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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

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NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2017 003296

ORDONNANCE

DEMANDEUR(S) : OLIVIER E CONSEIL 2, […] O P […]

REPRESENTANT(S) : EVENO Patrick

DEFENDEUR(S) : […]

G Zone d’Activités de Mane Coetdigo 56880 Ploeren

[…]

ALUMINIUM DE BRETAGNE Parc d’Activités de la […]

[…]

REPRESENTANT(S) : Z L Maître AA-AB AC Maître AA-AB AC Maître AA-AB AC AD (RENNES) PEDELUCAQ AC

Nous, Max METTETAL, juge chargé du suivi des expertises judiciaires près du tribunal de commerce de Lorient, assisté du greffier,

Vu la requête de Monsieur M N en date du 21/03/2016, Vu l’article 279 du code de procédure civile,

Attendu que Monsieur M N, expert désigné dans le litige sus-énoncé, sollicite une

prorogation de délai pour le dépôt de son rapport ; que pour une bonne administration de la justice, il convient de faire droit à sa demande ;

x \

Qu’en conséquence, autorisons Monsieur M N à déposer son rapport au plus tard le 31/05/2018 ;

Laissons les entiers dépens de l’instance à la charge de l’expert, à charge ensuite pour celui-ci de les inclure dans son mémoire de frais définitifs ; dépens taxés et liquidés à la somme de 24,05 € TTC ;

Fait en notre cabinet, à Lorient, le 28/03/2018

\Un des greffiers : Le juge : […]

N M

[…]

Expert près la Cour d’Appel de Rennes 5, […]

e-mail : N.M@wanadoo.fr Lorient, le 21/03/2018

N/REF : 073 Tribunal de Commerce Monsieur le Juge chargé du suivi des expertises judiciaires

[…] […]

Tribunal de Commerce de Lorient – Ordonnance de référé du 20/07/2017 – N° d’inscription au Répertoire Général : 2017 003296

Demandeur {s): OLIVIER E CONSEIL (OJC) Vannes Représentant : M^e Patrick EVENO, cabinet d’avocats P & A, avocat au barreau de Vannes

Défendeur(s): […] Représentant : M^e L Z, avocat au barreau de Vannes

G Ploeren BRETAGNE METAL Landevant ALUMINIUM DE BRETAGNE Landevant Représentant : M^e AC AA-AB, Selarl Synelis, avocat au barreau de Lorient M^me X & M. POMPARAT, expert SARETEC pour G

GOLFE PEINTURE Vannes Représentant: M^e Laurent BOIVIN, cabinet AD, avocat au barreau de Rennes

Monsieur le Magistrat,

Concernant l’affaire ci-dessus référencée, suivant le compte-rendu d’accedit du 23/10/17 (cf copie ci-jointe) et suite à la 2^e réunion d’expertise du 5/03/2018, je sollicite une prorogation de délai de remise de mon rapport à FIN MAI 2018.

Recevez, Monsieur le Magistrat, l’expression de mes sentiments dévoués.

PH. M

| To

P.J. : CR d’accedit N°01

Expert près la Cour d’Appel de Rennes i, […] >-mail : N.M@wanadoo.fr

réf : 073

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

N° RG : 2017 003296 Ordonnance du 20/07/2017

Demandeur{s): OLIVIER E CONSEIL (OJC) Vannes Représentant : M^e Patrick EVENO, cabinet d’avocats P & À, avocat au barreau de Vannes Défendeur(s): […] Représentant : M^e L Z, avocat au barreau de Vannes G Ploeren BRETAGNE METAL Landevant ALUMINIUM DE BRETAGNE Landevant Représentant : M^e AC AA-AB, Selarl LOH, avocat au barreau de […]

Représentant : M^e BOIVIN, cabinet AD, avocat au barreau de Rannes

Le 05 Fevrier 2018

Compte-rendu d’accedit du 23/10/2017

Proposition de 2^e accedit

pte-rendu d’accedit

SOMMAIRE

Mission

Les parties à la cause

Rappel des faits et historique

Documents transmis

Déroulement de l’expertise, comptes-rendus d’accedits

Etude des documents et dires transmis 12/01/18, contribuant à la compréhension de cette affaire

Proposition de 2^ere accodit

Convoquer les parti

Se rendre sur Le eux du litige […] et O P […], visiter les lieux et en dresser un état détaillé ;

Donner un avis motivé sur les non confommités, désordres et malfaçons affectant le bâtiment de la société OJC, et plus particulièrement ceux relevant des lots confiès aux sociétés BRETAGNE METAL, ALUMINIUM de BRETAGNE, LE DORTZ et GOLFE PEINTURE ;

Donner un avis motivé sur les personnes qui en sont responsables ;

Donner un avis motivé sur les coûts et le nature des travaux de reprise à l’aide de devis détaillés ;

Donner un avis technique motivé sur les préjudices soufferts ;

Donner un avis motivé sur l’apurement des comptes entre les parties ;

Recueillir l’avis de toute personne informée utile à la conduite de sa mission et dire qu’il aura la faculté de s’adjoindre tout spécialiste de son choix ;

D’une manière générale, réunir toutes les informations utiles à éclairer la juridiction qui serait éventuellement saisie, notamment les attestations d’assurance des parties.

N° RG : 2017 003296 Ordonnance du 20/07/2017

OLIVIER E CONSEIL (OJC) Vannes

Demandeur (s) : Représentant : M^e Patrick EVENO, cabinet d’avocats P & A, avocat eu barreau de Vannes

Défendeurts): […]

Représentant : M^e L Z, avocat au barreau de Vannes G Ploeren BRETAGNE METAL Landevant

ALUMINIUM DE BRETAGNE Landevant

Représentant : M^e AC AA-AB, Selerl LQH, avocat au barreau de Lorient

M^me X, expert SARETEC, pour assister G Construction GOLFE PEINTURE Vannes

Représentant : M^e BOIVIN, cabinet AD, avocat au barreau de Rennes

compte-rendu d’accedit

Rappel des faits et historique

La société OJC a signé un contrat de Maîtrise d’œuvre avec M. Y architecte le 23/07/2014 (cotraitants : […], Become Fluides, SEBA Structure), puis un nouveau contrat le 1/04/2015 afin de réaliser un immeuble de bureeux, sur un terrain dont le bailleur est la SCI QUERCUS (bail du 9/07/2015), […] O P à VANNES.

La société OJC a souscrit un contrat d’assurance Dommage-Ouvrage auprès de la compagnie MMA RISKS (réglé le

13/07/2016).

Des marchés de travaux ont été conclus pour l’édification de cet immeuble, avec entre autres les sociétés :

— G Ploeren Maçonnerie Acte d’engagement : 11/09/2015 – BRETAGNE METAL Landevant Métallerie Acte d’engagement : 15/10/2015 – ALUMINIUM DE BRETAGNE Landevant Menuiserie Extérieures Alu. Acte d’engagement : 17/09/2015 – […] Revêtement de sols -Faïence Acte d’engagement : non signé – GOLFE PEINTURE Vannes Peinture Acte d’engagement : 01/10/2015

Les Procès-verbeux de réception des entreprises avec réserves sont datés du 4/05/2016. Les réserves n’ayant pas été levées en Avril 2017, la société OJC a assigné les sociétés G, BRETAGNE METAL, ALUMINIUM DE BRETAGNE, LE DORTZ et GOLFE PEINTURE.

Par ordonnance du 20/07/2017 du Tribunal de Commerce de Lorient, je suis nommé expert judiciaire pour cette affaire.

[ Documents et dires transmis par les parties au 12/01/2018

Even lets des our PV de réception)

3- Acte d’engagement signé avec la société G (sans PV de réception)

4- Acte d’engagement signé avec la société BRETAGNE METAL (sans PV de réception)

5- Acte d’engagement signé avec la société ALUMINIUM DE BRETAGNE {sans PV de réception)

6- Acte d’engagement signé avec la société LE DORTZ (sans PV de réception)

7- Acte d’engagement signé avec la société GOLFE PENTURE (sans PV de réception)

8- Avis d’échéance assurance dommage-ouvrage

9- Factures d’ en des

[…]

[…]

12- Photographie d’une reprise par la société BRETAGNE METAL

13 LRAR du 20 février 2017

14 Vidéos de la fuite dans le bureau du premier étage et dens la salle de pause du rez-de-chaussée

[…]

16- Photos de l’encadrement de la baie vitrée du bureau

[…]

18- Echange de mails entre la société OLIVIER E CONSEIL et M. Q Y, Architecte 19- Avis de virement de la société OLIVIER E CONSULTANT à la la société G de la somme de 1 363,49€

É ftuations de °

[…]

3 Extrait de compte tiers LE DORTZ

4

17 Dre pour ponfrmation du solde à régler à la Société LE DORTZ de 10 152.95 € Le 12/2/2017 Dire : + Transmission des montants de travaux et décompte de SAS LE DORTZ :

pte-rendu d’accedit unal de jent 003296 te 55 800,00 EHT Lo de T’accedit Le SOIT: « «OC CONSEILS a confirmé que les réserves étaient levées et avez (expert re)

Marché réalisé Tranche N° 1 = 3085504 EHT ué la flèche marquée sur la poutre > façade Est et Ouest » Devis N°18681 + value : 591,38HT et Devis N°18977 + value : 806,88 HT = + 1398,26 EHT FAC INSEILS… doit se rapprocher de Son architecte pour qu’un procès-verbal de levée des réserves soit Devis N° 18705 – value = – 1327,83 EHT rapidement régularisé entre les parties. ». « La société G a été intégralement soldée de son marché ». Ainsi que – value de 255,00 HT et 31.50 HT 5 2 2 Lot menuiseries extérieures : Lors des opérations d’expertise, la société OJC CONSEILS a confirmé que ces réserves ont été levées » ; «. Facturation LE DORTZ 5 30638,97 enT cause des infiltrations par deux menuiseries extérieures : cuisine rdch et Bureeu 2 à l’étage… Vos constats (pat (dont tva 20%) 36766.76 €TTC judiciaire) et investigetions ont confirmé que le phénomène des infiltrations n’étaient actifs, qu’ils avaient été ceusés. la

pose de grille d’aération inadéquate fournie par le société DAERON… La société ALUMINIUM de BRETAGNE s’est

Seules les situations N°1 et N°2 , pour un total de 26 613.82 €TTC on été réglées à la SAS LE DORTZ, la situation N°3 je de ls société DAERON pour obtenir des grilles idoines et les paser »… « La société GOLFE PEINTURE a êlé

n’ayant pes té réglée. « par conséquent ire bien due la somme de 10 152,94 €. Cette absence de règlement est par inviée à établir Un devis de peinture des plefands du bureau 2 de l’étage et de la cuisine du rdch, ainsi que les contours aileurs confrmés par je maltre d’œuvre de la menuiserie ». « … En réalité la société ALUMINIUM de BRETAGNE n’a pas été soldée de ses travaux pour un «le maître d’ouvrage a été accompagné per un homme de l’art durant les opérations de réception, à savoir le Cabinet montent de 4 815,24€ (confirmé par la pièce n°20) » 'archierte GE 17 «le supposé menque de jons dens douches « Homme »,… et plie qui serait Irop rude à on joussence.. I 8 pu être contradictoirement observé que ce bureau était occupé par des salariés de la coupante.. «on pes 16 résenés. élan sant abs.» é ch JL Lu > «comme vous l’avez fort justement il n’existe pas de contre-pente dans les douches » «bosse au niveau d’une prise électrique.» au sol..celle-ci n’existe pas ou plus..elle n’e pes élé constatée comme telle. » Je vous confirme que la société BRETAGNE METAL procèdera : – 'à la reprise du joint souple en pied de rampe 12/12/201 – Au polissage des quetre soudures réelisées sur l’escalier | | EE à ma note du 20122017. .Si la question sous-jacente… », M^e Z répond : « i! n’y avait aucune question sous- – Au polissage de la soudure entre les tubes de la rampe de l’escalier jecente dens mon précédent dire. » Les autres étant levées « .… La société OJC CONSEILS doit indiquer quand les SARL BRETAGNE METAL et ALUMINIUM DE BRETAGNE Par M^e A nsell 1 BRETAGNE METAL, ALUMINIUM DE BRETAGNE ; peuvent infervenir… » Le2 A transmi: dlusions et piè Je Conditions particulières DEFI-I RL UMINIOM BRETAGNE Par 1 GOLFE PEINTURE : Conditions particulières LEGENDRE CONSTRUCTION Le 11/09/2017, pour transmission de ses condlusions

2- 3 Acte d’engagement lot n°5 ALUMINIUM DE BRETAGNE

4 Décomposition du prix global et forfaitaire lot n°5

[…]

6 Procès-verbal de ion des ouvrages p, ï

7. Coumier du 19 novembre 2015 à monSlur Y rsiuaton [Déroulement de l’expertise, comptes-rendus d’accedits & Facture ALUMINIUM DE BRETAGNE du 18 novembre 20

9 Certificat de paiement n°1 du 22 décembre 2015

10- Courrier du 22 décembre 2015 à monsieur Y – 2^ere situation Compte rendu d’accedit du Lundi 23 re 2017 à 14 h 00 sur place: ] 1 Faqure ALUMINIUM de DRETAGNE du na décembre 2016 En nce de Certificat de paiement n° janvier 13- Courier du 25 janvier 2016 à monsieur Y – 3^e situation ne M B oi, pese ace corsel c 14 Facture ALUMINIUM de BRETAGNE du 19 janvier 2016 M^e HAUDEPOURG Made, sans OUC Consel TE. Grue du 21 mars 2016 à monsieur C – = lutin Défndeur: … : Mine Chrile LE AE SASLE DO er fe. Fodure ALUMINIUM de BRETAGNE du 18 mars 2016 © M D LI is Certificat de paiement n°4 du 6 mai + M. R H, ALUMINIUM DE BRETAGNE 18- Courier du 25 mai 2016 à monsieur Y – 5^ere situation + M. S F, assistant techni nique G 19- Facture ALUMINIUM de BRETAGNE du 19 mai 2016 : PAT pe RTE onseil de DE BRETAGNE BJ BRETAGNE METAL 2 ann ere vera EC nr 22- Avenant n°1 du 12 mai 2016 ° x ne UC anche 1 M. E expose brièvement les faits et les réserves sur la construction, qui pour certaines n’ont pas été levées. 25- Quitus de levée des réserves – 30 septembre 2016 : 26. Facture BRETAGNE METAL à OJC CONSEIL du 22 janvier 2016 M. F (G, groupe Legendre) explique que les réserves de G ont été reprises en cours d 'assignation. 27- Certificat de paiement n°1 du 15 février 2016 M. E confirme qu’il n’y a pas de probléme avec la société G, seulement à surveiller certains éléments de 2 Hana Lo MER ECO sr 7 paiement n°3 du 08 ne mai M. H de la société ALUMINIUM de BRETAGNE, explique qu’il a fait intervenir ses employés à plusieurs reprises, afin de 31- Décompte général et BRETAGNE METAL du 30 novembre 2016 reprendre les réserves, et les éléments relevés par M. I dans son rapport d’expertise amiable du 3/04/2017, mais que la 32- Acte d’engagement lot n° Maîtrise d’Ouvrage a refusé de signer les levées de réserves. M. H précise qu’à sa demande en cours de chantier, SRIO Procès verbal de réception des ouvrages tache 1 était intervenu pour rechercher des fuites et ensuite après la réception, car l’origine des infiltrations était complexe. L’architecte Faure G. 00 du 20 30 novembre 2016 17 fé, également refusé ces prestations de reprises. M. H précise que le solde du montant de ses travaux n’a pas été nier de monsieur mai 37- Couniel de monsieur V W du 12 avril 2017 M^me T de la société LE DORTZ, explique que l’entreprise est intervenue pour reprendre les défauts signalés dans le PV 38- Courriel de monsieur V W du 23 mars 2017 . 39. Courriel de monsieur V W du 20 décembre 2016 de réception, contre-pente du carrelage, et également sur le boîtier de sol de l’étage, mais que l’architecte avait refusé de lever 40- Souriel de monsieur J à OJC CONSEIL du 4+ mars 2017 les réserves. 41- hotographies j j je Le 13/1 nor suite à it du 23/10/17 : M. U de la société GOLFE PEINTURE, précise que le nettoyage était en cours lors de la réception, M. E

reprochent la qualité du nettoyage. 1) Lot gros-œuvre : il est rappelé les termes du procès-verbal du 4/05/2016

Ti C orient RG 2017 003296 mpte-rendu d’accedit [Etude des documents transmis au 12/01/18, contribuant à la compréhension de cette affaire

Iibunal de Commerce de Lorient RG 2017 003296 compte-rendu d’accedit

Nous visitons les locaux, et commençons par les menuiseries extérieures, il pleut avec un vent de Sud-Ouest bien établi, nous

ne constatons aucune infiltration.

Je constate que les menuiseries sont posées en « tunnel » au nu extérieur de la façade béton. Ce procédé nécessite des sujétions particulières, afin d’assurer une parfaite étanchéité, comme le profil en saillie rajouté en partie haute des baies en extérieur, que l’architecte a refusé dans un premier temps. M. H rappelle ses nombreuses interventions, y compris en Avril demier. Depuis cette date, aucune infiltration ne lui a été rapportée. M. E indique qu’il n’a rien remarqué depuis. Ce que nous constatons malgré la pluie. Il est rappelé que les premières grilles d’entrée d’air dans le profil, foumies par la société DAERON, ne permettaient pas d’assurer totalement l’étanchéité 4 l’eau. Je ne constate pas d’humidité, avec un testeur, dans les doublages. Dans la cuisine, des défauts d’aspect apparaissent en plafond et en périphérie des baies, sans doute liés aux infiltrations anciennes. M. H précise que les sociétés ALUMINIUM de BRETAGNE et DAERON s’étaient engagées auprés de GOLFE PEINTURE pour régler les reprises de peinture.

Nous visitons les sanitaires, dans la zone comme les douches Femmes, des reprises de joints sont visibles et quelques légères traces de salissures qui pourraient être dues aux finitions de chantier. J’explique que le carrelage antidérapant est difficile à entretenir sans méthode au produit adapté. Je ne constate pas de défauts dans la douche et WC.

Dans les sanitaires Hommes :

WC, le joint de la plinthe est à revoir.

Douches : il est nécessaire d’appliquer un complément de joint entre le carrelage et la faïence. Le bord du carrelage étant légèrement saillant (plinthe), il serait nécessaire d’adoucir l’arête.

Nous nous déplaçons à l’extérieur :

Porte de service extérieure : M. E signale des difficultés qu’il y a 4 la fermer. Je l’utilise à 3 reprises sans difficulté pour la manœuvrer et la fenner. Je constate qu’elle est endommagée 4 l’endroit du pêne. Elle semble avoir été forcée, car un coup de vent qui aurait violemment manœuvré la porte (tel qu’expliqué) n’aurait pas laissé ce type de trace. M. H précise que lors de ses interventions, il a réglé cette porte 4 plusieurs reprises.

Nous faisons le tour du bâtiment, sur les châssis vitrés je note les profils en partie haute rapportés qui parachèvent l’étanchéité, les liaisons bord 4 bord Alu/Béton gamies au joint souple et protégées par un recouvrement alu, les caches anti- tempêtes sur les larmiers de drainage de bas de profil sont en place, les grilles d’entrée d’air bien appliquées. Je ne constate pas d’anomalies qui pourraient générer des infiltrations. Concernant les bétons, je ne constate pes de fissures sur les panneaux béton ni sur les longues poutres, qui ne pas vi de k inhabituel ou i

Nous revenons 4 l’intérieur du bâtiment, et nous intéressons 4 l’escalier et son garde-corps. Il ne présente aucun défaut

| visuel, ni de di ion ne pas son utilisation en toute sécurité. Seulement quelques défauts d’ordre esthétique, qui au vu de la qualité de l’escalier, pourraient être améliorés : les 2 joints importants sur les platines de poteaux métalliques pourraient être réduits ou/et remplacés par une entretoise de même qualité, et certaines soudures mériteraient d’être polies sur la main courante en particulier.

A l’étage, M. E me signale le boîtier électrique de sol qui est désaffleurant, aprés démontage je constate qu’un calage est sans doute nécessaire, afin d’adapter le gami de comme l du local (Open Space n°1), voir à remplacer le cadre du boîtier. Ce défaut malheureusement courant, doit être en 1* lieu remédié par l’électricien. Je ne constate pas d’autres défauts en périphérie de ce boîtier.

Dans le bureau situé à l’angle Sud-Ouest (le plus exposé aux intempéries) au-dessus de la cuisine au RDCH, je ne constate pas d’humidité dans les doublages. Le plafand présente d’anciennes traces d’infiltration, qui seront 4 la charge des sociétés ALUINIUM de BRETAGNE et DAERON (pour une entrée d’air inadaptée).

Sur le balcon extérieur, nous constatons des traces de peinture sur les profils aluminium des châssis. Elles proviennent du ravalement qui n’a pas été réalisé avec soin à la jonction Aluminium/Béton. Cette peinture noire sur l’aluminium noir n’est pas très visible, néanmoins la société GOLFE PEINTURE devra tout mettre en œuvre pour réduire voire enlever ces traces sans endommager le laquage des profils aluminium.

Nous retoumons en réunion, je demande à ce que me soient transmis les soldes des marchés non réglés des entreprises appelées 4 la cause, et précise qu’il serait utile et important de connaître l’avis de l’architecte M. Y sur ces défauts en partie traités, leur historique, certains éléments techniques et les réserves aujourd’hui en partie levées.

Je condus la réunion.

. d’expertise de M. I du 3/04/2017 Commentaire : A la lecture de ce rapport, je constate que beaucoup des défauts exposés ont été traités, car je ne les ai pat constatés, alors que certains sont cités dans l’assignation. Il serait utile, lors du prochain accedit d’apurer précisément ces éléments, vis-à-vis de ce rapport et surtout de l’ordonnance du Tribunal.

. écepti Je ra M. K

Commentaire :

— Société G : M. E n’a plus de « réserves » sur ses travaux, comme exprimé lors de l’accedit du 23/10/17

— Société BRETAGNE METAL : Des réserves ont été levées sur l’escalier, mais des finitions d’ordre esthétique sont à parfaire La porte de service extérieure reste «en suspens», comme constaté lors de l’accedit du 23/10/17.

— Société ALUMINIUM de BRETAGNE : L’humidité sur les parois intérieures n’a pas été constatée le 23/10/17, malgré les pluies continues. Le Nota sur la pose en tunnel et suivant les DTU correspondants doivent être constatés avant et durant le pose des baies.

— Société LE DORTZ : Seul un défaut de nettoyage a été signalé et constaté lors de l’accedit du 23/10/17. Ce défaut ne relève pas de l’entreprise LE DORTZ.

— Société GOLFE PEINTURE : Seuls le défaut de nettoyage (1,5 ans aprés la livraison) et les débordements de peinture sur l’aluminium des châssis (balcon) ont été constatés le 23/10/17.

* Courriel de l’architecte à l’entreprise LE DORTZ DU 25/07/16, faisant état du courriel de la Maïtrise d’Ouvrage OUC, sur les réserves non levées à ce jour ; courriel adressé 4 l’ensemble des entreprises. Concemant les entreprises appelées 4 la cause : – LE DORTZ : « .… boîtiers de sol de guingois » ; « … douches ef local ménage non terminés. » – BRETAGNE METAL : « une serrure de local vélo bidouillée, un bas d’escalier pas terminé. ». – ALUMINIUM de BRETAGNE : « … une fenêtre ne s’ouvre pas. » « des traces de moisissure/humidité dans bureau 2… ». Commentaire : Cette liste semble non exhaustive, et donne peu d’éléments techniques précis sur les finitions 4 réaliser.

+ Courriel de l’architecte à l’entreprise LE DORTZ DU 28/07/16, sur l’alignement des boîtiers de sol et des trous entre ragréage el boîtier Commentaire : Ces remarques sont faites après la réception des travaux du 4/05/2016. Les sociétés LE DORTZ et DAERON auraient dû s’entendre sous le contrôle de l’architecte avant la pose du sol souple, pour la finition autour des boîtiers de sol.

* Dire du 1 de M^e Z, çonseil de la société LE DORTZ Décompte définitif de LE DORTZ qui fait apparaître un solde de 10 152,94 €TTC. Commentaire : Si l’entreprise a choisi d’établir une caution bancaire en début de facturation, cette somme doit lui être réglée à la réception des travaux obligatoirement. Si elle a opté pour une retenue de garantie qui ne peut excéder 5% du marché, l’architecte à la demière facturation peut retenir cette somme, sans dépasser un an si les réserves sont levées. Si j’ai bien compris, cette 2^ere solution a été retenue. La société LE DORTZ a facturé 36 776.76 €TTC, la retenue de garantie appliquée ne peut excéder la somme de 1 838,34 €TTC (5%). Suite à l’accedit du 23/10/17 et ce que nous avons pu constater au vu des finitions éventuelles 4 réaliser par l’entreprise LE DORTZ, cette somme de 1 838,34 €TTC couvre largement une intervention dans le bâtiment de OJC. L’architecte doit donc informer OJC de régler la somme de : 10 152,94€- 1 838,84€ = 8 314,10 €TTC. Les 5% restant devront être réglés par OJC dès que l’architecte aura pu constater : un nettoyage éventuel en profondeur du carrelage des sanitaires (en lien avec l’entreprise GOLFE PEINTURE), une finition sur une plinthe de carrelage des sanitaires, une rectification d’un boîtier de sol de l’étage (en lien avec l’entreprise DAERON). Ces travaux représentent environ une valeur de 6 heures d’intervention avec peu de matériaux, c’est-à-dire = 380 EHT et pour l’entreprise DAERON : 3 heures + un cadre de boîtier à remplacer = 250 EHT (hors déplacement).

+ Dire du 13/11/2017 de M^e AA-AB conseil des sociétés G, BRETAGNE METAL, ALUMINIUM DE BRETAGNE :

— Lot Gros-Œuvre – Société G : Commentaire : Lors de l’accedit du 23/10/17, je n’ai pas constaté de défauts en maçonnerie et M. E a confimmé qu’il 8

Tribunal de Commerce de Lorient RG 2017 003296 te-randu d’accodi n’avail plus de remarques, sauf 8 vérifier la flèche d’une poutre extérieure. Cette poutre exlérieure ayant été mise en place courant 2015, elle aura pris sa flèche maximale en 2017. Il n’y a là plus de raison de s’inquiéter sur la lenue structurelle de celle-ci.

— Lot Menuiseries extérieures – Sociélé ALUMINIUM de BRETAGNE :

Commentaire : Lors de l’accedit du 23/10/17, aucune des 11 réserves listées n’a été citée par M. E comme présentant un défaut, et ont donc été levées ; M. E ne conlestant pas cela.

L’origine des infiltrations, par les châssis du RDCH et Etage de l’angle Sud-Ouest, provient de la difficulté de mise en œuvre des menuiseries extérieures de relativement grande dimension, posées en « tunnel » au nu extérieur de la façade béton, et surtout d’en assurer l’étanchéité entre le béton el le profil aluminium. Le rajout d’un profil haut en saillie a certainement réglé l’origine principale de l’infiltration (qui apparaissait déjé en cours de chantier : inlervention de SRIO à la demande de ALUMINIUM de BRETAGNE). Un nt de joint en périphérie a, je suppose, dû être mis en œuvre ; ceci réglant le problème d’infiltration. Reste à l’entreprise ALUMINIUM de BRETAGNE, les reprises de peinture consécutives à une infiltration, sur lesquelles ALUMINIUM de BRETAGNE el GOLFE PEINTURE semblent s’être accordées lors de l’accedit. Valeur sur les 2 locaux : 850 EHT (en attente du devis de GOLFE PEINTURE)

Valeur pour te remplacement de grille d’entrée d’air à foumir par l’entreprise DAERON, foumiture et pose : 150 EHT.

a pas 8 mon sens de perte de jouissance, pour ces locaux qui ont subi des infiltrations par les menuiseries extérieures.

— Lot Métallerie – Société BRETAGNE METAL:

Commentaire : A la lecture des réserves du P.V. de réception, et suile à l’accedit du 23/10/17, seules des finitions d’ordre esthétique sur l’escalier et son garde-corps son! à réaliser sur les 2 pieds du garde-corps, le polissage de soudures sur l’escalier el main courante, et la fermeture de la porte de service extérieure (tranche 2) bien que l’on peut supposer que les traces constatées proviennent d’une lentative d’effraction.

[…]

Afin d’entendre M. Y architecte, sur les réserves établies dans le procès-verbal de réception, l’avancement sur les levées de celles-ci, el les prestations dues ou non vis-à-vis du CCTP. Cel accedil aura pour objectif de relire le rapport de M. I, et surtout l’ordonnance du Tribunal de Commerce de Lorient sur la liste des défauts, ainsi que de connaître précisément le solde des travaux dus aux entreprises (exemple : GOLFE PEINTURE)

Lundi 26 FEVRIER 2018 à 14 H 00 Ou Mardi 27 FEVRIER 2018 à 14H00 Ou Mercredi 28 FEVRIER 2018 à 09 H 30 sur les lieux du litige : 2, rue Plerre et O P […]

Nota :

J’ai écrit à M. Y archilecte, don la présence est indispensable, afin de le convoquer à cette réunion en tant que sachant, avec les documents suivants : CCTP et Plans d’exécution.

La présence de l’entreprise G n’est pas indispensable, el celle de l’entreprise GOLFE PEINTURE non plus si le décompte de ses travaux est soldé.

Vous voudrez bien me transmettre vos disponibilités par retour de mail si possible, afin que j’arrête la date el vous adresse la convocation.

A Lorient, le 5/02/2018 PH. M