd (a Q 2D

31/08/2013 17/06/2013

Efatexprimé en euros – ' Brut Amort. et Dépréc. […]

Capital souscrit non appelé {1)

AB AC Frais d’établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial {1} Autres AB AG Avances et acomptes

[…]

AB CORPORELLES Terrains Constructions E techniques;mat. et outillage indus. i Autres AB corporelles . AB en cours Avances et acomptes

[…]

AB AF (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres AB AF

— AL IMMOBILISE

[…]

ToraL (u) à […] . […] 330 034 f R 348

STOCKS ET EN-COURS * --- Matières premières, Approvisionnements i En-cours de production de biens 2 277 592 2 277 592 En-cours de production de services – à Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et Acomptes versés sur commandes

CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance

413 (413) } 328 122 . […]

AL AM

[…]

TOTAL (I) à […]

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion AL (Vi)

Ë_ TOTAL AL g 5 […]

{1} dont droit au bail {2) dont AB AF à moins d’un an 78 800 70-009 {3) dont créances à plus d’un an

BDO Aix-les-Bai

[…]

Etatexprimé en euros Ë

3 : Capital social on individuel 320 900 É 320 00 : Primes d’ émission, de fusion, d’ apport … Ecarts de réévaluation .- | – RESERVES È 2 Réserve légale […] RR 3 l 2 Réserves statutaires ou contractuelles f 2 l à Réserves réglementées s â Autres réserves 308 490 Ë" Report à nouveau, (157 023) fi R (465 513)8 9) . i W de l’exercice (553 471) RP (318 721) É Subventions d’investissement : Provisions réglementées Total des AN AO (358 494) (123 744) Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Total des autres fonds AO | ê Provisions pour risques E Provisions pour charges à Total des provisions DETIESFINANCIERES […] i 2 Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) 1 288 12 5 2 Emprunts et dettes AF divers ' : Avances et acomptes reçus sur commandes en cours {;}, . – * | DETTESD’EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 742 423 l Dettes fiscales et sociales 924 475 617 013 $ DETIES DIVERSES | Dettes sur AB et comptes rattachés : Autres dettes 832 062 A l 1 504 359 B Produits constatés d’avance (1) 723 35e f 378 748 l Total des dettes 3 773 510 R8 3 261 179 Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF 3 415 015 3 137 43 W de l’exercice exprimé en centimes (553 471,45) (318 721,37) – (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 3 773 510 3 261 179 {2) Dont concours bancaires courants, et soides créditeurs de banques et CCP 1 280 835

BDO Aix-les-Bain

[…]

Ra (9

// Etats Complémentaires

»)

BDO Aix-les-Bains

[…]

Etat exprimé en euros

Ë Total des produits d’exploitation

Détail du Compte de W

01/01/2013 8 31/08/2013 -- mois

[…]

01/01/2012 17/06/2013

Z 192 230,68

mois Ë

Variations %

…;ä Ë 762 836,82 34.8Ë'

Ë Ventes de marchandises

Ë Production rendue Biens

— - [mme -.-

1 459 985,26 962 598,96 497 386,30 Production vendue Biens FRANCE 1 459 985,26 99,8 962 598,96 497 386,30 , 70111000 --- VENTES FRANCE CUIVRE 506 096,00 346 346 007,00 160 089,00 16,278 70112000 – -- VENTES FRANCE ALUMINIUM 340,00 0.02 340,00 70114090 VENTES FRANCE NUCLEAIRE 697 000,60 +47.63 403 507,60 293 493,00 70122000 VENTES FRANCE EXONEREES ALU 103 418,00 – 7.07 57 057,00 46 361,00 70124000 VENTES FRANCE EXONEREES NUCLEA 47 000,00 323 47 000,00 70140000 VENTE HORS UE $2 842,40 56 56 478,80 26 363,60 70193100 VENTE HORS UE CUIVRE 9 490,00 – 0.63 9 490,00 70300000 VENTES DECHETS 7 467,65 – OS1) 7 467,65 70[…] VENTES DECHETS EXO . 633061 04 35.250,91. (28 920,30} P1 oduction vendue Services + Travaux 2 669,00 418 1 794,00 E 875,00 Production vendue Services FRANCE 2 669,00 918 1 794,08 – o.1s 875,00 70600000 PRESTATIONS SERVICES 2 669,00 018 1 794,00 619 875,00 Montant net du chiffre d’affaires 1 462 654,26 100,04 964 392,96 zoaä Ë 498 261,30 Production stockée […]54,06 109,03) 1 208 762,00 12431 262 592,00 7[…] 463 354,00 100,03 […],00 124,351 262 592,00 2167 Reprises sur amort. & prov., fransferts de charges 29 048,82 ° 27 811,11 2 037,71 78173000 REPRI PROV DEPRECIAT AL CIR 8 000,00 – 233 8 000,00 79160000 --- REMBOURSEMENT DIVERS 999,16 9,07 * 999,16 79163330: 'RBT – FORMATION CONTINUE- 2 051;08 014 2 051,08 72164006 Il CPAM 14 526,91 99 13 219,20 1 307,71 79164112 AVANTAGE EN NATURE 2 400,00 0! 1 670,00 730,00 79164300 AIDE APPRENTISSAGE 1 071,67 007 1 071,67 Autres produits d’exploitation 10,42 64,61 "0,01 (54,19) 75800090 PRODUITS DIVERS DE GESTION COU. 10,42 64,61 – 0991 (54,19) Total des charges d’exploitation 3 542 926,16 242,23] 2 537 398,50 263, 1 005 527,66 3 9î% Achats de matières.premières et autres appro. 756 022,25 535 616,77 33. 220 405,48 +115 60110090 ACHAT MATIERE AFRECTEE 585 852,21 423 035,24 162 816,97 38,49 60150000 FOURNIT ET OUTILL AFFECTES 159 772,24 104 926,22 846,02 52.27 608[…] FRAISACCESSOIRES 10 397,80 7 655,31 2 742,49 35,82 Autres achats et charges externes 1 277 766,46 907 774,92 369 991,54 49,76 605[…] S TRAÎTANCE AFFECTEE EXTERIEUR 55 726,53 53 931,09 1 795,44 3,33 R 60520000 SOUS TRAITANCE MECANIQUE 577 581,94 312 474,51 °265 107,43 34.3

[…].

BDO Aî:{-]eS-BaîüS_

étail du. -Q@îfi-Ëäîë de W

01/01/2013 01/01/2012 18 31/08/2013 mois 17/86/2013 mois Variations

Etat exprimé en euros

606[…] FOURNIT ENTRETIEN BATIMENT 69,44 69,44 – 0.018 e 60633000 -- […] 19 482,40 17 628,68 – LeésB B 1 853,72 10,52) 60634000 --- VETEMENTS DE TRAVAIL 3 924,07 2 779,20 6.29} E 1 144,87 11,198 60635000 -- FOURN PETIT EQUIP ATELIER 1 401,90 1 344,90 0,148 à 57,00 – 4,24 60641000 --- FOURNITURES DE-BUREAU : 3 646,17 > ©2852;35 430} | : 793,82 27e; 60642000 -- FOURN PETIT EQUIPT BUREAU 206,90 179,90 – à 27,00 13.018 60643000 FOURNIT IMPRIMES 428,865 0.0) à (428,86) -109.00$ 611[…] GARDIENNAGE 1 601,95 827,59 – 0,09® à 774,36 61120000 NETTOYAGE DES LOCAUX 6 624,63 5 194,63 R 1 430,00 27,53 61130000 --- ENLEVEMENT DES ORDURES 980,18 980,18 #.+0fl . i 61321000 LOCATION BATIMENT 97 648,28 66 929,74 | 30 718,54 45. sol 61351000 LOCATIONS VEHICULES 347,60 347,49 – 0.0 271,00 40R @ – - (27 1,00) -108,00$ 61553000 ENIRETIEN MAI BUREAU > 425,00 408,55 > 0.0

19 237.17

] ] […]

Pas

Etat exprimé en euros

| !

Détail du C-Œfiÿ’âæ de W

1/01/2013 1/08/2013

.… Ë Ë

1/81/2012 7/96/2013

Variations %

64540000 --- ASSEDICSALAIRE 34 300,87 23 751,21 10 639,66 +4,80) 64550000 PROV. CHARGES s/ CP-RIT 35 076,00 17 808,00 (12 732,00) -71.350 645[…] PROV CHARGES S/13&m MOIS 30 138,00 21 820,00 8 318,00. 3812 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL+PHARMACIE 3 977,05 2 354,05 1 623,00 4895 64800000 AUTRES CHARGES PERSONNEL 280,00 : 280,08 > Ë Dotation aux amortissements sur mmobfixsaüons 64 117,01 – 433 44 267,09 19 849,92 Ë 68112000 DOTAT AMORTISSEM IMMO CORPORE 64 117,01 3 44 267,09 19 849,92 Autres charges de gestion courante 4,61 361,11 (356,50) 65800000 CHARGES DIVERSES DE GESTION BI 4,61 361,11 (356,50) -28,72 ä[…] ] (587 858,66) – v.1ä E (345 167,82) -33, 7% g (242 690,84) -79,3 âïotai des produits financiers , . ' ] 28,50 E . 28,50 Ë Ë – à Autres intérêts et produits assimilés 28,50 28,50 76400000 REVENUS VALEUR MOBIL PLACEMENT 13,64 13,64 76500090 ESCOMPTES OBTENUS 4,45 4,45 768[…] AUTRES PRODUITS FINANCIERS 10,41 10,41 ËTotaî des charges AF 2 345,10 l l 2 285,86 92 Ë 59,24 ] Intérêts et charges assimilées 2 345,[…] 285,86 59,24 66141200 INTERETS CIC 50K€ 0,60 0,60 66141300 INTERETS CIC LSK€ 193,99 147,75 46,24 66150000 INTERÈETS SUR DECOUVERT 1 580,79 1 580,79 66160090 INTERETS BQR SUR OPERAT ESCOMP 295,06 295,06 66173200 INTERETS CA 200K€ 197,21 184,21 13,00 66175900 INTERETS BP 39.4K€ 77,45 3 77,45 [ resucratemaNceR | od f ___ ç3730 «À [ (59,24) 2e d W AH AVANTEMPOTS | – (01229 -e33 [___ u. «À [ _ care Ê’Eoî’aldes produits exceptionnels "" ] I E È El ; ÊT otal des charges exceptionnelles ] 96,19 0,01! L 96,19 ME Ê Charges exceptionnelles sur opération de gestion 96,19 – 6,11 96,19 – 0,01 67130000 DONS & LIBERALITES 96,19 001 96,19 – 00! [ RESULTATEXCEPTIONNEL 0619) _->.l | (96,19) ., m’ 1. Empôts sur les bénéfices (36 800,00) (28 880,80) (8 089,80) -27,78 695[…] -- IMPOTS SUR LES SOCIETES {36 800,00) (28 800,00) 8 000,00) -27.78} 'ËŒSŒTATDELEŒRCÏŒ ] (553 471,45) -37Æ ! (318 721,37) -33,0.â È . (234 750,08) -î3,6%

| !

| […]. ] Page 22 Détail. de l’AL oueuzois – s H H Etat exprimé en euros 31/08/2013 mois @ f 17/06/2013 mois Variations Le ä Capital souscrit non appelé ] î ËTOTALH- Actiffmmobiäisé NET ] 330 083,89 9,67Ë 348 079,81 11, 0â î (17 995,92) – -57 Concessions brevets et droits siinilaires 5 474,86 6 416,80 (241,94) -!468 20500000 LOGICELS 113 174,72 – à3f 113 174,72 28050000 --- AMORT.LOGICIELS (107 699,86) -413 (106 757,92) (941,94) – Constructions 27 655,38 28 664,26 – osi a 903,83) (244,45) --O

BDO Afx-les-Bairs

] | […]

mv to

( j La

Détail. de l’AL -:

—  01/01/2013 – 8 01/01/2012 . Etat exprimé en euros 31/08/2013 mois 17/06/2013 Variations Le â ) – 468[…] -- D ET C DIVERS PROD A RECEVOR 11 984,51 11 984,51 | 47[…] --- FRAIS ACCESSOIRES 17.63 . (17,63) -108,00 5 Disponibilités 479 630,01 381 222,98 l -- os 4703 mel 512[…] --- CICLYONNAISE DE BANQUE 127 106,72 127 985,92 (879,20) scsi 51240900 --- CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE 69 842,35 82 926,60 (13 084,25) -13,7s} 51250000 --- BANQUE POPULAIRE DES ALPES 164 310,75 134 751,54 29 559,21 21,94. 51260000 -- BANQUES DAILLY-RG 31 020,74 31 020,74 52000000 --- CB Girod (débit différé) 4 372,89 4 033,25 339,64 – ser} 531[…] CAISSE 349,96 504,93 (154,97) -30,69$ 58000000 --- MOUVEMENTS DE FONDS 32 626,60 82 626,60

Charges constatées d’avance

26 490,18 (26 490,18) -104,00

48600009 CHARGES COMPTA D AVANCE 26 490,18 – 484 (26 490,18) -106.00 ËTŒALDUBILANAan 3 415 015,39 106, wi H 3 137 434,30 109, ê Ë 277 581,09 @

BDO Aix-les-Bains ce 7

] […]

tu (2) 19 (D +2 da.

étail du Passif

81/01/2013 8 01/01/2012 18 Etat exprimé en euros 31/08/2013 mois 17/06/2013 mois Ë Variations La â 3, 9Ë

E & : «€ sfŸ

ËTOTAL I- AN AO ] (358 494,42) -1cä È (123 744,34) – Ë (234 750,08} 189,7. Capital Social ou individuel […],00 937 […],00 10131000 --- CAPITAL SOCIAL … […],00 – 2378 […],00 19,2ofl, Réserve légale […],04 – 6,94 32 800,04 106[…] – - RESERVESLEGALES […],04 0,94 […],04 – Lez Autres réserves . 308 489,51 9,83 (308 489,51) 190,00 10688090 --- RESERVES ORDINAIRES 308 489,51 9,83 (308 489,51) -100.00 Report à nouveau (157 023,01} -460 (465 512,52) -14,84$ 308 489,51 66,77 11900000 – - REPORT A NOUVEAU DEBIIEUR (157 023,01) 460 (465 512,52) -14,84 308 489,51 66,27 â W DE L’EXERCICE (553 471,45} -16,Hi E (318 721,37) -m,zsi ! : – (234 750,08) -73,6SE EIOTAL II – Autres fonds AO i ] ! ! g [ TOTAL HI – Total des Provisions | #] i Ë TOTAL IV – Total des dettes ] 3 773 509,81 3 261 178,64 103,9% g 512 331,17 15.7ä Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 288 114,70 12 S7L15 04 1 275 543,55 – N/S 16413000 EMPRUNT CIC ISKE 7 279,96 : 8 112,92 4. (832,96) -!0,27 164[…] -- EMPRUNT CA 200K€ 4 458,23 {4 458,33) -100,00 51210002 CIC Sauvegarde 1 034 661,08 1 034 661,08 51250092 BP Sauvegarde 246 173,66 246 173,66 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 748 488,10 (748 488,10) , 40[…] --- COLLECTIF FOURNISSEURS 718 997,03 718 997,03) -100,00 408[…] FACTURES NON-PARVENUES – 29 491,07 (29 491,07) -100,00 Dettes fiscales et sociales 924 475,13 617 012,82 307 462,31 49,83: $ – 42[…] -- REMU.DUFS 88 145,46 45 860,00 42 285,46 92,21 3 42820000 PROV s/CP-REPOS 154 749,00 180 639,00 (25 890,00) 42860000 CRARGES DE PERSONNEL A PAYER 64 070,00 47 479,00 16 591,00 »:"-f 43[…] URSSAF – SECURITE SOCIALE 226 406,78 106 042,02 120 364,76 113.318 437[…] ASSEDIC 20 116,73 20 116,73 43730000 RETRAITE COMPLEMENTAIRE CAISSE 73 563,88 41 873,70 31 690,18 43731000 SWISSLIFE RETRAITE SUPPLEMENTA 6 754,57 : 4 646,70 2 107,87 43.36% 43740000 PREVOYANCE CAISSE 10 319,54 5 191,22 5 128,32 98,798 437[…] 'MÜTUELLE 18 242,71 9 232;81 "9009,90 97.59% 43860000 Cà P sORG.SCX CP 70 481,00 83 213,00 (12 732,00) -!5,30] 43860001 C à P /ORG.SCX I 36m 30 138,00 21 820,00 . 8 318,00 36,125 44551000 --- TVA ADECAISSER 27 316,00 27 316,00 : 44566000 TVA DEDUCIIBLE ACHATS 40 508,09 È ? 40 508,02 : 44566006 TVA DEDUCT ECHEANCE 06 81,57 81,57 44566007 TVA DEDUCT ECHEANCE 07 0,05 i f 9,05 | 44571090 TVA COLLECIEE 40 689,38 , 4 à 40 689,38 44860000 ETAT CHARGES A PAYER 52 882,00 43 689,00 l E 9 193,00 27.04# 45[…]0 ASSOCIES DIVIDENDES A PAYER 10,37 10,37 Autres dettes 832 061,98 1 504 358,57 ' (672 296,59} -+469 41[…] --- COLLECTE CLIENTS 1 504 265,90 (1 5G4 265,90) -100, on 46[…]0 DEBIIEUR CREDITEUR DIVERS 92,67 92,67 47[…] FRAIS ACCESSOIRES 831 969,31 831 969,31 Produits constatés d’avance […],00 378 748,00 12,07 350 110,06 92,44E 48[…]0 CLIENTS FACT.COMPTA D’AVANCE […],00 378 748,00 _!2.07 350 [10,00 _ 92.++

LBDO Aix-les-Bains

[…]

] Page : 25 FR F . (Pre . _° d idetail du Passif 01/01/2013 8 81/01/2012 18 : Etat exprimé en euros 31/08/2013 mois 17/06/2013 mois Variations % F- 7 __N KD – _ _E _ € TOTALDUBILANPASSIE --- . – |

3 415 015,39 100,00Ë Ë: 3 137 434,30 100,0Ë Ë_ 277 581,09 – 885

BDO Aix-les-Bains

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[…] ] ] age : 25

[…]

01/01/2013 8 01/01/2012 18 01/01/2011 Etat exprimé en euros 31/08/2013 mois 17/06/2013 mois 31/08/2011

à CIOFFRED’AFFAIRES --> – > 2 926 008 100:00Ë e »"ËËÎ â Ventes de marchandises à 3

— Achats de marchandises Variation stocks de marchandises

â MARGE COMMERCIALE (a)

3 Production vendue 1 462 654 964 393 3 + Variation production stockée […]54 […] 3 + Production immobilisée PRODUCTION DEL’EXERCICE 2 926 008 2 165 155 É – Achats stockés approvisionnement 756 022 535 617 – Variation des stocks et approvisionnement © – Achats de sous-traitance directe ' 802 734 535 694 MARGE BRUTE PRODUCTION (b) – 1 367î52 1 093 845 ËÈLŒGES { Commerciale + Production ) 1 367 252 1 093 845 Ë Achats non stockés (c} 167 689 139 836 Autres charges extemes (c} : […](a+b-c} – 892 220 721 763 £ + Subventions d’exploitation 2 – Impôts, taxes sur rémunérations 31 283 23 340 {; – Autres impôts et taxes 21 559 18 106 ; – Salaires et traitements 943 935 682 722 1_' – Charges sociales : * 445 839 " 323 541 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (550 396) ' (325 945) à + Reprises sur amortissements et provisions , 8 000 8 000 $ + Autres produits d’exploitation 10 65 à + Transfert de charges d’exploitation 18 649 17 341 – Dotations aux amort. ,(Êép’êCiäuO'15 et provisions 64 117 44 267 £ – Autres charges de gestion courante 5 361 RESULTATEXPLOITATION (587 859) (345 168) Bénéfice-perte sur opérations en commun $ + Prodaits financiers 29 29 3 – Charges AF 2 345 2 286 W AH AYANT IMPOTS (590 175) (347 425) Produits exceptionnels 3 – Charges exceptionnelles 26 96 W AI (26) (96) 3 – Participation des salariés l – Impôts sur les bénéfices (36 800) (28 800) – RESULTATDEU’EXERCICE (553 471) (318 721)

[…]

2014 hyp. Basse

01/01/2013 .-

Previsionnel PPF ' mois} ' 31/12/2013 .: – mois [Ç;H:F_FRES D’AFFAIRES > _. > d de ". 5600 063 _. Ventes de Marchandises -achats de Marchandises MARGE COMMERCIALE (a) re ' Production Vendue __ 5 613 959 . 3 631 968 + Variation de Production Stockée tone 3 in d 968 095) *** + Production immobilisée Lei PRODUCTION DE L’EXERCICE 5 613 959 5 600 063 – Achats stockés approvisionnement * :. __2 912354. – variation de stocks et approvisionnement i – Achats de sous traitance directe (3 . ' __ | 802 734_ – MÀRGE BRUTE DE PRODUCTION (b), > . 3104265 55,30%$. > 2 784 866 :: " 49,73% [IMARGES (Commerciale + Production) : – >|. >. | 3104265 _ 2784 866 '' '.. – Achats non stockés (c) 255 000 251 534 545 596

— Autres charges externes ( c)

+ Su venttons d’exploitation

[…]

— impots, taxes sur remunerations […]

— autres impots et taxes 35 000 32 339

— salaires et traitements 1 445 000 1 444 664

— charges sociales 640 000 638 116 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION . 137 265 -. | 474 308

+ reprise sur amortissmente et provmons +. 2 . ] 20Q9 de se d

+ autres produits d’exploitation - : 16

+ transfert de charges d’exploitation 222 ] 27 876

— dotations aux amort., dépreciations et provisions 96 176

— autres charges de gestion courante :. . Resutrat p’expLotraTioNn.. 50 707 -. 2240502 .. Bénéfice/perte sur operat10ns en communs

+ produits financiers 29

— charges AF ( . 2845 [W AH AVANT IMPOTS : 50 707 . "c 242908 – - 10 – produnts AI 27 ] e

— charges exceptmnnelles ile de ] 96 W AI :>«   » "54. P e | 3. . > (296,

— participation des salariés d 1 . ds ns _,

— impots sur les énéfices -[…]

W DE L’EXCERCICE

«  -234 204, .

69€ OTZ € | 914 dAH 21924014 V") TYLOL 69€ OT/ € ainey "dx snog FTOZ […],, […] : soynuap; si0foud 1ns pTozZ no €Toz ua aupuaud e saIgeqouid sa, […] |_seg dx ptoz siqeqo:d […]: : […]% Sp + ue | | |__ 000 0s _[…]

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[…]

PREVISIONNEL DE TRESORERTIE JUSQU’AU 31/03/2014

— ANNEXE 8 -

l * __ ] – ii & Or & tr 89 98 2h loi 401 dt

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[…]

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[…]

[…];tgs

— OFFRE DE REPRISE SOCIETE COOBEX

[…]

nc es -

Dossier […] SA au capital de […] euros Immaätriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 328,962.444

SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Selon jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 23 Décembre 2013

OFFRE DE REPRISE DES PARTS SOCIALES . DE L’ENTREPRISE DANS LE CADRE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

OFFRE PRESENTEE PAR COOBEX SARL au capital de 417429 euros Immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro […]

[…]

Page 1 sur 14

[…]

I- Le projet

— a / Le cessionnaire :

La holding COOBEX détenue à 100% par Messieurs M X et N Y détient les sociétés suivantes :

La Société SOFITRAL a été créée le 15 avril 1992. Son capital social est de 99471

euros. Initialement installée en région Parisienne l’entreprise a été transférée en 2007 dans le département de la Savoie à Méry afin de se recentrer sur son activité européenne.

L’entreprise a pour objet le négoce et la transformation de produits industriels destinés aux métiers de l’aluminium (bâtiment, industries automobiles et aéronautiques…).

Le chiffre d’affaires de l’entreprise est de l’ordre de 1,8 millions d’euros dont 80% du chiffre d’affaires est réalisé en Europe. !

L’entreprise bénéficiaire depuis sa création dispose de fonds AO à hauteur d’environ 300 K€.

La société SOFITRAL Electronics créée en 2000 et qui réalise un chiffre d’affaires d’environ 500 k€ et dispose de fonds AO à hauteur de 207 k€

La société SOFITRAL SAVHYDRO (SLS) créée au ler Juin 2011 et qui réalise un chiffre d’affaires de l’ordre de 2 500 K€.

Cette nouvelle société est une première expérience de croissance externe. Expérience réussie puisque le CA est passé de 0 K€ à 2 500 K€, le nombre d’employés a été

multiplié par 4 depuis la reprise et le portefeuille de clients s’est solidifié avec des références de renom TOTAL, BP, SHELL sur des projets internationaux., SLS bénéficie, sur ses marchés, d’une image solide et technique.

Elle est devenue ISO 9001 depuis le mois de Juin 2012.

Le représentant légal de la Société COOBEX, cessionnaire de la présente offre est Monsieur M X.

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[…]

I-b/ Les motivations et l’ambition du cessionnaire :

Depuis la création de SOFITRAL en 1992, les actionnaires Messieurs X. X et O. Y ont toujours eu la volonté de développer des activités connexes de négoce et/ou de services.

Les deux Sociétés SOFITRAL et SOFITRAL Electronics ayant atteint un niveau de maturité organisationnel et commercial satisfaisant, et la société SLS étant bien présente sur les marchés de l’énergie, les actionnaires ont considéré qu’il était opportun de se consacrer à un élargissement de leurs activités par le biais d’acquisitions externes qu’il s’agisse de parts sociales ou d’actifs. D’autre part, les synergies entre les sociétés SLS et […] permettront de toucher des marchés pétroliers plus conséquents. Ces synergies sont également souhaitées par plusieurs partenaires.

Ingénieurs de formation ayant une culture industrielle, Messieurs X. X et O. Y considèrent que le projet […] constitue une réelle opportunité de consolider des partenariats à des niveaux supérieurs.

En outre, Messieurs X. X et O. Y, compte tenu de leur formation initiale, de leur expérience personnelle et des moyens dont bénéficie la société COOBEX, considèrent pouvoir procéder au redéploiement de l’activité de […] et de lui redonner sa place sur le marché de la chaudronnerie industrielle sur un plan national et international (cap 6,5 à 7 millions d’euros de CA annuel à 4 ans).

I-c/ Les moyens mis en œuvre :

Le projet sera piloté intégralement par Monsieur M X qui sera détaché à 100% sur […] en tant que Directeur du site,

Le nom de […] sera maintenu, La Société COOBEX mettra en place une ligne de crédit de 1000 k€ uniquement dédiée aux

moyens nécessaires au redéploiement de l’activité (stock lourd, mise en état des machines, financement du BFR…),

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[…]

H – Désignation des biens, droits et contrats inclus dans l’offre de reprise

2-a/ Les biens et droits repris :

—  100% des actions de la société […]. Le nom et l’image de la société ne peuvent pas souffrir d’une liquidation vis à vis de la clientèle actuelle.

— Le passif lié à la restructuration du personnel de la société n’est pas repris. Les coûts liés à la restructuration mettent en danger la pérennité de la société.

—  100% de la dette fiscale et fournisseur et reprise et sera étalée sur 7 ans.

— Les coûts liés à la dépollution des sols : Seuls les différentiels entre les pollutions à la date de la reprise et les pollutions à la date de la sortie seront à la charge du cessionnaire. Les coûts d’analyse sont à la charge du propriétaire à la date de la cession et du bailleur à la fin du contrat de location.

2-b/ Les contrats

* – Le bail : Le bail devra être renouvelé suite à un état des lieux et réalisation par le propriétaire des travaux nécessaires éventuels, sous forme de bail commercial (3/6/9 ans avec un avenant de durée limité à 5 ans et 7 mois) dans les conditions suivantes : à savoir 120 000 euros la première année (impôt fonciers compris) et 140 000 euros (impôt fonciers compris) l’année suivante, puis 140 000 euros indexés sur l’Indice national du Coût de la Construction (IC.C.) les autres années.

* – Les contrats de location : Sont repris tous les contrats de location.

* – Les crédits et crédits baux seront repris.

* -Les assurances : – - reprise des contrats + – RC Fabricant, * – Multirisques industriels, * – Véhicules roulants, * – Diverses.

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III – Le niveau et les perspectives d’emploi

[…]

La reprise des contrats de travail au titre de l’article L. 122-12 du Code du Travail s’effectuera

comme suit :

— - reprise de 26 salariés sur les 36.7 employés à ce jour (38,7 salariés – deux départ en retraite au 31/12/2013) aux salaires actuels,

— - reprise des contrats au 01/01/2014,

L’organigramme figurant en annexe 5 détermine le périmètre organisationnel de la reprise sachant que cette organisation peut faire l’objet de modifications ultérieures de manière à renforcer les compétences dans l’entreprise et notamment le volet commercial.

Dessinateur

acheteur---> chef d’atelier

chargé d’étude

Chef de projet études

Chaudronnier

Dessinateur projeteur

Radiologue

Technico commercial

Chaudronnier

lent

Mécanicien

Chaudronnier

Dessinateur projeteur

Responsable comptable

Responsable qualité

Responsable BE

Secrétaire technico commerciale

Responsable maintenance

[…]

Coordinateur des réalisations

Chaudronnier

Contrôleur

Contrôleur réception

Responsable sous-traitance

Chargé d’affaires

Président

Resp. Ress. Humaine

Chaudronnier

Apprenti ass. de gestion

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[…]

C é d’affaires Mécanicien

Les salariés non repris seront licenciés pour motif économique et intégrés dans le projet de licenciement ad hoc à la charge de l’Administrateur Judiciaire et/ou du mandataire judiciaire.

Sur les 3 années 201 1/2012-2012/2013 et 2013/2014 le redéploiement de l’activité doit être accompagné par :

+ – le recrutement ou la promotion interne chef d’atelier, l’adaptation des effectifs à l’outil de production,

* – la mise en place des moyens logistiques nécessaires,

* – la mise en adéquation des charges fixes au chiffre d’affaires.

IV -Conditions de réalisation de l’offre 4-a/ Les modalités de règlement

Le prix des parts sociales de la société […] est estimé à 1 € symbolique. 4-b/ La durée des engagements

Le cessionnaire s’engage à maintenir la durée de l’ensemble des ses engagements sur une période de 6 mois à compter de la prise d’effet de l’offre.

4-c/ Prévision de cessions d’actifs au cours des 2 années suivant la cession Néant sauf circonstances exceptionnelles, 4-d/ Conditions suspensives * – La non adhésion au projet des collaborateurs de […].

* – La non acceptation de non reprise du passif social. * – La non signature d’un bail commercial aux conditions précédentes.

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sos.

[…]

V – Conclusion

La reprise de l’activité […] constitue un vrai enjeu aussi bien pour l’équipe de repreneurs que pour les collaborateurs.

La volonté du cessionnaire est d’inscrire […] au sein du groupe dans un projet industriel à long terme et de réaliser une ambition : celle de faire de […] à nouveau

un des acteurs prépondérant et pérenne de son secteur d’activité aussi au niveau National qu’International.

Le cessionnaire mettra tout son savoir-faire et toute son énergie à la réussite de cette entreprise. Sa détermination est sans faille et sa motivation réelle et sincère. Fait à Méry le 15 Janvier 2014

N Y M X BI-[…]

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Aimexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

[…]

ANNEXES

[…]

Organigramme de reprise

[…] des dirigeants

[…]

Plan de trésorerie.

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[…]

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Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY 12 BD DE LA COLONNE […]

[…]

EXTRAIT D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES au 17 Décembre 2013

IDENTIFICATION

Dénomination sociale COOBEX

Numéro d’immatriculation 422 822 536 R.C.S. CHAMBERY Date d’immatriculation 25/10/2007

[…]

[…] juridique Société à responsabilité limitée

Capital 417 429,00 Euros

Principales activités de l’entreprise Acquisition gestion de toutes valeurs mobilières prise de participation ou (» d’intérêts dans toutes sociétés holding.

L ate de clôture de l’exercice social 31 décembre

Date de clôture du 1er exercice social 31/12/2007

Durée de la personne morale Jusqu’au 06/05/2074

Constitution le 06/05/1999

Dépôt d’actes constitutifs du 25/10/2007

Transfert du R.C.S. de PONTOISE

GESTION, DIRECTION, […]

Gérant Nom / Prénoms X M R BF Date et lieu de naissance Le 11/04/1965 à DAKAR (SENEGAL) Nationalité Française Demeurant 501 Rue Lucien Biset 73420 Viviers-du-Lac Gérant – Nom / Prénoms Y N BG BH \ -- Date et lieu de naissance Le 27/05/1965 à La Tronche ([…]

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET A L’ACTIVITE

Adresse de l’établissement […]

[…]

Activités exercées dans l’établissement L’activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l’entreprise

Date de début d’activité 01/09/2007

Origine du fonds ou de l’activité Transfert d’activité (origine hors ressort)

Mode d’exploitation Exploitation directe

AUTRE MENTION OU OBSERVATION

— Mention n° 2 du 25/10/2007 Transfert du siège et de l’établissement principal de CERGY PONTOISE Cedex ([…] exploité du , 01/09/2000 au 01/09/2007 à MERY _][…] à compter du 01/09/2007.

18/12/2013 17:42:50 – N° de gestion : 2007800755 page 1/2

Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY 12 BD DE LA COLONNE […]

Le Greffier

FIN DE L’EXTRAIT

18/12/2013 17:42:50 – N° de gestion : page 2/2

[…]

Page 10 sur 14

SopMgY

[…]

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[…]

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[…]

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[…]

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PROJET DE REPRISE D’ACTIFS DE LA SOCIETE

PAR

[…]

I – Image actuelle :

[…]

Fretin

aire- Technique

— - Faiblesse commerciale.

— - – 40% de CA => perte de vitesse. Girod Sisa n’est pas au bon endroit au

bon moment.

— - Au profit de plusieürs Chaudronniers nationaux et régionaux dont

G , CMI ou 2C qui prennent des parts de marché.

Situation : Sous tous les ratios de la profession pour une société de ce potentiel : 8 M€ >

CA > 3 M€ sur un total d’une vingtaine d’entreprises en France (source 2013).

Actuel Objectif

CA / Employé

111,11 K€ _}|179,00 Ke

Rémunération

—  235 K€ _| 52,98 K€

Croissance des ventes +10,20%

Société mono client – CA projeté sur 2014 à près de 80% par un seul client,

Cette taille de société devrait représenter le meilleur rapport Bénéfice avant Impôts /

Total actifs:.

Confidentiel

[…]

B- PROJET : Le positionnement de […] est et doit être clairement multi clients avec des partenariats forts même si non exclusifs.

La diversification des marchés cibles opérées par les principaux concurrents est un objectif majeur.

Une orientation à l’export, dans le court terme, sera la base de la diversification.

[…] pourra également s’appuyer sur l’expérience SOFITRAL SAVHYDRO (SLS) dans les domaines du pétrole et de la pétrochimie afin de répondre également à ces marchés très porteurs,.

La complémentarité de ces deux activités et aujourd’hui attendue par les plus gros clients de SLS.

En conclusion, […] doit redevenir à court terme (2 ans) un référent technique en France mais aussi à l’export.

[…]

II – CLIENTS :

A – Répartition des ventes CA / Clients :

— - 1 clients font près de 70% du CA – projection à 80% sur 2014. o Situation dangereuse. o Que font les commerciaux ?

B – PROJET : o Assainir la situation : * – Conserver les 20 meilleurs. = – Travailler et creuser les 50 suivants. = – Développer les 50 suivants. = Se séparer des autres. . » – Cibler les actions commerciales suivant un business plan clair et partagé (typologies d’activités, de clients,…) o Mettre en place une stratégie commerciale précise : Business plan. * – Energies : Nucléaire / Pétrole / Transport d’énergie. = – CNR et EDF : chutes d’eau (investissements en cours). » – Constructeurs : Areva / Alsthom / Saipem / Technip / SBM / Militaire.

— - Se concentrer sur les métiers rémunérateurs de […] et optimiser les temps de ressources humaines, matérielles et AF dans le cadre d’un business plan clair et partagé.

— - Positionnement multi marchés :

o Une activité prioritaire : » – Clients historiques – rassurer et maintenir. » – Clients nouveaux – Pétrole, pétrochimie, chimie, gaz. o Une en second niveau : » – Réparation – maintenance. Confidentiel 4

[…]

III – PARTENAIRES :

Etablir des partenariats constructifs avec des sociétés aux métiers complémentaires et utiliser les savoir faire des autres sociétés du groupe :

— - SLS : Développement du secteur Pétrolier et Pétrochimie. o Nos partenaires actuels nous poussent vers des solutions globales (Winch).

— - AREVA : Maintenir le contrat fournisseur pour le valoriser auprès des partenaires potentiels.

— - CA complémentaires pour de la sous-traitance de systèmes et partenariat en systèmes plus importants et/ou pour apport de compétences techniques (H A par exemple) :

0 – Possibilité de répondre sur des projets d’envergure – ouvrages d’art.

o Apporteur d’affaires.

o – Nos partenaires actuels cherchent à développer des solutions en H-A dans les Alpes après un développement réussi dans d’autres régions. Leur savoir-faire et la proximité de […] devraient constituer un binôme gagnant.

[…]

IV – PERSONNEL :

Nous souhaitons utiliser les ressources de […]. Il faudra cependant amener le nombre d’emplois à un niveau nécessaire à l’équilibre de la société : Nous conserverons :

Dessinateur acheteur---> chef d’atelier Chef de projet études Chaudronnier

Technico commercial […]

Dessinateur projeteur Responsable comptable Responsable qualité Responsable BE

Secrétaire technico commerciale Responsable maintenance […]

Contrôleur réception Responsable sous-traitance Chargé d’affaires […]

Chargé d’affaires – Mécanicien

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La proximité des locaux actuels, permettra l’optimisation des ressources de management dans un premier temps. La construction d’un bâtiment commun à l’ensemble des sociétés permettra d’optimiser les ressources : comptabilité, secrétariat, standardiste et informatique, dans un premier temps.

Politique d’intéressement des acteurs clef : Par un système de primes de résultats, mais aussi par un contrôle de réalisation des affaires précis et engageant la responsabilité de chacun.

[…]

V – HISTORIQUE :

SOFITRAL : Société créée en 1992 ex nihilo, aujourd’hui leader sur son marché et référent technique en Europe.

SOFITRAL Electronics : Société créée en 2000 ex nihilo, aujourd’hui Leader en France, n°2 Européen et référent technique.

SOFITRAL SAVHYDRO : Société reprise après liquidation en 2011, à l’équilibre dès le premier exercice (19 mois). Partenaire international des principaux acteurs pétroliers pour des applications critiques.

Dans chacune des sociétés, la communication se fait essentiellement en Français et en Anglais, mais aussi en Portugais, Espagnol, Italien, Allemand et Chinois pour répondre à nos clients et confirmer une orientation forte à l’export.

[…]

VI – AXES DE DEVELOPPEMENT :

— Cuivre : Redéploiement de ces marchés à bonne contribution.

— Nucléaire : Reprise des flux commerciaux avec le partenaire historique.

— Energies : Déploiement vers d’autres énergies aussi bien en France qu’à l’international. Basé sur le réseau entretenu par SLS ([…], ALSTOM,…)

En conclusion :

Vendre (proactif) sur les zones et activités clairement identifiées sur le business plan, ceci en accord avec l’histoire et les ressources de […] qui seront complétées et ajustées pour satisfaire les besoins du business plan plutôt que de simplement chiffrer (passif) ce qui est demandé comme actuellement.

L’objectif est de retrouver une activité autour de 6,5 M€ à 7 M€ à quatre ans (2018) de manière construite et pilotée, avec, à minima, les ratios moyens de la profession. Il est envisagé de passer dans une phase 2 à un ciblage des meilleures niches et rejoindre ainsi les performances des leaders,

Cette évolution permettra à […] de gérer sereinement la construction et l’aménagement de ses futurs locaux.

[…]

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Biographie de N Y – 48 ans – BC – 2 enfants.

Ayant crée en 1992 et développé, SOFITRAL une société de négoce de biens et équipements industriels de hautes technologies, spécialisée dans le filage de l’aluminium, N AX Y, ingénieur ENSAM (Arts et Métiers), diplômé de l’Institut Européens Des Entrepreneurs et maîtrisant cinq langues étrangères, a acquis une expertise dans le commerce international et les relations avec les grands groupes (ALCOA, PECHINEY, H,I, AS – GOBAIN, TOSHIBA GLASS, etc… ) ainsi que dans la

maîtrise du développement technique des produits.

Le développement et la croissance de SOFITRAL, ont conduit à la création et à la

gestion d’un groupe de 3 sociétés contrôlées par COOBEX une holding financière.

Biographie de M X – 48 ans – BC – 2 enfants.

Après une année au sein du groupe PECHINEY, M X intègre le groupe ELF dans le cadre de deux missions successives de restructuration et de redéploiement des activités

lubrifiant au Portugal puis sur la région du grand Sud Est de la France.

Fort de ces deux expériences réussies, il est nommé au Brésil pour créer, ex-nihilo, la filiale

Lubrifiants pendant cinq années (40 collaborateurs et 10 M J).

A l’issue de cette expérience de huit ans dans le groupe ELF, M X rejoint la société SOFITRAL dont il était actionnaire à l’origine de sa création pour en assurer la

responsabilité de son développement.

Ingénieur Arts et Métiers et Diplômé de l’ESSEC, M X, s’inscrit depuis 20 ans dans des missions de développement d’activités sur des secteurs et des cultures d’entreprise différents.

[…]

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O P AVOCAT

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Maître AR AS-R Administrateur Judiciaire

228, rue BG GIDON 73000 CHAMBERY

PAR MAIL UNIQUEMENT

AS Alban Leysse le 31 janvier 2014

N/ REF : 2C CELLIER / […] V/REF : R.]. SOCIETE […] / CESSION

Mon Cher Maître, Je reviens vers vous dans l’affaire citée en référence.

Dans le prolongement de notre entrevue en date du 30 AH en votre Etude, je viens par la présente, vous confirmer ou vous préciser les points suivants :

Identité du repreneur

La reprise sera finalement conduite non pas par la société 2C CELLIER, mais par une société appartenant au Groupe NAWI, à savoir la société NAWI SERVICES ayant son siège social à BONNEVAL ([…], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le n° 351 504 659. .

Il s’agit d’une société constituée sous forme de SAS dont le capital social s’élève 1.000.000 d’euros et dont les AN AO au 31 décembre 2012 s’élevaient 1.087.000 euros.

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Volet social L’offre se trouve améliorée par la reprise de trois emplois supplémentaires :

« 2 postes d’apprentis, « 1 poste de secrétaire de direction.

200, route de Plaimpalais 73230 AS ALBAN LEYSSE Téléphone : 0479448819 – Télécopie : 0479258420 avocat@cabineteme.fr

Membre d’une association agréée par l’Administration fiscale, le règlement par chèque des honoraires est accepté.

Travaux en cours

Nous avons bien relevé votre souci, partagé par mon client, de simplification de l’offre s’agissant du traitement des travaux en cours.

Mon client accepte ainsi de forfaitiser son offre à ce sujet et de proposer un prix de 50.000 euros en contrepartie de la reprise des travaux en cours.

Vous voudrez bien relever par ailleurs qu’eu égard à l’évolution des discussions engagées avec la famille PERREÊT s’agissant du problème de la dépollution du site, mon client se trouvera probablement en mesure de lever la condition suspensive attachée à son offre lors de son audition en Chambre du Conseil.

Restant à votre disposition pour toutes précisions complémentaires, je vous prie de me croire, Mon Cher Maître, votre bien dévoué.

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O P AVOCAT

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Maître AR AS-R Administrateur Judiciaire

228, rue BG GIDON 73000 CHAMBERY

AS Alban Leysse le 15 janvier 2014 N/REF : N/REF : NAWI GROUP / […]

V/REF : R.]. SOCIETE GIROD S1ISA

Mon Cher Maître,

Je reviens vers vous dans l’affaire citée en références.

Je vous prie de trouver en pièce jointe, l’offre présentée pour le compte de la société 2C CELLIER, filiale du Groupe et portant sur la reprise des actifs de l’entreprise […].

Restant à votre disposition, je vous prie de me croire, Mon Cher Maître, votre bien

dévoué.

O E

PJ Offre de reprise

200, route de Plaimpalais 73230 AS ALBAN LEYSSE Téléphone : 0479448819 – Télécopie : 0479258420

Membre d’une association agréée par l’Administration fiscale, le règlement par chèque des honoraires est accepté.

Tribunal de Commerce de CHAMBERY (Savoie)

Procédure de Redressement Judiciaire ouverte à l’égard de la société : SAS ''GIROD 3, rue AS ELOI

[…]

(Textes de référence : articles L..631-22 et L.642-1 à L.642-17

du Code de Commerce)

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 1

PREAMBULE

— -Le Tribunal de Commerce de CHAMBERY, par jugement en date du 23 décembre 2013, a converti en procédure de Redressement Judiciaire une précédente procédure de Sauvegarde qu’il avait ouvert, par jugement en date du 18 juin 2013, à l’égard de la Société SAS ''GIROD "* ayant son siège social situé à […] (73100) : 3 rue AS Eloi, laquelle société exploite à la même adresse un fonds d’industrie de chaudronnerie.

— - La présente offre a été formalisée en vue de son examen par ce même Tribunal, dans le cadre de la cession de ce fonds d’industrie.

— - La présente offre a été établie en fonction des informations qui ont été communiquées jusqu’à ce jour à son auteur.

Dans la mesure où il s’avèrerait que certaines de ces informations sont incomplètes ou inexactes, les dispositions qu’elle contient seront modifiées en conséquence et ce, indépendamment de toute amélioration que l’auteur de l’offre pourrait apporter à celle- ci avant son examen par le Tribunal.

— - L’offre est présentée pour le compte de la société ''2C CELLIER"', SASU au capital de 10.900.015 Euros ayant son siège social à […] (73100) ''Le Verney" et immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 399 435 312

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 2

SOMMAIRE

I -Présentation du repreneur et de l’opportunité de son offre

I -l -présentation du repreneur

I -2-opportunités de l’offre

I -3-présentation du projet

II -Périmètre de l’offre

II -1-actifs repris II -2-engagements contractuels poursuivis

II -3-niveau et perspectives d’emploi

III – Aspect AA de l’offre

III -1 -prix de cession III -2-prévisions d’activité et de financement

III -3- garanties souscrites

IV -Dispositions Générales IV -1-date d’effet IV -2-prévision de cession d’actifs IV -3-validité de l’offre

IV -4-déclaration sur l’honneur

V – Condition suspensive

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER

L / PRESENTATION DU REPRENEUR ET DE L’OPPORTUNITE DE SON OFFRE

La société 2C CELLIER exploite une entreprise de chaudronnerie spécialisée dans la réalisation d’équipements chaudronnés en aciers inoxydables et métaux nobles destinés à l’industrie nucléaire et chimique.

Elle réalise un chiffre d’affaires de l’ordre de 5,5 millions d’Éuros, essentiellement à l’étranger.

Depuis le mois de juillet 2013, cette société a changé de mains, le groupe MERSEN (anciennement CARBONE LORRAINE), expert mondial des spécialités électriques et des matériaux en graphite, et désireux de se repositionner sur son cœur de métier, décidant de se séparer de son site industriel savoyard au profit du Groupe NAWI conduit par Monsieur Q Z (52 ans), de formation X-Mines.

Le capital social de la société 2C CELLIER s’élève à 10,9 millions d’Euros ; Cette société se trouve dirigée par Monsieur Q Z.

Il convient d’indiquer ici que le Groupe NAWI, sous l’impulsion de son fondateur, Monsieur Q Z, a initié une politique de croissance externe soutenue qui lui permet aujourd’hui d’afficher un chiffre d’affaires consolidés de l’ordre de 30 millions d’Euros au travers de l’activité de 6 filiales (Document 1).

Les domaines d’intervention du Groupe NA WI sont la chaudronnerie lourde, acier carbone, la chaudronnerie inox et alliages spéciaux, les études techniques d’échangeurs et d’appareils à pression ainsi que la maintenance chaudronnerie/mécanique sur sites.

Pour revenir sur la situation industrielle et commerciale de l’entreprise 20 CELLIER, celle-ci est, aujourd’hui, la suivante :

* ine organisation et des certifications lui donnant accès au secteur nucléaire pour lequel elle a une image «historique ». Dans ce secteur, les débouchés sur la construction neuve sont très impactés par l’accident de Fukushima (annulations et reports de projets, concurrence accrue de la part des acteurs en place). Il devient évident qu’une chaudronnerie inox de la taille de 2C CELLIER ne peut pas se contenter de ce seul débouché. La société se trouve à moins de 2H30 de 14 unités de production nucléaires d’EDF pour lesquels il y a une réelle opportunité en

maintenance chaudronnerie/tuyauterie (« Grand Carénage »).

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 4

» – Un sous-traitant qualifié stratégique par AREVA.

» nne position prometteuse reconquise récemment dans le secteur de la Chimie corrosive, avec cependant un challenge à relever en termes de maitrise des coûts et de chiffrage. D’autres débouchés « hors nucléaire » existent (agroalimentaire,

environnement, pharmacie) et peuvent être explorés.

Le projet industriel dans lequel s’inscrit la société 2C CELLIER consiste à développer

l’entreprise sur les trois axes que sont :

» – la chaudronnerie inox hors nucléaire ; = – la chaudronnerie inox nucléaire y compris l’export ;

* – la maintenance et les pièces de rechange pour EDF.

Le savoir faire de l’entreprise […] en matière d’études et de réalisations chaudronnées en aluminium, inox et cuivre, savoir faire largement approuvé dans les secteurs du nucléaire, de la défense et de la recherche, constitue pour le Groupe NAWI, un moyen supplémentaire d’atteindre les objectifs de développement recherchés.

Au-delà de la complémentarité des savoirs faire industriels des entités […] et 2C CELLIER, le possible rapprochement des deux sites qui engendrera des économies d’échelle, constitue un évident facteur clef de succès de l’opération d’acquisition.

Le Groupe NAWI avait engagé, déjà au cours de la procédure de Sauvegarde ouverte à l’égard de la société […], des discussions avec la famille E, actionnaire principal.

Faute de consensus sur certains points de la reprise, la cession des titres envisagée n’avait pu être mise en œuvre.

Pour autant l’intérêt industriel demeurait et le Groupe NAWI n’allait cesser de rester attentif à l’évolution qu’allait connaître ce dossier.

La conversion de la procédure de Sauvegarde en Redressement J udiciaire est venue constituer le cadre opportun d’une reprise.

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 5

L’objectif est de créer un pôle de chaudronnerie inox à Aix-les-Bains répondant aux attentes du marché, en priorité les grands donneurs d’ordre des métiers de l’énergie (incluant l’énergie renouvelable avec les éoliennes), de la chaudronnerie, du nucléaire, de la chimie et de la pétrochimie. La réunion des équipes et des outils sur le site de Grésy-sur-Aix, ce, dès la

première année, se fera sans aucun plan social

Le bassin d’emplois de la Savoie doit être développé au travers du maintien de l’outil industriel et donner un emploi aux cent personnes actuelles. Puis, le recrutement d’une main d’œuvre qualifiée de la région avec pour visée la création de 50 emplois dans les cinq années à venir.

Cette vision se fonde sur une volonté d’autonomie de gestion et une grande responsabilisation

des dirigeants accompagnée d’une politique budgétaire stricte mais réaliste.

Cette politique va donner naissance à un dialogue permanent entre les filiales elles-mêmes et la maison mère, un partage d’idées et de compétences et une remise en question permanente

de chacun.

L’action immédiate consistera à mettre sur pied des moyens commerciaux plus importants et

plus efficaces avec une recherche systématique et complémentaire.

Cette stratégie ne conduit pas à une confusion des actions ; elle se limitera à un approvisionnement méthodique des marchés desservis par les deux filiales à partir de leurs

points forts et de leur spécificité reconnue.

Grace à l’apport de GIROD-SISA et de 20 CELLIER, NAWI GROUPE sera le seul operateur capable de proposer aux grands donneurs d’ordre, AREVA, EDF ET ALSTOM, une compétence associée aussi bien pour l’acier carbone, l’inox et les alliages spéciaux

comme le zirconium et le titane, en France et en Europe. Les deux sociétés possèdent des clients différents. Leurs savoir-faire, quoique proches, sont également complémentaires.

Le tableau comparatif et récapitulatif des complémentarités apportées par chacune des deux

entreprises, est éloquent :

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 6

Savoir-faire différencié Le cuivre, l’aluminium, les | Le titane, le zirconium, les alliages de nickel, BE et suivi | inox spéciaux de projet développé,

capacités mécaniques

Apport Un camet de commandes Une assise financière Marché Tours, électrodes, autoclaves, | Chimie, – nucléaire – civil, pièces de rechange, […], export

conteneurs – de – transport | en Chine, nucléaire, équipements de

Via Guerton : EDF Ingénierie recherche, AREVA branche . . et – maintenance, – énergies amont et branche transport

renouvelables

Ce tableau est démonstratif : il existe une grande complémentarité commerciale entre les deux sociétés, tant sur le marché national qu’à l’export. Au sein d’un client comme AREVA il convient de distinguer les différentes Business Units dans l’analyse. Les deux entreprises jouissent toutes deux d’une réputation dans le secteur nucléaire mais auprès de clients

différents exigeant des habilitations et des agréments différents.

Au-delà de l’apport de 2C Cellier, il y a toutes les synergies commerciales avec l’entreprise Guerton jouissant d’un positionnement historique auprès du client EDF en chaudronnerie

lourde au carbone.

Au-delà des fabrications classiques en inox, Girod SISA et 2C Cellier ont des savoirs faire complémentaires dans le travail de métaux et alliages spéciaux comme le montre le tableau ci-

dessus.

En outre Girod SISA a des capacités de travaux mécaniques, d’études thermiques et de suivi

de projet qui manquent aujourd’hui à 2C Cellier.

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 7

L’équipe dirigeante de 2C Cellier a intégré un Directeur de Production de renommée nationale alors même que sur ce plan Girod SISA matique cruellement d’un management de

production fort et compétent.

Dans d’autres domaines les recrutements chez 2C Cellier ont été bloqués dans l’éventualité du

rapprochement avec Girod SISA.

Les économies d’échelles, engendrées par l’union de GIROD-SISA et 20 CELLIER, porteront aussi bien sur les locaux, les achats groupés, les équipements et les systèmes informatiques, le Contrôle de qualité et les moyens pour l’exploitation, et d’une manière

générale toutes les fonctions support à la production.

Dès lors, l’union des deux sociétés va très vite permettre de stabiliser et développer l’activité de l’ensemble d’un Chiffre d’Affaires de 10 millions aujourd’hui à près de 14 millions la cinquième année. Cela, grâce à l’apport de deux commerciaux supplémentaires, d’une

gestion de la production et des achats maitrisés grâce à la concentration d’expertise.

II / _PERIMETRE DE L’OFFRE

[…]

L’offre porte sur la reprise de l’ensemble des éléments corporels et incorporels constituant le fonds d’industrie appartenant à la société ''[…]*', à savoir, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative :

a) . Éléments incorporels : – - L’enseigne, le nom commercial, la clientèle et l’achalandage attachés audit fonds – - Le carnet de commandes et l’ensemble des contrats se trouvant en cours d’exécution – - Les qualifications et certifications professionnelles – Les droits de propriété industrielle et intellectuelle (brevets, marques, noms de domaine)

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 8

— - Les sites internet, les noms de domaine et l’ensemble des droits sur les lignes internet

— - Le droit à usage des lignes téléphoniques attachées audit fonds d’industrie, sous réserve de l’accord de l’opérateur de la boucle locale de télécommunications,

b) . Éléments corporels :

L’ensemble des AB (matériel d’exploitation, matériel roulant, mobilier et matériel de bureau, matériel informatique)

Tous les éléments d’AL seront livrés au cessionnaire avec tous les droits et protections légales nécessaires à leur transfert en pleine propriété. L’acquisition des éléments d’AL mentionnés n’emportera la reprise par le cessionnaire d’aucune charge ni d’aucun élément de passif né antérieurement à l’entrée en jouissance et se rapportant à l’un quelconque des éléments du fonds de commerce,

À ce titre, le cessionnaire n’entend assumer aucune charge de remboursement entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L.642-12 dernier alinéa du Code de Commerce.

H- […]

L’offre porte sur la continuation des travaux en cours. Ceux-là devront être arrêtés sur la base d’une évaluation aux coûts de production directs (heures de production, achats, sous-traitance) engagés au jour de la prise d’effet de la cession, sur laquelle une décote de 25% sera appliquée pour tenir compte des aléas de fin de chantiers.

L’offre porte également sur la reprise du stock,

Le repreneur entend qu’il soit fait application par le Tribunal des dispositions de l’article L.642-7 du Code de Commerce pour permettre la cession des contrats suivants :

— - Contrats de fourniture de gaz, A, téléphone, attachés à l’exploitation du fonds,

— - Contrat de constitution des IFC

— Et plus généralement, l’ensemble des contrats souscrits se trouvant ou non en cours d’exécution.

Remarque : S’agissant de la convention d’occupation des locaux d 'exploitation dont se trouve au bénéfice la société […], celle-ci ne sera poursuivie que

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 9

teniporairement, au plus tard jusqu’au 30 juin 2014, le temps d’achèvement des productions en cours.

En effet le projet de la société 2C CELLIER consiste à rapatrier l’activité […] sur son propre site qui affiche une capacité d’accueil largement suffisante.

Il-3- Niveau et perspectives d’emploi

La société 2C CELLIER entend conserver l’ensemble des emplois à l’exception des postes suivants :

— - 1 poste de Directeur de site (occupé par Monsieur R-BB E, Président de la […])

— - Iposte de Responsable des Ressources Humaines – - 1 poste de Responsable Administratif et AA – - 1 poste de Secrétaire de Direction.

Les contrats d’apprentissage ainsi que les contrats de professionnalisation ne seront pas poursuivis

Les contrats de travail relatifs aux postes maintenus se trouveront transférés conformément aux dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du Travail.

Les salariés occupant les postes non conservés, seront licenciés pour motif économique par l’Administrateur judiciaire, le coût des licenciements se trouvant supporté par l’entreprise cédante.

Remarque ; l’ensemble des indemnités, droits et avantages individuels auxquels peuvent prétendre les salariés repris seront supportés par le cessionnaire au prorata temiporis en fonction de la date d’effet de la cession.

III / _ASPECT AA DE L’OFFRE

réglement

a) Le repreneur entend se porter acquéreur du fonds d’industrie appartenant à la société ''[…]'* aux conditions de prix suivantes : :

* – AB AG………………… 50.000 EUROS *" – Immobilisation corporelles………………. 50.000 EUROS 5 – nec csc ci c cc rr cra eee rer res 1.000 EUROS

101.000 EUROS

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 10

b) Le prix de cession (101.000 Euros) sera payé comptant au jour de la cession.

Remarque : S’agissant des En-cours de production, ceux là seront arrêtés de manière contradictoire entre cédant et cessionnaire au plus tard dans les 48 heures suivant la prise d’effet de la cession.

Se trouvent annexés à la présente offre, les documents de gestion prévisionnelle suivants (Document 2) :

— Compte de W prévisionnel pluriannuel – Plan de financement

Il convient de relever, comme principale information, que le repreneur apportera en compte AH une somme de un million d’Euros pour financer le fonds de roulement.

Le prix de cession sera payé comptant.

[…]

Le repreneur entend prendre possession du fonds de commerce convoité au jour de la décision du Tribunal arrêtant la cession, acceptant de décharger les Mandataires de Justice, de toute responsabilité attachée à l’exploitation du fonds dans l’attente de la signature des actes de cession.

Le repreneur n’entend nullement procéder à la revente du fonds d’industrie convoité dans les deux années suivant la présente cession.

L’offre est valable jusqu’au 07 février 2014.

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise GIROD S1ISA par la société 2C CELLIER 11

ce)

M. Q Z déclare sur l’honneur n’avoir absolument aucun lien de parenté avec les dirigeants de la Société ''[…]* et qu’il satisfait ainsi aux conditions posées par l’article L.642-3 du Code de Commerce.

La présente offre est présentée sous la condition suspensive suivante, condition que son auteur s’oblige à lever au plus tard lors de son audition par le Tribunal en Chambre du Conseil:

+ Engagement du propriétaire des locaux d’exploitation (famille E) à faire son affaire personnelle de la dépollution du site après que le cessionnaire ait libéré lesdits locaux, déchargeant ce dernier de toute responsabilité à cet égard.

À AS ALBAN LEYSSE (Savoie)

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O P, Avocat

Pour le compte de son client la société ASU ''2C

Annexes : 1 – Présentation chiffrée des filiales du Groupe NAWL, 2 -Compte de W prévisionnel et plan de financement.

O P, Avocat – Offre de reprise de l’entreprise […] par la société 2C CELLIER 12

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S.A.R.L. GUERTON MICHEL

ZONE INDUSTRIELLE AS GILLES

[…] clos le : 31 juillet 2013

APE : 3320A SIRET : 35150465900019

— -- ' SOMMAIRE

_ S.A.R.L. GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Attestation 3 […] 4 Bilan AL synthétique 5 […] synthétique 6 Compte de W synthétique 7 Compte de W synthétique 8 ANNEXES 9 Sommaire de l’annexe 10 Règles et méth. comptable 11 Immob. corporelles 13 Amortissements 14 AL AM – Créances 15 Cptes de régularisation AL ' 16 Composition du capital social 17 Etat des dettes 18 Cptes de régularisation Passif – 19 Engagements 20 DETAIL DES COMPTES 22 Bilan AL Détaillé 23 […] Détaillé 24 Cpte W détaillé % CA 26 ANALYSE ECONOMIQUE & FINANCIERE 29 Soldes intermédiaires de gestion 30 Synthèse sur 3 ans 32 CAF BIC 33 Analyse trésorerie 34 Tableau de financement […]

LIASSE FISCALE : 38

[…]

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l’entreprise : – S.A.R.L. […] Pour l’exercice du 01/01/2013 au 31/07/2013

et conformément à nos accords, j’ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l’Ordre des Experts Comptables.

A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, je n’ai pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, se caractérisent par les données suivantes :

— Total du bilan […] € – Chiffre d’çffaires 1 635 731.13 € – W net comptable – - 21 581.02 €

Fait à Le Coudray Le 25/10/2013

Expert comptable Emmanuel MARSALY

[…]

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

4/70

[…]

BILAN AL SYNTHÉTIQUE

S.A.R.L. GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

f Valeurs nettes au -: Valeurs nettes au Variation AL 0231/0713 31/12/12 en valeur en % Capital souscrit non appelé Eee ! AL IMMOBILISÉ AB AG Frais d’établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres AB AG AB AG en cours Avances et acomptes AB corporelles Terrains Constructions . de -. Su ie ed remis e . Installations tech., matériel et outillag. indus s re 31174 31 042 132 Autres AB corporelles don e- 1318 1 580 -- – -263 -17 AB corporelles en cours Pme é dite es Avances et acomptes AB AF (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés/activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres AB AF

TOTAL AL IMMOBILISÉ : houe […]

AL AM Stocks et en-cours Ci Matières premières et autres approv. dens 236-435: 73 077 163 358 224 En cours de production (biens et sercices) due e 165 3430 359 146 -193 803 -54 Produits intermédiaires et finis . fes Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances (3) 2e es Créances clients et comptes rattachés (3) s > 1 198,248. 953 610 – 244 637 26 Autres (3) ! e o 45) 515 60 554 -15 039 – -25 Capital souscrit – appelé non versé ce aie te ae ° Valeurs mobilières de placement Actions AO Autres titres Instruments de trésorerie d e Disponibilités cotes 300 302 518 520 849 -218 331 -42

Charges constatées d’avance (3) to td […]

TOTAL AL AM () – 1952275 …1 967 684 -15 409 -1

Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes remboursement des emprunts Ecarts de conversion AL

TOTAL AL GÉNÉRAL ses 1 984767 . […] -15 539 -1

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an (brut) (3) Dont à plus d’un an (brut)

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES come P commen eee 5/70

[…]

S.A.R.L. GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

PASSIF

AN AO Capital ( dont versé : – […] )- Primes d’émission, de fusion, d’apport Écarts de réévaluation Écart d’équivalence Réserves Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau W de l’exercice (bénéfice ou perte) SITUATION NETTE […]

TOTAL AN AO

AUTRES FONDS AO Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

[TOTAL AUTRES FONDS AO

PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges

[…]

Empr. et dettes aup. des établiss. de crédit Emprunts et dettes AF diverses(3) Avances et acptes recus sur cdes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés – Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immob et comptes rattachés Autres dettes

Instruments de trésorerie

Produits constatés d’avance

[…] de conversion passif

[…]

(1) Dont à plus d’un an

(1) Dont à moins d’un an

(2) Dont concours bancaires courants et soldes crédit. de banques (3) Dont emprunts participatifs

s. Valéurâ au- – - (31/07/13 -.

—  100 600,

« […];

—  977007;

. 21 581

—  1108 589

« 1 108 588

« 11 388 > – 27.266

©. 14 589; 0574 040,

[…]

—  0[…]; 876178

« 1 984767

[…]

Valeurs au 31/12/12

[…]

Variation

en valeur

[…]

-9 766

[…]

-8 366 -10 988

-122 700 -37 120

-15 539

en %

-46 34

6/70

Produits d’exploitation – (1)

Ventes de marchandises

Production vendue (biens et services) dont à l’exportation : 45 000

Montant net du chiffre d’affaires

Production stockée --

Production immobilisée

Subventions d’exploitation

Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges

Autres produits

TOTAL DES […] Charges d’exploitation – (2) […]s * Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stocks Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales

Dotations aux amortissements et dépréciations

Sur AB : dotations aux amorts Sur AB : dotations aux dépréc. Sur AL AM : dotations aux dépréc. Dotations aux provisions

Autres charges

TOTAL DES […] W D’EXPLOITATION

Quotes-parts de W sur opérations faites en commun

Bénéfice ou perte transférée Perte ou bénéfice transféré

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

COMPTE DE W SYNTHÉTIQUE -

Valeur au + ».

[…]

* 545 415).

[…]

(18 559. :> 287 438

[…]

([…] . -. 803. tou 5 875

[…],

—  11 823).

1 423 197 . – da êtes * -

d Bu c op CA . : 1 31/07/13 -

3) V'

7 3«.

98.

100:

S.A.R.L. GUERTON MICHEL

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Valeur au 31/12/12

[…]

% CA

100

[…]

Variation

en valeur

-26 885

-783 274

-810 159

-204 795 -[…] -4 000

-3 353

-24

-1 036 336

-26 885

-264 129

-240 692 -192 436 -13 636 -186 211 -72 564

-4 210

-20

-1 000 783 -35 554

en %

-100 -100

-36

-311

7/70

*. * Valeur au. " – | 31/07/13 > 0. Produits financiers Soie . De participation (3 D’autres valeurs mob. créances d’AL immo.(3 – $ 2 Autres intérêts et produits assimilés (3 d 1 722 ." Reprises sur prov., dépréciations, transfert d. Différences positives de change 2 Produits nets sur cession de valeurs mobilières | de placement à TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS e o d . . Charges AF . € d . Dotations amortissements, dépréciations, prov. .- ? 3 . Intérêts et charges assimilées (4) : à o 2 .381]

[…] l Le

Charges sur cession de valeurs mobilières de placement

TOTAL DES CHARGES AF s W AA "1 342, W AH avant impôts j 25 951) Produits exceptionnels à Sur opérations de gestion – oies d Sur opérations en capital de 22 5450 Reprises sur provisions, dépréciations, transfert : cu nee on de charges : be diane, […] -- >! -. "- 22 545) Charges exceptionnelles deu – Se be Sur opérations de gestion * °. deu dde 323; Sur opérations en capital voie – le […], dépréciations, prov. . – TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES -. 21 495 -. W AI -- 1 050 Participation des salariés aux résultats 2 ( : Impôt sur les bénéfices -- 5 420 – TOTAL DES PRODUITS – > 1 472 074 – . TOTAL DES CHARGES | | -- 1450 493 – Bénéfice ou Perte lol s – C 21 581

(3) Dont produits concernant les entités liées (4) Dont intérêts concernant les entités liées

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES ==.»

381 .

ooo COMPTE DE W SYNTHÉTIQUE

_S.A.R.L. GUERTON MICHEL ___ Du 01/01/2013 au 31/07/2013

ue CA Valeur au V CA Variation de : 31/12/12 ° en valeur en % 1 945 -222 +11 1 945 -222 -- -il 1 090 -709 -65 1 090 -709 -- -65 855 487 57 3 […] 2 -35 067 – -57 – 323 -323 – -100 71) 22 545 1 323 22 223 e 323 3°. 4: 21 173 (1 21 495 3 323 727 – 226 : […] 1 -14 904 – - -73 90 2486 410 – […] -1 014 336 -- -41 . 89 2 445 393 – 100 -994 900 -- -41 1 […] 2 -19 436 . – -47

8/70

ANNEXES

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES -===>=====u= . 9/70

pet SOMMAIRE DE L’ANNEXE

__ S.A.R.L. GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Informations Annexes au Bilan et au Compte de W

Produites Non produites NS NA FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE O […] AB AG NA AB CORPORELLES O ÉTAT DES AMORTISSEMENTS ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS NA PROVISIONS INSCRITES AU BILAN : NA CRÉDIT BAIL NA LOCATIONS NA AB AF NA ÉCART DE RÉÉVALUATIONS ! Variations de la réserve spéciale de réévaluation NA Variations de la provision spéciale de réévaluation NA AL AM – ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES 0 EFFETS DE COMMERCE NA ENTREPRISES LIÉES NA Identité de la société consolidante Situation fiscale latente et conditionnelle COMPTES DE RÉGULARISATION – AL O COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL O ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES 0 COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF O LES ENGAGEMENTS O Engagements hors bilan Engagements donnés Engagements reçus Engagements réciproques DETTES GARANTIES PAR DES SÛRETÉS RÉELLES NA PRODUITS ET […]

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES » 10/70

Suomi RÈGLES ET MÉTH. COMPTABLE

S.A.R.L. […] Du 01/01/2013 au 31/07/2013

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31/07/2013 dont le total est de […] Euros, et le compte de W de l’exercice dégage un bénéfice de 21 581.02 Euros.

L’exercice a une durée de 7 mois, recouvrant la période du 01/01/2013 au 31/07/2013.

Par ailleurs, nous apportons des précisions concernant les faits suivants :

La durée de l’exercice a été écourtée à 7 mois, avec une date de clôture au 31 juillet 2013.

Compte tenu de ce changement, la société sort du périmètre d’intégratiôfi au 31 juillet 2013. Evénements postérieurs à la clôture :

La durée du prochaine exercice a été ramenée à 5 mois, pour une date de clôture au 31 décembre 2013.

Une nouvelle convention d’intégration fiscale est entrée en vigueur à compter du ler août 2013.

[…]

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l’exploitation – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre

— indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les comptes annuels au 31/07/2013 ont été établis dans le respect des dispositions du plan comptable général 1999, règlement CRC 1999-03 et des règlements CRC 2002-10, 2003-07 et 2004-06.

Pour l’application de ces règlements, l’entreprise a choisi la méthode prospective.

AB CORPORELLES

Les AB corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, constitué de :

— leur prix d’achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement),

m RÈGLES ET MÉTH. COMPTABLE

S.A.R.L. GUERTON MICHEL _ Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Amortissements des biens non décomposables :

La période d’amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d’usage.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d’utilité ou de la durée d’usage prévue :

— Agencements & aménagements div 5 ans – Installations industrielles 2 à 5 ans – Matériel de transport ! 3 ans – Matériel de bureau et info 3 ans

STOCKS

Les stocks sont évalués selon la méthode du côût moyen unitaire pondéré (CMUP),

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous activité est exclu de la valeur des stocks.

Dans la valorisation des stocks, les Intérêts sont toujours exclus. CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

[…]

Durée d’application de l’option

L’option a été formulée avec effet du 01/01/2001 pour une durée de 5 ans, avec tacite reconduction. La société est sortie de l’intégration au 31 juillet 2013.

Modalité de répartition de l’impôt sur les sociétés assis sur le W d’ensemble .

La filiale constate sa charge d’impôt soit 5.420 euros. La société mère comptabilise l’impôt soit 80.172 euros.

[…]

Il n’y a pas de changement de méthode d’évaluation au cours de l’exercice. Il n’y a pas de changement de méthode de présentation au cours de l’exercice.

Aucun changement n’est intervenu par rapport au précédent exercice.

IMMOB. CORPORELLES

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES ==»

_.S:A-R.L. GUERTON MICHEL _ ' Du 01/01/2013 au 31/07/2013 V. brute des Auamentations CADRE A AB immob. début amentatio d’exercice suite à réévaluation acquisitions Ë Frais d’établissement et de développement TOTAL z… Autres postes d’AB AG TOTAL […] Terrains ] Sur sol propre Constructions { Sur sol d’autrui n ] Inst. générales, agencts & aménagts construct. 3 Installations techniques, matériel & outillage industriels 295 854 32 865 Ë ] Inst. générales, agencts & aménagts divers 7 394 % – Autres immos ! Matériel de transport l 2 1 906 2 – corporelles Matériel de bureau & mobiller informatique 2 641 | Emballages récupérables & divers AB corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 307 795 32 865 {} – Participations évaluées par mise en équivalence [4 Ë – Autres participations z – Autres titres immobilisés 2 – Prêts et autres AB AF TOTAL […] 3179737 32 865 Diminutions Réévaluation CADRE B – AB . . Valeur brute des – je par virt poste par cessions immob. fin ex. d’origine & . : Frais d’établissement & dévelop. TOTAL % Autres postes d’immob. AG . TOTAL […] Terrains 2 { Sur sol propre Constructions ] Sur sol d’autrui 4 Inst. gal. agen. amé. cons É Inst. techniques, matériel & outillage indust. 22 545 306 175 D Inst. gal. agen. amé. divers 7 394 – ë Autres immos |! Matériel de transport 1 906 corporelles Mat. bureau, inform., mobilier 2 641 Emb. récupérables & divers AB corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL 22 545 318 115 {} – Particip. évaluées par mise en équivalence le Ë Autres participations Z . Autres titres immobilisés © – Prêts & autres immob; AF TOTAL \ TOTAL […]

13/70

CADRE A

AB AMORTISSABLES

AMORTISSEMENTS

S.A.R.L. GUERTON MICHEL

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES

Augmentations : dotations de

Diminutions : amorts sortis de

Amortissements début d’exercice:

l’exercice l’AL et reprises Frais d’établissement, dévelop. TOTAL : . Autres AB AG TOTAL . -" […] Terrains Sur sol propre Constructions | Sur sol d’autrui | Inst. générales agen. aménag. . Inst. techniques matériel et outil. industriels – 812 11 561 1 372 ]Inst. générales agencem. amén. 7-394 ; ÆËîÂËÊ Matériel de transport '1:906 corporelles Mat. bureau e’t informatiq., mob. 1 061 .. 263 { Emballages récupérables divers : si TOTAL – […] ces 285 351 11 823 1 372 CAPRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFËCTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS – DEROGATOIRES AB DOTATIONS REPRISES AMORTISSABLES Différentiel Mode dégressif – Amort. fiscal Différentiel de.. Mode dégressif _ Amort. fiscal de durée AI durée AI

Frais d’établissements TOTAL

[…]

: ] Sur sol propre Sur sol autrui

Constr

+ Inst. agenc. et amén. Inst. techn. mat. et outillage & ! Inst. gales, […]

[…]

Mat. bureau mobilier Inf.

A. Immo

Emballages réc. divers

TOTAL

Frais d’acquisition de titres de participations

[…]

Total général non ventilé

Mouvements de l’exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices

Frais d’émission d’emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations

CADRE C

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES »….

Dotations de l’exercice aux amortissements

Montant net au

début de l’exercice – Augmentations

Montant des amortissements à la fin de l’exercice

[…]

Mouv. net des amorts fin de l’exercice

Montant net a la fin de l’exercice

14/70

Renvois

AL AM IMMOBILISÉ

Land v

sondes (

AL AM – CRÉANCES

ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

ÉTAT DES CRÉANCES

Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres AB AF

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Etat & autres | Taxe sur la valeur ajoutée

coll. publiques | Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres)

Charges constatées d’avance

TOTAUX

— Créances représentatives de titres prêtés – Prêts accordés en cours d’exercice

des – Remboursements obtenus en cours d’exercice Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)

Montant

S.A.R.L. […]

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Montant brut

[…]

A 1 an au plus

[…]

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES ==========

A plus d’un an

15/70

somme oo not CPTES DE RÉGULARISATION AL

_S.A.R.L. […] Du 01/01/2013 au 31/07/2013

(Articles RL23-196 à RI23-198 du Code de commerce)

[…]

Créances rattachées à des participations

Autres AB AF

Créances clients et comptes rattachés 554 690 Autres créances […]

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

16/70

Looneo COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

…. SA:R.L. GUERTON MICHEL _ Du 01/01/2013 au 31/07/2013

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

[…] Titres composant le capital social au début de l’exercice 5-000.00 20.00 Titres émis pendant l’exercice Titres remboursés pendant l’exercice Titres composant le capital social à la fin d’exercice 5 000.00 20.00

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES «==. commen anses : => 17/70

ETAT DES DETTES

ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

ÉTAT DES DETTES

[…]

Emprunts & dettes | à 1 an max. à l’origine etbs de crédit (1) | à plus d’ 1 an à l’origine Emprunts & dettes AF divers (1)(2) Fournisseurs & comptes rattachés Personnel & comptes rattachés

Sécurité sociale & autr organismes sociaux Etat & Impôts sur les bénéfices autres Taxe sur la valeur ajoutée collectiv. | Obligations cautionnées publiques | Autres impôts, tax & assimilés Dettes sur AB & cpts rattachés Groupe & associés (2)

Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) Dette représentative des titres empruntés Produits constatés d’avance

TOTAUX

(1) | Emprunts souscrits en cours d’exercice 1 1 | Emprunts remboursés en cours d’exer.

[…], dett/associés

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES ==…

Montant brut

[…]

39 366 :

[…]

__ S.A.R.L. GUERTON MICHEL

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

A plus d'1 an A 1 an au plus & 5 ans au plus

[…]

A plus de 5 ans

18/70

[…]

GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

(Articles RL23-196 à RI23-198 du Code de commerce)

CHARGES À PAYER

[…]

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 151 Emprunts et dettes AF divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 114 705 Dettes fiscales et sociales 69 834 Dettes sur AB et comptes rattachés

Autres dettes […]

TOTAL DES CHARGES À […]

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES ===… : comme eue 19/70

ENGAGEMENTS

DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)

Au 31/07/2013, le nombre d’heures de formation ouvertes

présent, à 1 366 heures.

Cet engagement n’a pas été comptabilisé.

Aucune demande de formation n’a été faite à ce titre.

INDEMNITÉ DE DÉPART À LA RETRAITE

S.A.R.L. GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

(Articles R423-196 à RI23-198 du Code de commerce)

par le DIF s’élevait pour l’ensemble du personnel

L’indemnité de départ à la retraite s’élève à la clôture de l’exercice à […].27 Euros.

Cet engagement n’a pas été comptabilisé. Les différents paramètres pour calculer cette indemnité sont les suivants : 2.69 % 62 ans

Taux d’actualisation Départ volontaire à Tx de charges : 36% Turn over faible

Taux d’augmentation future des salaires : 2.50%

La société a souscrit un contrat « IFC SELECTION VIE 2 ». La valeur du compte au 31 juillet 2013 s’élève à

5.451,42 euros.

[…]

Effets escomptés non échus

Cautionnements, avais et garanties donnés par la société

Engagements assortis de sûretés réelles

Intérêts à échoir

Assurances à échoir

Autres engagements donnés : Contrats de crédits-bails

Contrats de locations financement

[…]

Engagements en matière de pensions

TOTAL

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

Autres

154

154 Autres :

[…]

Dirigeants

Filiales

Provisions

Autres Participations entreprises Montant liées

154

Montant

[…]

—  66 349

crasse 1 20/70

ENGAGEMENTS

S.A.R.L. GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

(Articles R423-196 à R1L23-198 du Code de commerce)

[…]

Autres Autres i Dirigeants Filiales Participations entreprises Montant liées Cautionnements, avais et garanties reçus par la société Sûretés réelles reçues Actions déposées par les administrateurs Autres engagements reçus Caution BRO 8 423 8 423 Caution Société Générale 7 200 7 200 – TOTAL 1562] cde ra du pute 15 623

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES s======= . comes on . 21/70

DETAIL DES COMPTES

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES ».. 22/70

Go L P

AL . |

AL IMMOBILISÉ AB AG Fonds commercial

20[…]0 FONDS COMMERCIAL Autres AB AG

[…]

AB corporelles

Installations tech., matériel et outillages indus.

21540000 – MATERIEL ET OUTILLAGE 28154000 – AMORT.MATERIEL INDUSTRIEL Autres AB corporelles 218[…] – INSTALLAGENCT AMENGT 21820000 MATERIEL DE TRANSPORT 21830000 – MAT.DE BUREAU ET INFORMATIQ 28181000 – AMORT.AAI DIVERS

28182000 – AMORT.MATERIEL DE TRANSPORT 28183000 – AMORT.MAT.BUREAU ET INFORM.

AB AF (2) TOTAL AL IMMOBILISÉ

AL AM Stocks et en-cours Matières premières et autres approv.

3[…]0 – STOCKS MAT.PREMIE.FOURNITU. 32[…] – STOCKS MATIÈRES CONSOMMABL.

En cours de production (biens et services) 33[…] PRODUITS EN COURS

[…] et comptes rattachés (3)

41[…] – CLIENTS 41800000 – CLTS PROD. NON ENCORE FACT.

Autres (3)

40980000 – AVOIRS À RECEVOIR 44560000 TVA DEDUCTIBLE

44560400 TVA DEDUCTIBLE/FRS PS DUS 44562000 – TVA/IMMOBILIS.DEDUCTIBLE 44583000 TVA S/FACT. NON PARVENUES 448[…] ETAT PRODUIT A RECEVOIR

Disponibilités

512[…] 51215000 51240000 51250000 51251000 51252000 518[…] 53000000 53[…]

BRO

BANQUE DE TUNISIE

BNP PARIBAS

SOCIETE GENERALE

[…]

INTERETS COUR. A RECEVOIR CAISSE

CAISSE DEVISES

Charges constatées d’avance (3)

48603000 48608000

[…]

TOTAL AL AM

TOTAL AL GÉNÉRAL

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

BILAN AL DÉTAILLÉ

Valeurs nettes au >

e .].0115_E_ 0.15

2 » […].27 .

— --[…];,27

—  31 174.04

306 174.83.

— -275 000.79 1 317.50

2641.25 ->-[…]

— - 32 491.69;

— _ 236 435.00 >

206 099.00 – 30 336.00

165 343.00

165 343.00:

—  1 198 247.55 >

[…]

1 – 40,99 – 12 793.58

. 22 464.63

« 40 216,00 : 302 518.34 – 143 577,46 .

80.60 .

53.85

_ 4 215.95

1 101,00

—  3 114.95 – 1 952 275.04

« […]

+07-393.78- : "1 905.61

GUERTON MICHEL__

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Valeurs nettes au 31/12/12

0.15.

0.15

[…].27

— […].27.

31 041.99

295 854.39 -264 812.40 1 580.00

7 393.78 1 905.61

2 641.25 '

-7 393.78

-1 905.61 :

-1 061.25

32 622.14

73 077.00

49 628.00 .

23 449.00 359 146.00 359 146.00

953 610.45

612 238.75 341 371.70

60 554.09 1 326.12

22.07 :

21 369.27 2 744.98 34 963.65 128.00

520 849.41

276 540.57 28.35 112 581.25

27 704.67 > 50 000.00 .

50 000.00 3 750.56

188.00 :

56.01 447.00 447.00

[…]

[…].09

Variation

en valeur

132.05

10 320.44 -10 188.39

-262.50

-130.45

163 358.00

156 471.00 6 887.00 -193 803.00

-193 803.00

244 637.10

31 318.97 213 318.13

-15 038.89

-1 326.12

18.92

-8 575.69

-2 744.98

-12 499.02 10 088.00

-218 331.07

-132 963.11 52,45

-94 599.19 7 775.00

1 582.77 -176.83 -2.16

3 768.95

654.00 3 114.95

-15 408.91

-15 539.36

en %

0.43

3.49 -3.85

-16.61

-24.73

-0.40

223.54

315.29 29.37

-53.96 -53.96

25.65 5.12 62.49 -24.84

-100.00 85.73 -40.13 -100.00 -35.75

-41.92

-48.08 185.01 -84.03

28.06

42.20 -94.06 -3.86

843.17 146.31

-0.78

23/70

l test om"

[…]

S.A.R.L. GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES .

PASSIF * Valeurs au . Valeurs au Variation k31/07/Â3 31/12/12 en valeur en % AN AO een . Capital (dont versé : […].00 ) . […].00) […].00 10130000 – CAPIT.SOUSCRIT APPELE VERSE […]00 […].00 – Réserves amor n : Réserve légale . 10:000.00 […].00 -: 106[…] – RESERVE LEGALE – --> 40/000.00 […].00 Autres réserves 977 .007.26. 935 990.66 41 016.60: 4.38 10680000 AUTRES RESERVES 977 007.26 : 935 990.66. 41 016.60! 4.38 W de l’exercice (bénéfice/perte) d 21 581.02: 41 016.60 -19 435.58 -47.38 SITUATION NETTE – "»" 1 108 588,28 […].26: 21 581.02 1.99 TOTAL AN AO – - 1 108 588.28 […].26 21 581.02 1.99 AUTRES FONDS AO e e 1 TOTAL AUTRES FONDS AO PROVISIONS […] DEMES (1) e : Empr. et dettes aup. des établiss.crédit (2) 11: 387.83. 21 153.99 -9 766.16 -46.17 16460000 – EMPRUNT BNP 78KE 11 236.96 20 848.34. -[…].38 -46.10 16880000 – INTEREÊTS COURUS /EMPRUNTS >. 25,00; 46.38 -21.38 -46.10; 51860000 – INTERETS COURUS A PAYER – 125.87: 259.27; -133.40 -51.45 Emprunts et dettes AF diverses (3) "27 266.[…]0 324.00. 6 942.10 34.16 171[…] – DETTES RATT.PARTICIPATION " 27 266.10. […].00; 6 942.10. 34.16 Avances et acptes recus commandes en cours 14 589.00: : 14 589.00 419[…] – CLTS AV.ACPTES RECUS S/COMM 14 589.00 14 589.00 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 574 040.13 480 871.63 93 168.50: 19.37 40[…] – FOURNISSEURS -4_59 334.79: 296 921.83. 162 412.96 54.70 40810100 – MATIÈRES PREMIERES "_ 73 214.66. 5 638.04: -2 423.38 -42,98 40810500 – MATIÈRES CONSOMMABLES – .. 3 830.78 2 058.31 – 1 772.47 86.11 40811000 – SOUS-TRAITANCE … 3 588.00; 3 588.00 40811500 – FOURNITURES DIVERSES 3 906.14. 5 446.54: -1 540.40 -28,[…]12200 LOCATION VEHICULES cet. "12 514.94. 10 907.52 1 607.42 14.74 40812500 ENTRETIEN FACT.NON PARV o 209.47; -209.47 -100.00 40813000 – TRANSPORT FACT NON PARVENUE ___ 21.06 21.06 40813500 TELEPHONE -- : 2 392.00 5 980.00; -3 588.00: -60.00 40813600 – PERSONNEL EXTERIEUR e :85_ 237.76: 153 709.92 -68 472.16: -44.55 Dettes fiscales et sociales ( 230 446.09 238 811.78. -8 365.69 -3.50 42820000 – CONGES PAYES 43.811,00 32 692.00: 11 119.00 34.01 43[…] – SECURITE SOCIALE 18.115,00 26 201.00: -8 086.00, -30.86 43702000 – GIRS -4 236.79 13 510.00 -9 273.21 -68.64 43704000 MUTUEL – MFTEL 3.1 098.52 556.30 542.22 97.47 43860000 – CHARGES / CONGES PAYES 15 915.45 – 11 769.00 4 146.45 35.23 44550000 TVA A DECAISSER 45 680.00: 87 313.00. -41 633.00, -47.68 44571000 TVA COLLECTÉE À 19.6% – 579.26: 2 744.98: -2 165.72 -78.90 44585000 TVA /AVOIR A REC e 73 217.32 -217.32 -100.00 44586000 TVA S/FACT.CLIENT A ETAGL 90 902.35 : 53 043.38. 37 858.97 71.37 44860100 FORMATION CONTINUE 4 479.72 3 070.41 1 409.31. 45.90 44861000 TAXE D’APPRENTISSAGE 1 875.00 3 203.00 -1 328.00: -41.46 44861500 CONTRIBUTION DE SOLIDARITE 2 172.00 3 704.00 -1 532.00 -41.36 44863000 DIVERS 1 581.00 787.39; 793.61 100.79 Autres dettes […].30 […].43; -10 988.13 -37.,33 46860500 – ASSURANCES "--13/136.90; 22 392.03. -9 255.13 -41.33 46861500 – HONORAIRES ET COMMISSIONS .- . 4 664.40 S 202.60 -538.20 -10.34

24/70

PASSTIF

46862500 DEPLACEMENTS Produits constatés d’avance

[…]

(1) Dont à plus d’un an (1) Dont à moins d’un an

2: ,Valeürs au -. -» 31/07/13 c 649,00

876 178.45.

[…]

[…].45

[…]

S.A.R.L. GUERTON MICHEL.

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Valeurs au 31/12/12

1 842.80.

122 700.00 122 700.00

913 298.83

[…].09

4 245.86 909 053.00

Variation

en valeur -1 194.80 -122 700.00 -122 700.00

-37 120.38

-15 539.36

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES ===>

en % -64.84 -100.00 -100.00

-4.06

-0.78

25/70

[…]

Produits d’exploitation Ventes de marchandises

70711000 70780000

[…]

Production vendue (biens et services)

70111100 70113000 70114000 70311000 70611100 70630000

dont à l’exportation :

VENTES FAB.FRANCE 19,60% VENTES FAB.EXPORT HORS CE VENTES FAB. EN FRANCHISE TVA VENTES DE DECHETS PREST.SERVICES 19,60% PRESTAT.ADMINISTRATIVES

45 000.00

Montant net du chiffre d’affaires

Production stockée

71331000

VARIAT.EN-COURS PRODU.BIENS

Production immobilisée

72200000

PRODUCTION IMMOBILISÉE

Subventions d’exploitation

74000000

[…]

Reprises sur prov. (amorts), transferts charges

791[…] 79110001 79110100

[…] 19.6% TRANSF. CHARGES 19,60%

Autres produits

75800000

PROD.DIVERS DE GEST.COUR.

TOTAL DES […]

Charges d’exploitation Achats de marchandises

60712000 60781000

[…].

Achats de matières premières et autres appro.

601[…] 60120000 60218000

ACHATS M. P. FRANCE ACHATS M. P. CEE, ACHATS MATIER. CONSOMMABLES

Variation de stocks

603[…] 60[…]

[…],

° Autres achats et charges externes

— --- – 604[…] 60415000 60420000 60450000 606[…] 60612000 60630000 606[…] 60640000 60660000 606[…] 61[…]

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

[…]

CPTE W DÉTAILLÉ % CA

[BEUFBU – % CA >

-4: 698.95 -_-" 0.29

« […].10 – - 97.60, -. 1 498 234.00. - : 91.59, . . 45 000.00 "2.75. 9 233.10. – /.0,56.

— > 222 000.00. .* – 1,34. 4.35

* 22.050,00, …

1.635 731.13

— --193 803.00: -11.85.

-193 803.00. +11.65 5 875.48 – 70,36: – . 263.40.« - 0.02 -5'612.08 - »- 0.34. […].89, "2,89 – - 1 447 806,50. – 88.51 ) 390214.03 | – 2.40. 3 0 34 515,080 2.11) Cu 04 698.95, --- 0.29: |- 545 414.74 | 33,34. ( : 160 338.43 -- 9,80. -- 7316 766.36 - : 19.37 > > 68 309,95 "© 4.18 – -163 358.00, " -9,99) 02 – -156-471,00; – - -9,57 – +6 887.00. - : -0.42: – © 593,948.71 – 3631 "226 609.57. 13.85 : – 49.855,00! : " 3.05 34 800.00 |". 0,11. * 14 680.11. |_ – 0,90 « 8 466.581 » 0,52 « 11202.00 : » :. 0.68 7-728,50. – 0,47 : 279.90. . | 0.02 – | 0.09 1 591.65." © 0.10 40 830.00

.2.50

_ S.A.R.L. GUERTON MICHEL

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Valeur au 31/12/12

66 098.65

57 613.48 8 485.17

[…]

17 698.80 33 758.11 30 600.00

[…].24

10 992.00 10 992.00 […].00 […].00 4 000.00 – 4 000.00 9 228.78 432.32

8 796.46

26.84 26.84

[…]

66 098.65

57 613.48 8 485.17

809 543.55

624 867.54 105 841.56 – 78 834.45

77 334.00

73 179.00 4 155.00

786 384.81 334 425.02

4 000.00 44 768.96 16 441.73 16 727.85

9 956.23

653.40 80.00

30 227.56 68 783.00

% CA

2.70

2,36 0.35

97.30

93.71 0,23

0.72 :

1.38

1.25,

100.00 0.45:

0.45

0.57.

0.57

0.16 0.16

0.38 0.02

0.36

101.56

2,70 2.36.

0.35 33.10

25.55;

4.33 3.22

3.16:

2.99. 0.17:

32.15 13.67

0.16 1.83

0.67:

0.68 0.41 0.03

1,24 2.81

— Variation : en valeur en % -26 884.62 – -40.67 -23 098.40 – -40.09 -3 786.22 – -44.62 -783 274.49 -32.91 -793 760.68 -- -34.63 39 260.00 – 683.97 9 233.10 -17 698.80 -100.00 -11 758.11 -34.83 -8 550.00 – -27.94 -810 159.11 -33.12 -204 795.00: -204 795.00 – […].00 -100.00 -[…].00 – -100.00 -4 000.00 -100.00 -4 000.00 -100.00 -3 353.30 -36.34 -168,92. – -39,07 5 612.08 -8 796.46 -100.00 -23.95--89,23 -23.95 – -89,23 -l 036 336.36 -41.72 -26 884.62. -40.67 " -23 098.40 – -40.09 -3 786.22 – -44.62 -264 128.81. -32.63 -464 529.11 __ 210 924.80 – 199.28 -10 524.50. -13.35 -240 692.00 -311.24 -229 650.00- -313.82 -11 042.00. -265.75 -192 436.10 – -24.47 -107 815.45 – -32.24 49 855.00 -2 200.00: -55.00 -30 088.85. -- -67.21 -7 975.15 – -48.51 -5 525.85 -- -33.03 -2 227.73 – -22.38 -373.50 – -57.16 -80.00 – -100.00 1 518.07 -28 635,91 – -94,73 -27 953.00. – -40.64

26/70

61350000 61531000 61557000 61560000 616[…] 61650000 618[…] 621[…] 62220000 62260000 622[…] 62340000 62420000 62480000 62513000 62518000 62560000 62620000 62780000 62781000 62782000 628[…] 62820000

00°"

[…]

ASSURANCE SFAC

[…]

HONORAIRES

FRAIS D’ACTES

CADEAUX

TRANSPORTS SUR VENTES DIVERS TRANSPORTS

FRAIS DEPLACEM. M. PICARD FRAIS DEPLCT PERSONNEL DIV. […]

FRAIS POSTAUX ET TELECOM FRAIS/CREDIT DOCUMENTAIRE COMMISSIONS / CAUTIONS AUTRES SERVICES BANCAIRES COTISATIONS DIVERSES PRESTATIONS ADMINISTRATIVE

Impôts, taxes et versements assimilés

63330000 63350000 63511000 63533000 637[…]

FRAIS DE FORMATION

[…]

Salaires et traitements

641[…] 64120000 64140000 64141000

[…]

Charges sociales

64500000 645[…] 64531000 64[…]0 64750000 64900000

[…]

GIRS

AUTRES CHARGES […]

Dotations aux amortissements et dépréciations

Sur AB : dotations aux amorts 68112000 – DOT.AMORT.5S/IMMO.CDRPORELL,

Autres charges

65800000

[…]

TOTAL DES […]

W D’EXPLOITATION

Quotes-parts W sur op. faites en commun

Produits financiers Autres intérêts et produits assimilés

76800000

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

[…]

CPTE W DÉTAILLÉ % CA

— Valeur au

—  3 025,51 – 280.00

800.00. : 11 520.81;

1 628.47

1 975.08 ."

[…]

43,46:

— - 23 052.30 . * 4 595.00 : – 9 018.60

« 250.79

4 857.35,

— - 2 297,62

° 494.15) – 357.92 .. – 787.89.

«  800.50

69 099.00. -_-

18 558.51

7 397.76

1 875.00 -: – - 6 352.00. – - 76175 +"

2 172.00 ..

—  287 437.55

275 762.35

— - 11 119,00;

— - 556.20 – […].17-. "4 003.00. -: _-76 828.83 – ° 17: 534.32

(11 823.29,

11 823.29 (>) 3.20

3.20;

[…]

—  24 609.30

—  1722.49. 1 722.49 -.

% CA

—  0.61

0.18: 0.02; 0.05.

0.70; 0:10: 0.12;

4.210 0.57,

» 0.39.

CLar

0.28

0.55)

—  0.02 . 0.30? 0.147 0.03. 0.02; 0.05 0.05:

—  4.22.

1.13 0.45 : 0.11

70.39:

. 0.05

0.13. 17.57.

16.86 0.68,

0.03- ( 5.51 * D.24;

'. 4.70

—  4.07.

0.06

-0.56

(0.72:

87.01. 1.50!

0.11 011

S.A.R.L. GUERTON MICHEL

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Valeur au 31/12/12

18 305.17 5 274.12

548.83 19 055.08 3 300.58

8 416.40 46.54

1 613.96 15 877.75 2 762.32 38 448.81 870.20

5 767.44 5 954.75 252.68 488.97

1 615.46 3 202.00 128 520.00

32 194.67

9 220.73

3 203.00

14 520.00

1 546.94

3 704.00 473 648.19

470 951.69 336.00 416.50

1 944.00

162 718.90

444.00 131 890.76 28 216.34 482.00

1 685.80

16 033.69 16 033.69 23.25 23.25

[…]

1 944.56 1 944.56

% CA

0.75 0.22

0.02 0.78 0.13

0.34

0.07 0.65 0.11

1.57.

0.04 .. 0.24 0.24 0.01 0.02 0.07 0.13: 5.25

1.32:

0.38 0.13 0.59 0.06 0.15:

19.37.

19.25 0.01 0.02: 0.08

6.65

0.02 5.39 1.15 0.02 0.07.

0.66 0.66

99.10. 2.46:

0.08 0.08.

Variation

en valeur

-8 325.17 -2 248.61 280.00

251.17

— Z 534.27

-1 672.11.

1 975.08 68 847.88 9 375.00 -2 107.40 -3.08

-1 613.96.

7 174.55 1 832.68 -29 430.21

-619.41; -910.09/ -3 657.13.

241.47 -131.05 -827.57

-2 401.50 -59 430.00

-13 636.16

-1 822.97 -1 328.00 -8 168.00

-785.19 -1 532.00

-186 210.64

-195 189.34.

10 783.00 -416.50 -1 387.80

-72 563.73 3 559.00.

-55 061.93. .

-10 682.02.

-482.00;

-689.78 -9 207.00

-4 210.40 -4 210.40 -20.05:

-20.05;

-1 000 782.51.

-35 553.85

-222.07 -222.07

en %

-45.48 -42.63

45.76 -39.54 -50.66

-25.04 -6.62 -100.00 45.19 66.35 -76.54 -71.18 -15.78 -61.42 95.56 -26.80 -51.23 -75.00 -46.24

-42.36

-19.77 -41.46 -56.25 -50.76 -41.36 -39.31

-41.45

-100.00 -71.39

-44.59

801.58 -41.75 -37.86

-100.00 -40.92

-26.26 -26.26 -86.24 -86.24

-41.29

-59.10

—  11.42 -11.42

27/70

commet voper

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS Charges AF

Intérêts et charges assimilées

661[…] – INTEREÊTS S EMPRUTNS 66163000 – INTERETS BANCAIRES BNP 66164000 – INTEREÊTS BANCAIRES SG 66165000 FRAIS BANQUE DE TUNISIE 66880000 – AUTR. CHARGES AF

TOTAL DES CHARGES AF W AA

W AH

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 77[…] – PROD.EXCEPT.S/OPERAT.GESTIO

Sur opérations en capital 77520000 – PROD.CESSION IMMO.CORPOREL,

[…]

Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion 67[…] – CHARGES EXCEP./OP.GESTION Sur opérations en capital 67520000 – VNC IMMOS CORPORELLES

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES W AI

Impôt sur les bénéfices 698[…] – INT.FISCALE CHARGES

TOTAL DES PRODUITS

TOTAL DES CHARGES

Bénéfice ou Perte

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES =«===

CPTE W DÉTAILLÉ % CA

— - Valeur au . : "31/07/13, 3

_ 1722. __: 380.67 \" 334,19

(075,62 32.62

: "_ 8.24. vies f38b.67 -) (1 341.82

—  22 545.00

. 2254500;

« 22 545.00 » (322.50. – 322.50 _ / 21 172.60.

—  21172.60.>

—  21 495.10,

1 049.90. -

—  5 420.00 ..

—  5 420,00, "-

1 472 073.99) -

_ 1 450 492.97

21 581.02 .

9 -

—  9 CA -

0.11,

_'0«.02:1

0.08.

« 1,59.

438)

1.38.

0.02.

(1,29)

1,29.

—  0.33.

89.99 -

88.68 – (122)

0.06 ::

0.330

S.A-R.L. GUERTON MICHEL__

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Valeur au 31/12/12

1 944.56

1 089.61

1 040.67 1,12.

43.16 4.66

1 089.61

854.95

[…].10:

322.50 322.50

322.50

[…].00 […].00

[…]

41 016.60

% CA

0.12

0.07 0.06

0.07 0.03

2.49

0.01 0.01

0.01

0.83 – 0.83

101.66 -1 014 335.93

99.98

1.68

Variation en valeur en % -222.07 – -11.42 -708.94 -- -65.06 -706.48 -67.89 -1.12 -. -100.00 5.62 -10.54 -24.42 3.58 76.62 -708.94 – -65.06 486.87 – 56.95 -35 066.98 – -57.47 -322.50 – -100.00 – 322.50 -100.00 22 545.00 22 545.00 22 222.50 322.50 322.50 21 172.60 . 21 172.60 . 21 495.10 727.40 – 225.55 -14 904.00 – -73.33 -14 904.00 -73.33 -40.80 -994 900.35 – -40.68 -19 435.58 – -47.38

28/70

ANALYSE ECONOMIQUE & FINANCIERE

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

29/70

CHIFFRE D’AFFAIRES

Ventes de marchandises

— Coût d’achat des marchandises vendues MARGE COMMERCIALE

Production vendue (biens et services)

+ / – Production stockée

+ Production immobilisée PRÔDUCTION DE L’EXEÉCICE CHIFFRE D’ACTIVITE

— Matières premières

— Sous-traitance (directe) MARGE DE PRODUCTION MARGE BRUÛTE TOTALE

— Autres achats

— Charges externes

[…] d’exploitation – Impôts, taxes et versements assimilés – Salaires et traitements – Charges sociales – Rémunération de l’exploitant – Cotisations de l’exploitant EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION Reprises sur dépréciations, provisions, amorts + Transferts de charges d’exploitation + Autres produits d’exploitation – Dotations amortissements et dépréciations – Autres charges d’exploitation W D’EXPLOITATION Opérations en commun + Produits financiers – Charges AF W AA

W AH EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

[…]

| Du 01/01/13 . : Au 31/07/13

[…]

-193 803

1 402 714… 1 441 928 :

[…]

_ 426 709

[…]

1 342.

—  25 951 -

en %« -- » py de CA. Au

113.44 100.00 100.00

110.72 -13.44

_ 97.28

100.00

26.50 20.32

« 51.88

50.47 2.14 18.74

29,59

1.29 19.93 6.25

« 2.12 0.41

0.82

« un

0.12 0.03 0.09

(1.80.

_S-A.R.L. GUERTON MICHEL _

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

01/01/12 31/12/12

[…]

en % de CA

98.99 100.00

100.00

96.31 0.44 0.57 97.32 100.00 35.89 15.51 47.19 45.92 3.00

13.32

29.61 0.16 1.30

19.17 6.59

2.71

0.37

0.65

2.43

0.08

0.04 0.03

2.47. .

Variation

en valeur en % -810 159. – -33.12 -26 885 -40.67 -26 885 -40.67 -783 274 -32.91 -204 795 -1 863.13 -[…] _ -100.00 -1 002 074 .- -41.67 -1 028 959 – -41.64 -504 821 -56.92 -90 249 -23.55 -407 004. -. -35.87 -407 004 – -35.87 -43 300 -58.45 -58 887 -17.89 -304 818 – -41.67 -4 000 – -100.00 -13 636 -42.36 -186 211 -39.31 -72 564 -44.59 -36 407 – -54.37 -3 353 -36.34 -24 -89.23 -4 210 -26.26 -20 -86.24 -35 554 – -59.10 -222 – -11.42 -709 -65.06 487 – 56.95 -57.47

-35 067

30/70

+ Produits exceptionnels (1) 22 545

— Charges exceptionnelles (2) 21 495 W AI 1050 -

— Participation des salariés

— Impôt sur les bénéfices (IS) 5 420 W EXERCICE + – 21 581

(1) dont produits cessions éléments cédés 22 545

(2) dont valeurs cofnptablès éléments cédés 21 173

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES ==»

[…]

| Du 01/01/13

: Au 31/07/13."

[…]

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

en %. py 01/01/12

de CA: Au

. 1.56 1.49 0.07

0.38 1.50. 1.56 1.47

31/12/12 323

323

[…]

en % de CA

0.01

0.82

1.66

Variation

en valeur […]

-14 904 -[…]

en %

225.55

-73.33

-47.38

31/70

=" t

ÉLÉMENTS DE RENTABILITÉ

Chiffre d’affaires

Ventes de marchandises Production de l’exercice Marge commerciale

Marge globale

Valeur ajoutée

Excédent brut d’exploitation . Amortissements et provisioñs W d’exploitation W AA

W AH

W AI

W net de l’exercice

[…]

Capacité d’autofinancement Fonds de roulement net global

Besoin en fonds de roulement

Trésorerie RATIOS Crédit clients (en jours) Crédit fournisseurs (en jours) Rotation stocks (en jours)

Autonomie financière Capacité de remboursement Taux d’endettement Rentabilité financière

Rentabilité commerciale

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES ==

[…]

— Du 01/01/13 . au 31/07/13 -.

— Montant,

[…]

—  2: 39 214,03

Montant: + |

« -- 790 173.54 -.. 1297 160.01

— Du 01/01/13. .

. au 31/07/13 -> -

— Montant -- – ) 134.29

doc an prod ce p

1402 714110 :

' 727 711530 | 426 708.65. – | […]42 BI d ' î'°'_Ï:"'zl'4r,g$oèÿsbî : s 134i.é_2; + 25 951.12 – |. 1 049.90

. 21 581.02 :

— : 1087 333.55 SP : .

89.58 202,19,

983 : « '-6193 » -. d.02 ' 0.01. :

Du 01/01/12 au 31/12/12

[…]

66 098.65

[…]

1 134 717.06:

731 526.23 […].47 16 033.69 […].15

854.95 […].10

322.50

41 016.60 >

Du 01/01/12 au 31/12/12 Montant

57 050.29

1 075 233.46 558 180.99 517 052.47

Du 01/01/12 au 31/12/12

Montant 120.28

88.66 166.00

0.54 1.38 0.04 0.04 0.02

S.A.R.L. GUERTON MICHEL

Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Du 01/01/11 au 31/12/11

[…]

6 383.26

[…]

1 214 333.32 752 686.99 98 096.68

19 771.61

79 379.44

1 390.46

80 769.90 274.36

53 947.26

Du 01/01/11 au 31/12/11 Montant 73 718.87

[…]

554 286.75 503 843.19

Du 01/01/11

au 31/12/11

Montant 98.02

93.24 236.35

0.56 0.59 0.12 0.05

0.02

Variation N / N-1

Valeur : % -810 159.11 -33 -26 884.62 -41 -1 002 074.49: -42 -407 DO4.38- -36 – 304 817.58: -42 -36 407.05: -54 -4 210.40 -26 -35 553.85 -59 486.87 57 -35 066.98 -57 727.40 226 -19 435.58 -47 Variation N / N-1 Valeur % -25 018.38 -44 12 100.09. 1 231 992.55 42 -219 892.46 -43 Variation N / N-1 .Val’eur : 0 % 14.01 12 0.92 1 36.19 22 0.02. 4 -0.55 -40 -0.01 -25 -0.02 -50 -50

% % %

% % . %

% %

lose cos commence

[…]

_S.A.R.L. GUERTON MICHEL _ Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Va_le’ur au:.) Valeur au 31/07/13.) 31/12/12 – EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION . […].42. […].47 + – Transferts de charges d’exploitation com pote 5 87548 9 228.78 + – Autres produits d’exploitation ' : 26.84 – - Autres charges d’exploitation ï. 320 23.25 Quotes-parts de W sur opérations faites en commun : ' "de – Produits financiers : 1 722.49; 1 944.56 – - Reprises sur Provisions AF 32e. – - Charges AF > . . à de one 380.67 1 089.61 + Dotàtions aux amorts,l dépréciations et provisions AF - : rent + – Produits exceptionnels 0 22 545.00 322.50

— - Produits des cessions d’éléments d’AL – v_22 545.00 – - Subventions d’investissement rapportées au W , eo – - Reprises sur dépréciation ou provisions exceptionnelles : 20 :

— - Charges exceptionnelles Pets 21 495.10 + – Valeur comptable des AB cédées die e 21 172.60 + – Dotations aux amorts, dépréciations et provisions exceptionnelles -

— - Participation des salariés aux résultats d’entreprise

— - Impôts sur les bénéfices C0 cs 5 420.00; […].00 CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT. – -- -_- 32 031,91 57 050.29 – - Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions P : 11 823.29 16 033.69 + – Reprises sur amortissements et provisions – s e + – W sur cessions d’éléments d’AL immobilisés cotton 372.40 + – Subventions d’investissement rapportées au W .

W NET COMPTABLE ' "21 581.02. 41 016.60

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES === commet ee e 33/70

un l cmos score

'on

voor" ANALYSE TRÉSORERIE

S.A.R.L. GUERTON MICHEL __ Du 01/01/2013 au 31/07/2013

E L’EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION (EBE) EST DE […].42 Compte tenu des variations d’inventaire : ' ! ' – des stocks de produits, en-cours – -193 803.00 – des stocks d’approvisionnement + -163 358.00 – des stocks de marchandises + Compte tenu des autres produits et charges de gestion courantes + 5 875.17 E L’APPORT D’ARGENT DE L’EXPLOITATION A ÉTÉ DE 66 877.59 100 % (Ventes – achats d’exploitation) FLUX FINANCIERS « i » Sorties – Entrées Produits financiers, Agios, Intérêts C.T. . 46.48 1 722.49 Intérêts des emprunts – 334.19 Remboursement capital – […].38 TOTAL ANNUITÉS ET AGIOSs 9 992.05 1 722.49 -8 269.56 12 " % Achats d’AB – AG ; – Corporelles 32 865.44 – AF i Cessions d’AB ' 22 545.00 Emprunts nouveaux ! Subventions d’investissement TOTAL INVESTISSEMENTS – FINANCEMENTS – | 32 865.44 22 545.00 -10 320.44 15 % CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS -> : 322.50. -322.50 TOTAL APPORTS/PRÉLÈVEMENTS NET DES ASSOCIES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS ET 5 420.00 PARTICIPATIONS -5 420.00 8 % . Variation de trésorerie nette […] . 48 599,99 91 145.08 globale – 42 545.09 Cette variation de trésorerie nette globale se traduit par : Une dégradation des disponibilités de -219 892.46 Une augmentation des créances de 233 367.16 Une diminution des dettes fournisseurs et dettes à court terme de -29 070.39

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES cmmemere 34/70

[…]

_ S.A.R.L. GUERTON MICHEL __ Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Distributions mises en paiement au cours de Capacité d’autofinancement 32 031.91 l’exercice comm green ore nc e 2e. – - =:CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT .- – -:- 32 031.91 Acquisitions d’AB Cessions d’AB AB AG AB AG AB corporelles 32 865.44 AB corporelles 22 545.00 AB AF AB AF Prélèvements des comptes courants Apports comptes courants Diminution des AN AO Augmentation des AN AO

Subvention investissement

Emprunts remboursés (capital) […],38 Emprunts réalisés

[…]

VARIAÏION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL : diff entre les cptx permanents et.les actifs |mmobnllses

à aùg_menté de eat 42 100.09 Augmentation AL AM : 202 922.16 Diminution AL AM Diminution dettes 29 070,39 Augmentation dettes TOTAL : […]

ue VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT diff enlïe | actlf renouvele souvent et les dettes non fin.

îa_'augmenté de à _231 992.55 7

Augmentation de la trésorerie – Diminution de la trésorerie 219 892.46

i VARIATION DE TRESORERIE

( Fonds de roulement besom en fonds de roulement)

]adnmlnue de – . ie "Ï 219 892 46.

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES meet comme 35/70

scoot

[…]

S.A.R.L. GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Calcul N N-1 Couverture des valeurs immobilisées . Ressources permanentes 1 147 242.21 re ; sue . à --- 35.31 34.59 AL immobilisé 32 491.69 Ce ratio exprime le financement des AB nettes par les AN AO et les emprunts. Taux d’endettement Emprunts et dettes assimilées 38 653.93 Ressources AO "1108 588,28 0.03 0.04 Ce ratio permet de connaître la capacité d’endettement de votre entreprise. Autonomie financière AN AO 1 108 588.28 j --- – 0.56 0.54 Total passif […]

Ce ratio mesure l’indépendance financière de votre entreprise vis à vis des sources de financement extérieures.

Solvabilité à court terme

Créances + disponibilités + VMP

[…]

à n M – R 1.80 1.69 Dettes et pdts constatés d’avance à moins d’un an […].45 Ce ratio indique la capacité de votre entreprise à rembourser ses dettes à court terme avec ses ressources disponibles. Capacité de remboursement Capacité d’autofinancement > 32 031.91 – - --- 0.83 1.38 Emprunts et dettes assimilées 38 653.93 Ce ratio informe sur les possibilités de remboursement de l’entreprise. Il suppose que la capacité d’autofinancement soit exclusivement affectée au remboursement des emprunts à terme. Rentabilité financière W net 21 581.02 rms 0.02 0.04 AN AO 1 108 588.28 Ce ratio mesure la rentabilité dégagée par l’activité de l’entreprise par rapport aux AN AO. Productivité Valeur ajoutée 426 708.65 Effectif moyen --- – 26669.29 – 40640.35 16.00

Ce ratio indique la contribution de chaque salarié à la valeur ajoutée.

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES . – e 36/70

Crédit consenti aux clients

Clients et comptes rattachés (*) X Nombre jours de l’exercice

Ventes TTC

Ce ratio indique la durée moyenne du crédit accordé à vos clients. Son évolution doit être suivie avec intérêt, eu égard à la charge de trésorerie que ce crédit peut représenter.

Crédit accordé par les fournisseurs .

Fournisseurs et comptes rattachés X Nombre jours de l’exercice

Achats et autres charges externes TTC

Ce ratio indique le délai de paiement moyen accordé par vos fournisseurs. Ce délai constitue une ressource financière et allège donc les besoins de trésorerie.

Rotation des stocks

Stocks fin d’exercice

Achats consommés /. Nombre jours de l’exercice

Ce ratio doit aider à définir la politique d’achat. Il exprime un nombre de jour de vente théoriquement réalisables sans réapprovisionnement.

EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES «===

[…]

S.A.R.L. GUERTON MICHEL Du 01/01/2013 au 31/07/2013

Calcul N N-1 (en jours)

[…]

134.29 120.28

(*) Y compris les effets escomptés non échus.

(en jours) 121 696 507.56 --- 89.58 88.66 1 358 569.48 (en jours) --- 401 778.00 --- 202.19 166.00

1 987.13

37/70

[…] DU PERSONNEL – DU 30/01/2014

— […]1 -

Procès-verbal de Réunion D.P. du 30/01/2014 Etaient présents :

— Pour la Délégation DP : – M. K F – M. AP AQ

Ordre du jour :

Examen de l’offre des 2 repreneurs de Girod-Sisa et leurs conséquences sociales, avant audience du lundi 3 janvier 2014.

Les délégués du personnel ont étudié les offres du groupe NAWI et du groupe COOBEX et leur impact social respectif.

Ils ont eu connaissance des propositions suivantes :

Groupe NAWI :

Les 3 personnes licenciées seraient le PDG, la responsable ressources humaines et la comptable. Ces 3 postes ont des

homologues chez 2C avec des profils et des compétences trop proches pour pouvoir être repris dans l’effectif 2C.

Les 2 postes d’apprentis altemants sont conservés et pourront donc aller au terme de leur formation.

Groupe COOBEX :

Les 8 personnes licenciées seraient le PDG, la responsable ressources humaines, un radiologue et un contrôleur, 1 dessinateur-

projeteur et un chargé d’étude, un mécanicien et le coordinateur des réalisations.

Les 2 postes d’apprentis alternants sont conservés et pourront donc aller au terme de leur formation.

Les délégués prennent acte des offres qui leur ont été présentées, constatent que si la proposition du groupe NAWI devait être

retenue, le choix des personnes licenciées ne nécessiterait donc pas l’application des critères.

Pour le groupe COOBEX, les délégués seraient convoqués ultérieurement pour déterminer les critères de choix des personnes

licenciées, la proposition de la société COOBEX n’étant pas techniquement recevable en l’état.

Fait à Aix-les-Bains, le 31 janvier 2014

(Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)

Pour les délégués du personnel

M. AQ AP de et __

M. F K

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