2023R01328 – 2334700035/1

COPIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

13/12/2023ORDONNANCE DU TREIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 novembre 2023

La cause a été entendue à l’audience des référés du 13 décembre 2023 à laquelle siégeait :

— Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président,assisté de :

— Monsieur Clément BRAVARD, greffier,après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :

Rôle […]2023R1328

ENTRE- la société EURO SONO ALEX T REM SARL2 Rue d’Yvours69540 IRIGNY DEMANDEUR – représenté(e) parMaître Joanna AMSALLEM -Toque […] 1345 18/20 Rue Tronchet 69006 LYON

ET- la société WANDERLUST SASC/° MY OFFICE […] R DÉFENDEUR – non comparant

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 33,88 € HT, 6,78 € TVA, 40,66 € TTC

COPIE CONFORME

Copie exécutoire délivrée à M^e Joanna AMSALLEM

2023R01328 – 2334700035/2

La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend :- au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 7 369,44 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du jour de la mise en demeure,

— au paiement de la somme de 40 € à titre d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement,

— au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 105,42 €, à titre de clause pénale,

— au paiement de la somme de 3 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Attendu que le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; qu’il sera dès lors statué au vu des seules pièces produites par le demandeur ;

Attendu que la demande en paiement provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur qui n’a fait état d’aucune contestation sérieuse ;

Attendu en outre que la demande relative à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également recevable, régulière et fondée, et qu’en conséquence, il convient d’y faire droit ;

Attendu que la demande au titre de la clause pénale est justifiée par la production d’une pièces démontrant qu’elle a été convenue entre les parties ; qu’elle sera dès lors acceptée ;

Attendu que le demandeur a dû engager des frais irrépétibles à l’occasion de cette procédure et qu’il est équitable de lui accorder la somme de 2 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;

Attendu que les dépens sont à la charge de la société WANDERLUST SAS .

PAR CES MOTIFS

STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORTPAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

CONDAMNONSla société WANDERLUST SASau profit dela société EURO SONO ALEX T REM SARL

— à payer à titre provisionnel la somme de 7 369,44 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter du jour de la mise en demeure,

— à payer la somme de 40 € au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

— à payer la somme de 1 105,42 € représentant la clause pénale conformément aux conditions générales de vente prévues dans le contrat,

— à payer la somme de 2 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNONS la société WANDERLUST SAS aux dépens prévus à l’article 695 du Code de Procédure Civile et les LIQUIDONS conformément à l’article 701 du Code de Procédure Civile.

Ainsi jugé et prononcé

COPIE CONFORME

COPIE sur 2 pages

Minute de la décision signée par Samuel STREMSDOERFER, Président, et Clément BRAVARD, Greffier